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TD n°3 : Dissertation

Les théories de la souveraineté sont-elles distinctes dans leurs applications ?

Droit

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TD n°3 : Dissertation

Les théories de la souveraineté sont-elles distinctes dans leurs applications ?



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TD n°3 : Dissertation

Les théories de la souveraineté sont-elles distinctes dans leurs applications ?



Introduction :



Kelsen définissait la souveraineté comme étant « la compétence de la compétence ». C’est en fait l’idée d’un pouvoir suprême, qui ne pourrait être soumis à nulle autre personne. Dans l’Histoire constitutionnelle française, il y a eu deux théories importantes depuis la Révolution de 1789 : la théorie de la souveraineté nationale et la théorie de la souveraineté populaire. La première a été pensée par l’abbé Sieyes et défend notamment le fait que le détenteur de la souveraineté est la Nation. D’ailleurs, la Nation est définie, par le Lexique des termes juridiques, Dalloz ; comme « un groupement humain dont les membres ont entre eux des affinités tenant à des éléments communs à la fois objectifs et subjectifs qui les unissent et les distinguent des autres groupements nationaux ». Ensuite, la théorie de la souveraineté populaire a été fondée par Jean-Jacques Rousseau, aussi fondateur du contrat social, à l’époque des Lumières (18ème). Celui-ci défend sa théorie en disant qu’une Nation est un être abstrait et indéfini alors qu’à l’inverse, le peuple est lui, un être concret, et une personnalité physique. Il dit même que le peuple est une somme de citoyens sur un territoire donné. Chacune de ces deux théories pose des principes radicalement différents. Les applications d’une théorie sont en fait les conséquences qu’elle implique, le cadre et les aménagements faits qui distinguent une théorie d’une autre. L’intérêt du sujet est tel qu’il est important de distinguer les deux théories fondées dans l’histoire française. Leurs caractéristiques sont diamétralement opposées. L’intérêt historique est donc prédominant, il est intéressant de savoir quelles théories ont gouverné notre système juridique avant d’arriver à ce qu’est le gouvernement actuel de la France. Il en découle donc un autre intérêt qui est d’ordre politique. Etant donné que le sujet porte sur la souveraineté, il serait logique d’évoquer la différence entre les théories exposées au XVIIIème siècle et le mélange auquel on assiste dans notre société actuelle. On se demande alors : Jusqu'à quel point les théories de la souveraineté sont-elles distinctes dan...


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