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Droit

Aperçu du corrigé : dissertation droit publique



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Document transmis par : chechenka-277220


Publié le : 10/5/2016 -Format: Document en format HTML protégé

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Minkailova

Khedi

Groupe 6





A quoi sert la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement en droit constitutionnel sous la V ème république?







L'histoire constitutionnelle est chaotique. En matière de séparation des pouvoirs notamment, cette séparation était à certains temps pratiquée et à d’autres pas. De plus elle était soit stricte (c’est-à dire que les pouvoirs n’avaient pas de moyen de contraire entre eux) soit souple ( au contraire ils ont des moyens de pression). Au delà de la séparation des pouvoirs, certaines constitutions étaient impériales, nationales, ou encore populaires. La moitié du XIX ème siècle en France marque l'avénement du parlementarisme avec louis XVIII et louis Philipe, en installant des régimes parlementaires. Le régime parlementaire est caractérisé par l’équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et du parlement. Dans ce régime, le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement. Le parlementarisme est la nécessité pour le pouvoir exécutif de tenir compte de l'avis du parlement. Adolf Tiers est un partisan libéral de la monarchie constitutionnelle dans laquelle "le roi règne mais ne gouverne pas « . Lors de la III ème République, après la chute de Napoleon 3, de 1875 à 1946, nous avons un siècle d'instabilité gouvernementale. La constitution de 1958 aura alors deux objectifs, celle de la stabilité gouvernementale et constitutionnelleL'installation définitive du régime parlementaire jusqu'à la prochaine constitution présentante de graves défauts, le parlement y est très puissant, on parle de suprématie du parlement, et s'y ajoute la primauté de la loi, c’est-à-dire qu’il n’y pas de contrôle. Le pouvoir exécutif étant faible,il y’a un déséquilibre des institutions, une réciprocité avec un parlement puissant et un exécutif faible, instabilité, et sur le plan constitutionnel, un quasi régime d’assemblée. Ces instabilités ne font qu’empirer avec la IV ème république et la politique de Vichy. Le générale de Gaulle qui avait une aura du libérateur du gouvernement, veut un pouvoir exécutif fort incarné par le président de la République. Les causes des déséquilibres sont la faiblesse du président de la république et des régimes des partis. Il perdure ainsi un déséquilibre du régime parlementaire au profit du parlement, une instabilité gouvernementale, une inefficacité de l’exécutif et une non réglementation des techniques de la mise en jeu de la responsabilité. La responsabilité gouvernementale devant la chambre basse, donc élue au suffrage universel direct est l’élément fondateur du régime parlementaire. Il permet une contrebalance des pouvoirs entre le législatif et l’exécutif. La Constitution de la Quatrième République , en date du 27 octobre 1946 , la prévoyait en ses articles 49 et 50 . L’article 49 de la Constitution prévoit la responsabilité politique du gouvernement devant l’Assemblée nationale seule et non plus le Parlement dans son ensemble . Cela suppose une responsabilité d’une autre mesure et d’une autre ampleur entre la quatrième et la cinquième r...


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