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Droit

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Document transmis par : cedbde-243306


Publié le : 4/10/2014 -Format: Document en format HTML protégé

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Thème n°1 : l'Europe historique

L'Héritage européen

Des valeurs

On considère que l'héritage nous vient de deux grandes sources : l'antiquité grecque, de la Grèce d'où vient le nom « Europe ». Elle nous a donné des valeurs culturelles sur l'humanisme païen qui place l'homme au centre de la civilisation et qui place le citoyen au centre de ces valeurs. L'autre csq c'est la tendance à une vision anthropocentrique, toujours mettre l'homme avant tout. L'autre source c'est l'empire romain du moins quand il a été christianisé vers 300 après JC av l'empereur Constantin, et donc d'autre valeur se sont ajoutées, des valeurs chrétiennes, l'homme n'est donc plus seul ou centre il y a dieux. Nous avons conservé ces deux composantes historiques, et cet héritage va se transmettre en Europe, Europe qui va se délimiter par rapport à l'Orient et à l'Afrique.

Il faut relativiser cette vision, l'Europe va se replier mais elle va aussi s'enrichir de d'autres valeurs puisque la séparation avec l'orient et l'islam n'a pas été absolue, des relations ont perduré, tout d'abord av l'empire byzantin, aussi avec l'occident et le monde de l'islam que ce soit avant 1463 et la prise de Constantinople ou après, nous allons hériter par eux de valeurs qui viennent de plus loin comme la chine, l'inde, .... Des traités existaient encore après 1563 entre Venise et l'occident par exemple.

Une histoire

Ce double héritage va se transmettre au fil des siècles et va marquer l'histoire et vont contribuer dans le contexte historique à définir les conditions du projet européen. Deux trais communs entre le MA et la renaissance : un point positif car il contribue à l'unité -&gt; c'est une communauté culturelle et le point négatif c'est la division pô de l'Europe

Unité culturelle

Au MA, l'église va jouer un rôle déterminant dans l'harmonisation des idées dans l'Europe, c'est à cette époque que les universités européennes sont fondée et que les historiens situent la 1ère tentative d'unité pô av Charlemagne en 800, il va même choisir Aix-la-Chapelle (près de Maastricht) comme Capitale de l'empire carolingien, cette bref période (800-842) est considéré comme la naissance de l'Europe, comme une véritable entité politique.

Pendant la renaissance on retrouve cette idée de communauté de culture, la renaissance voit apparaitre les humanistes qui vont remettre en cause les valeurs de la scté en conservant néanmoins les valeurs d'origine.

Cette évolution intellectuelle va favoriser l'émergence de l'esprit scientifique à partir du 12e s avec Français-Rabelais, Erasmus et puis l'émergence d'une école du droit de la nature et des gens (le droit des gens = le droit des Etat, le droit internationale), c'est l'idée d'un droit naturel qui obligerait les Etat.

Le point négatif

Au MA, deux conceptions s'oppose : celle du pv religieux (pape) et le pv temporel (empereur) et cette division est accentuée par la féodalité, il n'y a pas d'Etat en tant que telle, la féodalité morcelle l'Europe.

La renaissance va fixer un cadre qui va perdurer, ce qui est caractéristique c'est la monté en puissance des Etat souverain contre les anciennes tutelles : l'empire et l'église. Ces Etats vont alors fermer leurs territoires par des frontières, ils n'admettent aucune autorité supérieure à eux et n'admettent au mieux un droit international, un droit des gens. Enfin cette division pô est encore accentuée par une division religieuse entre cathos et protestants.

Datte clef de cette période qui incarne bien ce nv décor : traité de Westphalie en 1643 qui consacre la fin de la guerre de 30 ans et qui rappelle l'émergence des Etats allemands (350 Etats), ces Etats s'impose contre le Saint-Empire.

Conclusion :

La question des valeurs ressurgie dès la rédaction des préambules, avec un projet de constitution, échec du projet mais le traité de Lisbonne a lui aussi posé cette question.

