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Le consentement au mariage

Droit

Aperçu du corrigé : Le consentement au mariage



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Publié le : 5/3/2019 -Format: Document en format HTML protégé

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Le consentement au mariage
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?LE CONSENTEMENT AU MARIAGE
INTRO
Le mariage est « la plus vieille coutume de l?humanité » disait Jean Carbonnier. C?est un acte juridique qui doit être distingué d?autres situations comme les fiançailles, le concubinage, le pacs. Le mariage est un contrat spécial puisqu?il obéit à des règles dérogatoires au droit commun.
Pendant longtemps, le mariage fut l?affaire des familles et donc c?est les parents qui se mettaient d?accord sur l?union de leurs enfants. Aujourd?hui, le consentement personnel est requis. Cependant, le consentement peut être délicat soit parce que la personne est protégé, soit parce que la personne est décédée.
Le mariage suppose le consentement des deux époux. (I) Le consentement doit donc être réel, exempt de vice, et les époux doivent avoir la capacité de contracter mariage, càd être apte à donner leur consentement. (II)
I- Le consentement des époux, une condition essentielle
Le Code civil a fait de la volonté des futurs époux l?élément centra du mariage, ce principe est fortement affirmé par l?art 146. Il faut, non seulement que le consentement existe (A), mais encore qu?il soit exempt de vices. (B)
A) Le consentement personnel des futurs époux
Le consentement doit être réel, càd que les futurs époux doivent l?exprimer verbalement, le jour de la célébration du mariage. Pour cette raison, la présence des deux époux est requise, sauf dans des cas exceptionnels.
Ainsi, le mariage posthume dérogeant à cette condition peut être célébré, après autorisation du président de la république. Il est possible de se marier à titre posthume mais il faut établir le consentement du mort. En principe, le consentement doit exister...


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