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Analyse d'arrêt

Droit

Aperçu du corrigé : Analyse d'arrêt



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Document transmis par : benjaminlp-212433


Publié le : 29/8/2013 -Format: Document en format HTML protégé

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Analyse d'arrêt
Zoom

L'analyse d'arrêt

L'analyse d'arrêt doit être présentée comme suit : (la présentation en tableau est
possible)

1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.

la juridiction : vous devez retrouver la juridiction qui a rendu cette décision.
la date : vous devez retrouver la date à laquelle cet arrêt a été rendu.
les parties : vous devez identifier et qualifier le demandeur et le défendeur.
les faits : être le plus précis possible avec les dates par exemple
la procédure : vous devez retracer le cheminement de l'affaire (juridiction
de premier degré, cour d'appel. . .).
le problème juridique : vous devez formuler de façon synthétique, juridique
et interrogative la question que se pose le juge pour trancher.
les arguments et prétentions des parties : vous devez exposer les
arguments que les parties mettent en avant pour convaincre le juge.
la solution : vous devez trouver ce qu'a décidé le juge.
le fondement juridique : v...


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