Débat très vif un débat sur les origines de religieuses de l'Europe av les valeurs de dieu, intervention du Vatican. Le préambule du traité de Lisbonne a retenu la référence aux « héritages culturelles religieux et humanisme de l'Europe à partir desquels ce sont dvlpés les valeurs universelles ... », cette référence met tt le monde d'accord.

Autre débat sur la légitimité des Etats, question de la légitimité de l'Union et les formules choisies occultent qlq peu les peuples. La légitimité est double mais on ne retrouve plus les peuples, elle repose sur le pacte entre Etats et sur les citoyens.

L'idée européenne

Des institutions pour l'Europe

Cette idée de créer des institutions remonte au MA, le 1er projet répertorié date de la fin du 13e de Pierre Dubois et l'idée va se retrouver au fil du temps au 15e, au 17e des projets euro émergent avec une motivation qui est de mettre fin aux conflits qui divisent l'Europe. A l'époque on raisonne en terme l'arbitrage international. 18e on retrouve de projet de paix perpétuel en 1795 avec Emmanuel Kant. Au 19e s d'autres projets encore qui sont plus d'ordre éco sans doute parce que l'Europe est une puissance forte, une puissance coloniale : Saint-Simon considéré comme le précurseur des idées européennes pour certains auteurs.

Egalement Victor Hugo qui lance un appel à l'unité européenne. Au 20e, il y aura l'idée de nation européenne av unité de langue, de code de monnaie. D'autres projets émergent avec des mvmt européen et des forces militantes mais ce sont les guerres mondiales alors on pense l'Europe d'après-guerre. Le discours de Winston Churchill qui évoque la famille européenne et il pose la question d'un groupement européen et cet appel va déclencher à son tours des mouvements européens militants.

5 personnalités qui ont marqué la concrétisation de ces institutions d'après-guerre : Robert Schuman (ministre des affaires étrangère en France), Jean Monner (économiste), Adenauer, Spaak, Gasperi. Robert Schuman a attaché son nom à une célèbre déclaration du 9 mai 1950 : la déclaration Schuman qui a donné lieu à la journée de l'Europe, cette déclaration est restait car elle fixe bien les limites du projet possible et posent de nbreuses questions.

Conseil européen de 1949 = organisation de coopération des européens. On y trouve la cour euro des droits de l'homme. C'est une autre organisation que l'UE, ils étaient 10, idée de dépasser les conflits, défendre les valeurs euro mais l'intérêt c'est que cette organisation a une cour qui fait respecter les droits de l'homme (projet qui relie l'UE et l'Europe : question de l'adhésion de l'UE à la convention euro des droits de l'homme mais le pb c'est que l'UE a déjà une cour).

Donc cette déclaration Schuman à un obj politique à long terme mais qui ne peut pas l'être en 1950 et donc qui souhaite commencer par l'éco, on veut aller plus loin : « une communauté plus large et plus profonde ». Mais ce sont des Etats souverains d'où les limites, si trop d'ambition alors conflits, il faut alors réaliser des « relations concrètes créant une solidarité de fait ».

Une Europe de l'intégration

La méthode qui va être suivi à cause de ces limites va être originale. Les revendications supranationale sont trop ambitieuse, on va donc pas créer un Etat fédéré, seules des relations concrètes c'àd des petits pas sont possible : c'est la démarche fonctionnaliste.

Le fédéralisme c'est une idée de centralisme du pv : avec un pv fort et des Etats fédérés donc transfert de souveraineté à l'Etat fédéral, c'est donc un projet éminemment politique et très exigeante avec les membres.

Le fonctionnalisme est très différent, pensé avec une école fonctionnaliste et son père D. Mitrany qui a créé le « working Peace system » qui est une démarche original de coordination entre les pays qui vont créer des institutions spécialisés pour une finalité précise et on pense que si les Etat commence par des domaines particuliers ils seront entrainé vers toujours d'autre domaine mais sans préjugé des institutions qui en découleront. On a ensuite bcp parlé de méthode communautaire, aujourd'hui on ne plus parler de communauté car avec le traité de Lisbonne les Communautés ont disparu.

