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Justice : quel ministère public pour l'Europe ?

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Aperçu du corrigé : Justice : quel ministère public pour l'Europe ?



Publié le : 4/12/2018 -Format: Document en format HTML protégé

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Justice : quel ministère public pour l'Europe ?
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L \'« appel de Genève », lancé en 1996 par sept magistrats européens, a dénoncé les carences de la collaboration entre Etats en matière de lutte contre le crime et mis en évidence le paradoxe d\'une Europe dont la construction favorise une criminalité qui ne connaît pas de frontières mais qui repose encore sur des systèmes pénaux cloisonnés et disparates. Soulignant l\'inefficacité et l\'injustice qui en découlent, les juges en ont appelé à une coopération internationale effective et, au-delà, ont affirmé très concrètement la nécessité d\'une harmonisation, voire, dans certains secteurs, d\'une unification des systèmes nationaux, en particulier du ministère public, qui reste l\'institution pénale qui varie le plus selon les pays.



Cela dit, les récentes réformes révèlent une double tendance. L’encadrement de la police et du ministère public par le juge semble se renforcer, à la fois en Angleterre, où la progressive réglementation des pouvoirs d’enquête (notamment en 1984) permet un contrôle accru de leur légalité par le juge ; et sur le continent, où l\'enjeu de la suppression du juge d’instruction est le renforcement de la garantie judiciaire, confiée à un juge « des libertés » exerçant des fonctions exclusivement juridictionnelles (comme en Allemagne depuis 1975 ou en Italie avec la réforme de 1989, même si bien des nuances sont observables). Cette tendance s’accompagne d’un progressif rééquilibrage de la procédure en faveur des parties privées, à mesure que les droits de la défense sont formalisés durant la phase préparatoire en Grande-Bretagne, et que le caractère contradictoire




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