Référendum et démocratie.

« 1 - Une initiative restreinte - La responsabilité du référendum appartient au président mais il décide en dernier ressort, après l'initiative du gouvernement ou du parlement, sur proposition conjointe des deuxassemblées.

Aussi la technique du référendum est bloquée lors d’une période de cohabitation si le président ne parvient pas à s'entendre avec la majorité parlementaire qui lui estopposée.

Le président décide mais ne prend pas l'initiative. - En réalité, le référendum a été victime de la logique majoritaire qui s’est mise en place avec la transformation du système de partis.

Dans ce cadre le référendum peut au mieux servir àfaire approuver des grands choix qui transcendent les clivages partisans comme les questions européennes, mais en prenant le risque d’un échec (51% pour Maastricht en 1992) oucelui de la démotivation (63% d’abstention lors du référendum sur la Nouvelle-Calédonie). - L'initiative du référendum est encadrée par certaines conditions : .

Un référendum ne peut être proposé que pendant une session, .

Une proposition de référendum de la part du gouvernement doit faire l'objet d'une déclaration du gouvernement et d'un débat devant les assemblées depuis la réforme de 1995, .

Le référendum ne peut être organisé en cas de vacance ou d'empêchement du président, en vertu de l'article 7 de la Constitution. - Le référendum suscite également une crainte d’excès de populisme. 2 - Un domaine limité - En 1958, Michel Debré souhaitait que tout projet rejeté par le parlement pourrait être soumis au peuple.

Mais face à l'opposition, l’objet du référendum a été limité à " l'organisation despouvoirs publics " et à la ratification d'un traité ayant des incidences sur le fonctionnement des institutions. - La champ du référendum a néanmoins été étendu lors de la révision du 4 août 1995 aux réformes relatives à la politique économique et sociale de la nation et aux services publics yconcourant. - Les domaines exclus du champ du référendum sont donc la politique étrangère, le droit pénal et civil malgré ce que souhaitait François Mitterrand lors du projet de réforme de 1984 etde 1993, projets prévoyant d'inclure les garanties fondamentales des libertés publiques. Les causes d'une utilisation modérée du référendum sont plus à rechercher du côté de la pratique que du côté d'éventuels obstacles juridiques. B - Le référendum : instrument dangereux pour le régime démocratique La pratique du référendum demeure néanmoins limitée dans sa pratique d’une part par l’ombre du plébiscite et d’autre part par les réticences de la classe politique. 1 - Réticences de la classe politique - La proposition de référendum est aussi limitée dans le temps puisqu’elle ne peut être faite que pendant les sessions parlementaires.

Cette limitation n’est pas très sévère, c’est plutôt lapossibilité pour le Parlement d’agir qui constitue une limite. - L’intervention du peuple dans le champ législatif est bien limitée par l’action des différents pouvoirs constitués : l’élite politique redoute le référendum, instrument imprévisible quitransfère le pouvoir de décision des partis vers le peuple, dépersonnalise les débats et laisse s’exprimer les clivages de l’opinion. - Le référendum est malaimé des pouvoirs politiques car il est révélateur de leur incapacité à trancher ou à gérer de manière unilatérale un conflit ou crise grave : .

Un moyen de régler une crise politique grave : Algérie, lancement de l'idée en 1968 et en 1984, .

Utile en cas de conflit entre les pouvoirs comme en 1962 ou 1969. 2 - Risque de déviance vers le plébiscite - « Le plébiscite, c’est un référendum d’initiative non populaire détourné de son but, organisé par un homme pour conserver ou amplifier le pouvoir qu’il détient.

» affirme Jacques Cadartmontrant ainsi la controverse sur le caractère réellement démocratique du référendum et le risque d’aller vers une dérive plébiscitaire. - Le référendum présenterait un certain intérêt dans le cadre d’une logique de rassemblement (le Président de la République pourrait être alors amené progressivement à s’appuyer surdes forces diverses qu’il réunirait derrière lui par le biais du référendum) mais alors, poindrait le danger soit d’un principat plébiscitaire, comme ce fut le cas avec le général de GAULLE,soit d’un populisme racoleur. - La voie est étroite et on est au cœur de l’ambivalence de l’institution référendaire : faute d’être pleinement un instrument de démocratie semi-directe, le référendum dérive en plébisciteet c’est pour cela qu’il cesse d’être ce tempérament au caractère représentatif du régime.. »