Démarche d'intégration pour la distinguer de la démarche de coopération comme le Mercosul. Plusieurs idées progressent en même temps : projet de créer des zones de libre-échange (ZLE), suppression des frontières pour le commerce, modèle de l'union douanière qui permet un tarif douanier commun jusqu'à l'union économique européenne mais qui ne signifie pas une politique commune.

D'un point de vue politique que signifie l'intégration ? Dans l'intégration les Etats se soumettent à des normes qui ressemblent à des règles supranationales, ils acceptent de se soumettre à un système normatif différent alors que le conseil de l'Europe ne fait que proposer des textes que les Etats peuvent ou non ratifier alors qu'avec les institutions européennes, les normes s'imposent aux Etats. Les Etats acceptent de se plier au processus majoritaire

Thème n°2 : l'Europe des Etats

L'adhésion

Nous allons nous référer à un art : art 49 du TUE (traité de l'Union Européenne).

 La procédure

La question préalable c'est de savoir à quelle entité l'Etat candidat va vouloir adhérer. A l'origine la question était celle-ci puisque nous avions 3 communautés : CECA, CEE et CEEA. Les modalités étaient différentes pour la tte 1ère communauté : la CECA, et des modalités différentes pour les deux autres modalités. Puis en 1965, une étape a été franchie : un traité est venu préciser que l'adhésion portait de façon indissociable sur les traités. Après le traité de Maastricht, il s'agit d'une candidature à l'UE, ce qui implique l'adhésion au droit de la communauté

La procédure implique plusieurs étapes : l'Etat pose sa candidature, le conseil consulte la commission.

Conseil européenConseil ou conseil de l'UE

(chefs d'Etat)(av les ministres)

Parlement européenCommission

Ensuite le conseil demande l'approbation du parlement européen. Le conseil va décider à l'unanimité de l'adhésion de tel ou tel pays. Il faut qu'un traité d'adhésion soit préparé, un traité international puis il est soumis à tous les Etat membres qui doivent le ratifier.

Tous les Etats doivent signer le traité puis le ratifier quand tous les membres l'ont signé.

La ratification se fait selon les procédures constitutionnelles nationales respectives, en France par ex, le parlement doit autoriser la ratification.

Ce traité d'adhésion contient les conditions de l'adhésion et les adaptations qu'entraine cette adhésion. A chaque membre un nouveau traité, avec à chaque fois les dispositions particulière de cette nouvelle arrivée.

Le traité de Lisbonne a retouché un peu cette procédure en ajoutant un élément : c'est l'obligation d'informer le parlement européen et les parlements nationaux de tte candidature dès qu'elle parvient au conseil. L'intérêt de cette nouvelle oblig c'est de suscité un débat parlementaire et mettre fin à une pratique car le parlement n'était sollicité qu'une fois le traité fini, là il est sollicité en amont. Cette oblig a tt de même une limite, le traité ne lie pas l'ouverture des négociations à l'approbation du parlement.

Or le conseil européen pourtant joue un rôle déterminant et il participait à la procédure comme si les chefs d'Etat reprenaient la main sur les procédures. Que va faire le conseil européen ? D'abord il accorde un statut aux Etats candidat qui est le statut « d'Etat candidat » et il le fait à la lumière des recommandations de la commission européenne mais ça ne préjuge pas de l'adhésion mais ça déclenche une stratégie de pré-adhésion qui va permettre à l'Etat candidat d'être aidé financièrement et de se préparer à cette adhésion.

C'est le conseil européen qui décide de l'ouverture des négociations avec l'Etat-candidat, on commence à négocier sur 35 chapitres sur tout ce qui a été construit par l'UE dans tous les domaines qui sont ouverts puis fermés quand un accord est trouvé. Ces négociations se font surtout en interétatique même si le conseil à un rôle de suivi, c'est le conseil européen qui donne le feu vert aux négociations.

