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L’équilibre des pouvoirs sous la Ve République

Droit

Aperçu du corrigé : L’équilibre des pouvoirs sous la Ve République



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Publié le : 25/11/2019 -Format: Document en format HTML protégé

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L’équilibre des pouvoirs sous la Ve République
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L’équilibre des pouvoirs sous la Ve République. En Mars 1958, Michel Debré écrivait dans le journal Le Monde : “ Il faut chercher un système démocratique en dehors du système parlementaire, où le pouvoir serait créé autour d’un chef de l’Etat issu du suffrage universel”. Ce ne sera pas directement la solution choisie par les rédacteurs du projet de constitution : la loi constitutionnelle du 3 juin imposant expressément que le “gouvernement doit être responsable devant le Parlement”, signifiant que l’on devrait demeurer dans un cadre parlementaire. Cette exigence ne mettra pas un terme à la volonté des constituants d’”essayer de reconstruire un pouvoir, sans lequel il n’est ni Etat, ni démocratie, c’est à dire, en ce qui nous concerne, ni France, ni République” DPS, P.258. Ce pouvoir avait été laissé vacant par la République précédente, du fait de l’hégémonie incontrôlée du Parlement et de l’abaissement corrélatif du gouvernement. La restauration visée implique une rupture radicale dans la manière de concevoir l’Etat, son rôle et son statut ; mais également sur le plan de l’organisation des pouvoirs, dont dépend directement la restauration de l’Etat. Les grands principes cèdent le pas, au fond, à des considération d’efficacité et de pragmatisme, faisant de la constitution elle même un instrument au service d’une politique déterminée. Son utilité est de permettre à l’Etat d’être efficace et durable. Pour se faire, il s’agira de rompre avec le “gouvernement d’assemblée”, “impraticable et dangereux”, installé en France depuis 3/4 de siècle. Pour cela, il faut d’abord assurer le renforcement de l’exécutif au sommet duquel se trouve le chef de l’Etat, \"clé de voûte”, arbitre entre les pouvoirs et incarnation de la nation ; et à la base un gouvernement qui soit fait pour gouverner. Il faut ensuite \"rationaliser le parlementarisme”, c’est à dire encadrer juridiquement les modalités d’une collaboration équilibrée entre le gouvernement et le Parlement. Ce qui implique que le Parlement soit déchu de sa souveraineté, et qu’il se borne désormais à\" voter les lois, contrôler l’exécutif, sans prétendre sortir de son rôle” (De gaulle, Discours du 4 sept 1958) Même si la Constitution, adoptée par référendum, est promulguée le 4 octobre 1958, on ne saurait s’arrêter à cette date: une Constitution est un système vivant— esprit, institution et pratique— qui, sur une base textuelle plus ou moins stable, évolue en permanence, s’éloignant ou se rapprochant, selon les moments, de cette base initiale. C’est dès la première décennie que se mettra en place la \"synthèse institutionnelle” à partir de laquelle le régime fonctionnera par la suite.




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