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contentieux bancaire

Droit

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Publié le : 3/12/2019 -Format: Document en format HTML protégé

contentieux bancaire
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Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales
Rabat- Agdal

Le contentieux bancaire

Photo: mediation-le-blog.net

Fait par: Sara AJMI
Matière: Le droit bancaire

Année universitaire : 2010 - 2011
Semestre: 5

PLAN

Introduction

PARTIE I – Le processus d'octroi de crédit
Section 1. La rupture abusive du crédit
Section 2. L'octroi abusif de crédit

PARTIE II – Le rôle curatif du contentieux bancaire
Section 1. Recouvrement amiable
Section 2. Recouvrement judiciaire
Conclusion

Introduction
La banque constitue une entreprise collectant l'épargne public, gérant les
dépôts de ses clients, accordant des crédits et offrant des services financiers. Parmi
ces importantes opérations figure l'opération de crédit qui demeure son principal
champ d'intérêt.
Une opération de crédit désigne “tout acte par lequel une personne met ou promet
de mettre des fonds à la disposition d'une autre personne [...]”. (Art. L.313-1 du
Code Monétaire et Financier Français). Cette dernière peut être définie également
comme un échange où les prestations des parties en cause ne sont pas
simultanées: l'une d'elles remet à l'autre un bien qui sera payé plus tard, ou le plus
souvent, prête une somme de monnaie qui devra être restituée en termes de
contrat.1

A ce titre, la croissance économique nécessite un financement harmonieux de
l'économie à travers une allocation judicieuse des ressources monétaires où les
crédits à l'économie doivent être favorisés dans l'investissement et l'exploitation.
Par conséquent, une défaillance au niveau de l'octroi de crédit engendre des litiges
entre la banque et ses clients qui peuvent s'étendre devant les tribunaux.
Vu leur place économique dans la société et vu le rôle qu'elles jouent dans la
gestion des fonds du public, les banques, y compris les banquiers, font tout et ont
intérêt à éviter toute situation d'anomalie, et ce, pour ne pas recourir au dit
« contentieux ». Donc, il n'y a pas de “contentieux” sans “crédit”.
L'expression "avoir un contentieux avec une banque" est souvent utilisée
pour exprimer l’existence d’un désaccord. D’origine administrative, le terme
"contentieux" désignait l'ensemble des litiges relevant d'un tribunal ou de plusieurs
juridictions. Cette définition s’est étendue aux entreprises et désigne, désormais,
tout conflit qui peut engendrer un procès devant le tribunal de première instance ou
le tribunal de commerce.2
C'est un litige sérieux d'une banque de dépôts ou société de financement avec un
emprunteur client, qu'il soit particulier professionnel, particulier non-professionnel
ou une entreprise (la PME* et la Grande Entreprise). Pour la banque, il est le moyen
de recouvrer toutes les sommes dues soit par voie amiable, ou par voie judiciaire.
C'est dans ce cadre que la banque a spécialisé un de ses services dans le
contentieux afin que la direction soit au courant des diverses questions juridiques
qui leurs se posent et accomplisse tous les actes nécessaires à la réalisation d’une
procédure prononcée soit à l’encontre de la banque, soit à l’encontre du débiteur.
La banque entrera en contentieux avec son client débiteur à l’occasion ou à
cause :
- du défaut de paiement à l’échéance;
- de la déchéance du terme par suite de l’application des clauses résolutoires;
- de l’immobilisation du compte par suite d’absence de versement pendant un
temps plus ou moins long;
- de la cessation de paiement du client connue de la banque comme suite à son
insolvabilité déclarée, ou la cessation de son activité pour quelque raison que ce
soit, faisant craindre à la banque l’issue non-favorable de ses concours.;

1
2
*

“Le crédit et la monnaie” p.92 de l'Encyclopédie thématique Weber, tome 10 “La société”
“Le contentieux bancaire” (résumé de rapport de stage) par Jean E. Univ. de Marseille, Economie Internationale
PME: Petites et Moyennes Entreprises

- de soucis dans les frais agios3 en découvert bancaire de son compte courant ou
compte épargne.

Durant notre travail, et dans un premier temps, nous approffondirons notre
recherche sur la responsabilité du banquier vis-à-vis de ses clients et qui est tenu
d’une obligation de prudence, de diligence ainsi que de sécurité en matière d'octroi
de crédit. Lorsqu'une anomalie atteint le processus de ce dernier, cette
responsabilité rentre en jeu (Partie I).
Ensuite, nous traiterons, dans un deuxième temps, les divers moyens de résolution
de différends nés entre la banque et ses clients, qu'ils soient particuliers ou
professionnels (Partie II).

3

“Frais agios: Il s'agit des frais qui grèvent les diverses opérations effectuées par un banquier.” (Lexique des termes
juridiques. DALLOZ)

PARTIE I – Le processus d'octroi de crédit
L'octroi de crédit est une situation à risques, eu égard à ce qu'elle est fondée
sur une projection incertaine vers le futur: “L'incertitude sur le futur est double, elle
dépend des états du monde et du comportement de l'autre dans le futur.” (Rivaud
Danset, 1996, p.937)4
A en déduire que chaque crédit représente un risque pour l’emprunteur d’une
part, s’il n’arrive pas à en rembourser les mensualités, et d’autre part pour
l’organisme prêteur qui est la banque. Il faut signaler que cette dernière a des
normes prudentielles à respecter et qui sont édictées par le Ministère des Finances,
Bank-Al-Maghrib ainsi que par des instances internationales telles que Bâle II... etc.
C’est pourquoi le banquier doit rester vigilant et doit se réserver un temps pour
examiner toute demande d’octroi de crédit. Pour cela, il existe un organisme prêteur
qui examine le dossier de candidature du client et décide de lui octroyer ou non un
crédit.
L’analyse du dossier de candidature au crédit sera d’autant plus complète que le
montant du crédit souhaité est élevé, à l’inverse pour un crédit “revolving”...


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