Les conditions de fond

Cette procédure vise à vérifier justement si les conditions sont remplies, à la base les conditions étaient simple mais elles se sont multipliées et complexifiée.

L'art 49 à la base pose 3 conditions : être un Etat, être un Etat européen, respecter les valeurs de l'Union et s'engager à les promouvoir en commun (dernière condition ajoutée par le traité de Lisbonne).

Pb qu'est-ce qu'un Etat européen ? Et quelles sont les valeurs ? Tout cela demande interprétation et il va y avoir un dvlp européen de ces conditions.

Les textes n'ont jamais précisé ce qu'était un Etat européen, on pourrait s'appuyer sur le conseil de l'Europe qui a fixé une limite c'est de s'arrêter aux ex-républiques de l'URSS qui ne peuvent pas entrer au conseil de l'Europe.

En 1987, le Maroc avait déposait sa candidature, la réponse a été évidemment négative mais le débat reste ouvert surtout avec la demande d'adhésion de la Turquie.

La traité de Lisbonne apporte pet être indirectement une réponse à des pays qui pourrait être attiré par l'Union mais qui ne peuvent pas y entrer, ce sont des dispositions sur les relations entre l'Union européenne et son environnement proche : art 8 du traité, sur la pô de voisinage qui se traduit par des accords d'asso et des partenariats très privilégié mais qui ne sont pas dans l'adhésion.

Ensuite le critère politique, l'Union n'explicite pas la notion « de valeur » mais ça veut dire que tt Etat candidat doit respecter les principes inscrit à l'art 2 du TUE : les principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et aussi les principes de l'Etat de droit.

Le traité de Lisbonne apporte deux modif : il remplace la référence aux principes par la référence aux valeurs de l'Union et la liste s'est allongée : respect de la dignité humaine, de la légalité, des droits de l'homme « y compris des droits des personnes appartenant à des minorités ». Le traité introduit l'engagement de promouvoir les valeurs de l'Union.

En plus de ces conditions, l'art 49 a ajouté une implication, il écrit « que les critères l'éligibilité par le conseil européen sont pris en compte », c'àd qu'ils sont pris en compte dans les négociations, cette formulation est la consécration de ce que l'on a appelé depuis longtemps les critères de Copenhague, car pris pendant un conseil européen de Copenhague de juin 1993. Ces critères ne sont pas figée puisque non inscrit dans le traité, ils peuvent donc être modifié à chaque fois, ou de nv peuvent apparaitre.

Ces critères sont :

Tout Etat candidat doit avoir des institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection.

Tout Etat candidat doit avoir une économie de marché viable et la capacité de faire face à la concurrence et aux forces de marché à l'intérieur de l'UE.

La capacité du candidat à souscrire aux objectifs et assumer les obligations de l'union économique et européenne donc c'est l'oblig de reprendre l'acquis communautaire, tt ce qui a été fait par les Etats membres. C'est donc l'obligation de reprendre les traités mais aussi tout le droit qui a été produit par les institutions que l'on appelle le droit dérivé.

La capacité d'absorption ou capacité d'intégration c'àd la capacité de l'Union à assimiler un nouveau candidat et de continuer tj et encore à approfondir son intégration.

L'élargissement

Nous sommes 27 mais seulement 5 pays participent réellement à toutes les initiatives, à toutes les démarches.

De 6 à 27

Les 6 : France, Belgique, Italie, Luxembourg, Allemagne et les Pays-Bas. Première phase de 6 à 9, puis de 9 à 15, et l'Europe des 25.

