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Commentaire de l'arret du 18 juin 2002 - chambre criminelle

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Commentaire de l'arret du 18 juin 2002 - chambre criminelle

Droit

Aperçu du corrigé : Commentaire de l'arret du 18 juin 2002 - chambre criminelle



Publié le : 15/3/2019 -Format: Document en format HTML protégé

Commentaire de l'arret du 18 juin 2002 - chambre criminelle
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• Arret du 18 juin 2002
« L’attaque est la négation du droit la défense est la négation de cette négation donc
l’application du droit » Hegel
Fait : Une élève après qu’un professeur lui ait interdit d’entrer l’a insulté et jeté son cartable en sa
direction. Face à cette atteinte le professeur la réprimande et lui donne un « léger » coup de pied.
Procédure : Un jugement est rendu en première instance, le père de la victime mineure a interjeté
appel, au motif de violence volontaire du prévenu. Cour d’appel qui le déboute de ses demandes,
le responsable de la mineure forme alors un pourvoi en cassation.
CA : La Cour d’appel juge en ce que la riposte du léger coup de pied et de la réprimande était
légitimement proportionnée face aux insultes proférées par la victime qui était injurieuse et
injustifié et dans le but d’atteindre directement le professeur en question.
MP : Le responsable de la mineure forme un pourvoi en cassation au motif que pour admettre la
légitime défense comme exonératoire d’une infraction pénale il était nécessaire que la riposte soit
impérative pour repousser une agression réelle, actuelle et injuste. Et qu’atteindre à l’intégrité
physique d’une adolescente au simple motif d’insultes ne fait caractérise pas la légitime défense,
en ce point.

Par ailleurs pour caractériser la légitime défense il faut que les actes imputés au prévenu soient
nécessaires et proportionné. Et en l’espèce le coup de pied parait disproportionné face aux
insultés alléguées par la victime.
PB : Dans quelle circonstance peut on apprécier la proportion d’un acte de légitime défense
exonératoire de responsabilité pénale ? (dans quelle mesure une attaque initiale verbe peut
elle justifier une riposte au sens de la légitime défense)
Solution : La Cour de Cassation considère que les preuves apportées qui constate les douleurs
de la victime ne sont pas imputable au léger coup donné par le prévenu. Elle établi aussi que la
riposte du professeur face à son élève était totalement proportionnée en considération des
insultes proférées.

I. L’adoption d’une solution exonératoire ...


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