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Publié le : 11/11/2015 -Format: Document en format HTML protégé

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Commentaire de l’article 5 de la constitution de 1958

Article 5 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités »

Les trois cohabitations en France ont fait surgir de la doctrine un intérêt et une réflexion sur la place du président et la fonction présidentielle. Sous la 5e république certains soutiennent que le chef de l’Etat n’a que le rôle de simple président, cependant la fonction présidentielle se traduit de manière différente selon les périodes politiques, mais cette fonction s’organise selon une même directive, un seul point.

La fonction présidentielle a deux facettes, tout d’abord celle énoncée par l’article 5, c’est la fonction institutionnelle, qui confère au président le rôle de garant de l’intégrité du territoire et de l’indépendance de la nation, d’arbitre et de gardien de la constitution. Cependant sa seconde fonction est la fonction politique, qui est due et trouve son origine dans l’instauration du suffrage universel direct en 1962. Via cette fonction le président de la république est le reflet d’une application politique.

Ces fonctions, présidentielles et politiques se complètent, ainsi le rôle d’arbitre du président peut alors être discuté. Ces deux fonctions voient leur application conjointe lors du fait majoritaire, mais aussi durant les périodes de cohabitation, cependant leur application est plus compliquée.

Pb ; Comment s’articulent fonction présidentielle et fonction politique dans ...


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