De 6 à 9 avec le Royaume-Unis, l'Ireland et le Danemark, le RU avait été invité a participer à la 1ère communauté, Jean Monet imaginé un trio avec la France, l'All et la GB mais il a rencontrait deux obstacles avec la RU : elle redoutait la réaction des syndicats sur le libre-échange et al GB préféré le cadre atlantique c'àd plutôt tourné vers les EU que vers l'Europe d'où la GB va refuser d'être parmi les pays fondateurs et va même prendre la tête d'un projet concurrent, elle va essayer de contrecarrer le projet européen par l'AELE (asso européenne de libre-échange) en 1960 qui va incarner un projet différent : simple zone de libre-échange pour les produits indus. L'AELE est à l'époque l'Europe des 7 : Danemark, Autriche, suède, .... Et puis finalement comme la CEE va changer de stratégie et présenter sa candidature en 1961 mais la France du général de Gaulle va refuser cette candidature et miser sur l'alliance franco-allemande. La GB réitère sa candidature en 1967 mais il faudra attendre 1969 et la France de Pompidou pour que la GB intègre l'UE. La Norvège alors refuse d'entrer dans l'UE par référendum.

On passe donc de 6 à 9 avec un nouveau traité du 22 janv 1972 (date de la signature) et l'entrée en vigueur au 1er janv 1973. L'AELE va continuer d'exister avec les Etat qui reste dans cette communauté et donc avec 4 pays mais elle se rapproche des communautés par un traité international : le traité de Porto du 2 mai 1992 conclu par la CEE et ses Etats membres et qui entre en vigueur le 1er janv 1994 et ce traité a créé un grand espace : l'espace économique européen : l'EEE qui concerne aujourd&apos;hui la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein mais pas la suite qui a rejeté cet accord.

Ensuite on passe de 9 à 15, d'abord la Grèce avec un traité du 1er janv 1975 puis l'Espagne et le Portugal avec un traité entrée en vigueur le 1er janv 1986, puis Autriche, Finlande et Suède avec un traité d'adhésion commun du 24 juin 1994 et entré en vigueur le 1er janv 1995. Du point de vu pô, on peut relever que les 3 premiers ont retrouvé des régimes démocratiques, c'était des pays qui était neutre ils sont donc rentré après la chute du mur de Berlin comme ça pas de parti pris. La Norvège va une nouvelle fois refuser l'entrée dans l'Europe, elle reste donc ds l'AELE et l'AEE. Remarque économique : ces pays étaient ts près mais avec des difficultés spécifiques pour les 3 premiers, on redoutait bcp certaines concurrence de ces pays du sud.

Puis l'Europe des 25, c'est une étape qui est un véritable défit quand l'Europe a vu affluer tt un ens de candidature, c'est la Hongrie qui en 1994 est la 1ère à lancer cette vague de candidature lié aux grands changements démocratique des années 1990. Vague de 10 pays dont 8 PECO (pays d'Europe centrale et orientale) plus Chypre et Malte. Un traité d'adhésion commun du 16 avril 2003, traité d'Athènes, il est entré en vigueur le 1er mai 2004. Les 8 : Hongrie, Pologne, Slovaquie, les 3 baltes (Lituanie, Lettonie, Estonie), la Slovénie. On a décidé de faire entrer ces 10 pays ens. Du point de vu éco : ces entrées ont accrues les inégalités et les décalages. La superficie de l'Europe augmente de 23%, la pop de 20% mais la richesse n'augmente que de 5%, donc le PIB moyen par hab a chuté de 13%. C'est la fin de la division est-ouest.

Traité d'adhésion du 25 avril 2005 pour une entrée en vigueur le 1er janv 2006, pour la Roumanie et la Bulgarie.

Et après ...

Candidature de la Croatie en 2003, possibilité d'une entrée après la procédure en 2013. Il y a d'autres Etats candidat : la Turquie (1999), l'ancienne république yougoslave de macédoine (2005), le Monténégro (2010), l'Islande (2010) et la Serbie (2012). Parmi eux les négos ont déjà commencé avec a Turquie depuis 2005, l'Islande depuis 2010 et le Monténégro depuis 2012. Il reste 3 candidats qui devraient l'être : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et le Kossovo.

Concernant le Turquie se pose la question d'un Etat ou non européen (argument historiques, démographiques, géographique), elle est membre du conseil de l'Europe mais pb de culture : pays islamique. Concernant les Balkans : cette région a connu la guerre avec l'éclatement de la Yougoslavie en 1991, en 2008 l'éclatement du Serbi-monténégro. Puis la question du Kossovo qui a déclaré son indépendance en 2008 mais cette indépendance n'est pas reconnue par tous les pays de l'Union, il n'est donc pas un Etat.

Ces pays ont une exigence particulière car ils ont connu la guerre, ils sont encore des cas particulier. Une des conditions d'adhésion est pour ces Etat de collaborer la coopération avec le tbnal pénal international.

L'Europe aide ces pays, ils signent des ASA (accords de stabilisation et d'association) qui sont dans la continuité des accords d'asso de tous ceux qui sont entré mais là il y a en plus la « stabilisation ».

L'Europe n'a cessé de s'agrandir et la question est de savoir si elle est un Etat indestructible. L'Angleterre a menacé à plusieurs reprises de sortir de l'Europe. Mais quels sont les modalités du retrait d'un Etat ?

Avant Lisbonne il n'y avait pas d'article sur le droit de retrait d'un Etat : article 50 du traité de l'UE, il reconnait un droit de retrait volontaire et unilatéral à tout Etat membre alors qu'on a conservé dans le traité le formule traditionnel dans l'article 1 « une union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe ».

Ce droit de retrait confirme que l'Union n'est pas un Etat fédéral car l'Etat fédéral n'admet pas le droit de sécession. Ce droit de retrait implique la recherche d'un accord sur les modalités de retrait et sur les relations futures entre l'Etat membre et l'Union, l'art exige qu'on conclue un accord sur les modalités de retrait et sur les relations futures entre l'Etat qui part et l'Union. L'accord serait conclu par le conseil à la majorité après approbation du parlement européen.

Il est prévu qu'en cas d'échec, le retrait serait effectif dans un délai de 2 ans

Thème n°3 : l'Europe des traités

La création des communautés

Le traité de Paris

Résultat de la politique de Schuman et sa fameuse déclaration du 9 mai 1950 où il propose de rompre avec l'approche fédéraliste et suivre la démarche fonctionnaliste. Il propose de commencer par le secteur du charbon et de l'acier car il s'agit de mettre en commun des ressources qui sont nécessaire à la préparation de la guerre, de plus on espère que des solidarités vont se former selon cette pô des petits pas, on pense que ces accords vont entrer l'Europe vers une Europe politique.

Ce traité car la France redoute la restauration de la puissance allemande, mais elle est importante en la canalisant et l'encadrer dans un ensemble. En juin 1950, une conférence internationale est réuni à Paris avec 6 pays, le traité sera alors signé le 18 avril 1951 et entre en vigueur le 25 juillet 1952. Contrairement aux autres traités, il est prévu pour une durée déterminée de 1950 et les Etats ont décidé de passer de cet accord au CEE bien avant 2002, on ne laisse donc pas tomber ces secteurs, on les intègre dans l'autre communauté.

Cette communauté est spécifique en terme d'intégration, la CECA était assez ambitieuse à travers son objet et ses institutions. Elle vise la mise en place d'un marché commun pour le charbon et l'acier, ce marché repose sur deux principe : la suppression des droits de douane et la libre concurrence entre les Etats. A cela on va ajouter une action interventionniste avec le contrôle de l'approvisionnement et une pô des prix.

La CECA reste proche d'une action fédéraliste dans un secteur particulier de l'éco, elle a été qualifiée de supranationale. En effet elle comprend 4 institutions qui vont marquer toute la construction européenne : la haute autorité avec des personnalités indépendantes des gvt, une assemblée commune dont les membres sont désignés par les parlements nations, un conseil spécial de ministre plus la cour de justice. Ces 4 institutions représentent 4 légitimités différentes :

Conseil spécial de ministre : c'est la légitimité des Etats, chacun a le droit de défendre son pays et ses intérêts ;

L'assemblée commune : c'est la légitimité citoyenne ou des peuples, pas encore l'idée de citoyens europée...


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