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Document transmis par : nafi12-264175


Publié le : 22/10/2015 -Format: Document en format HTML protégé

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B la nécéssité nécessaire que le juge crée d lois en l'absence de loi ntm d'une loi alpha " les juges doivent crées, émic prendre part" l'émiction par interpretation et par adaptation 1 cass emiction par interprétation: il est rare que la loi soit claire, précise quelle ne requièrent aucune interprétation, interprété c crée d lois, en présence d'une loi le juge joue un role un loi insuffisament claire art 1382 apparait simpliste cpd le juge doit se poser plusieurs questions ont considèrent 3 conditions une faute: dommage: lien de causalité: c 3 questions ont donnés lieu à d jurispreudence de tels sorte que l'art 1382 est très éloignéde son sens depuis 1804" lors de sa création " 1 notions supp o bénifice de l'homme "le juge def l'homme raisonnable" l'ordre pub et renvoyer par le leg au juge pour la def ,la notion de bonne moeurs et vidé de son sens quand le juge def il crée d lois, rpret cette hypo lorsque le juge clarifie la loi il est tjrs ds son cadre, la dépendance de la loi dont sa mission et d'int erpréter art 5 du C.c emiction par adaptation ; les tribunaux change de rgl afin de l'adapter à son époque, 1384art C.c "responsabilité causé"iniatiellemnt cet art 1384 transition n'avait aucune valeur normative, avec le developmt de machinisme nvlle cause n'ont été vu,lu ni imaginée 1804 résponsablité basée slmt sur la faute, la C. cass c emparé cet art pour crée un principe général de responsabilité d choses sur autrui. Un texte creu est le fondement de la responsablité c. le pvr créateur du juge apparait en l'absence d'une loi b en l'absence d'une loi notre juge qui se retrouve face à une difficulté peut se réfugier derrière la loi, art 4 du C.c répond à sa dmd, dénit de justice est réprimé par l'art 434-7-1 du C.p prévoit à sa peine une sanction de sorte que l'on arrive à une paradoxe il est obligé par la loi de crée du drt par la loi, s'imic "la sep de drt et justifié le vide juridique n'existe pas jamais le juge pourra prétendre qu'il n' y a pas de loi, quiconque dit qu'il a vide juridique n'est pas en phase avec lui meme, drt prétorien dont son terme renvoie au préteur le drt administratif provient du drt préto c la nécessité technique la loi est une qualité médiocre , le juge est contraint de refaire la loi pour la corriger allant jusqu'à réecrire la loi, ctrn auteurs disent" la reception implicite du lege" la loi approuve communauté juridique " à revoir à la maison" le pvr créateur est tjrs surbordonné à la loi, la force reste tjrs auprès du lege, prq le lege pvr de brisé ou changer, de la laisser telle qu'el sect 2 l'indépendance du pvr judiciaire au pvr executif .nte les rapports entre executive et judiciaire à revoir" la difficulté tiens de la relation constante d juges ay pvr judiciaire, tenté de considéré que se pvr leurs et soumis, cmt garantir dpendance du juge ? avec le statut de fonctionnemnt para 1 l'indépendance organique ds 1 E de drt pvr exectif ne peut juger son moyen est séparé oragniquement de tel sorte que le juge ne dépende du pvr J, ls juges sont d fonctionnaire de l'E, situation dc ambigue il exerce une fonction 1dpendance de lE? IL FAUT GARANTIR LA DEP D JUGES cet indep inscrti a lart 54 dde la C " prv juge administrative la loi du 11 janvier 84 , aucune affectation nvll ni avancement peut intervenir sans le consentement du juge, idée e que le juge ne peut sanctionner ni bafoué, son idpendance et rassuré par le conseil de nomination ds l'ordre j cle conseil magistrature qui intervient pr ttrvient en e nomination et intervient en dehors présidentiel, l'odre admi le gvmt peine à couper le cordon, le gvmt tient tjrs une place dans la nomination malgrés son indépendance, para 2 l'independance fonctionnelle ds un E de drt il est exclu que le pvr exe prennent part à l'activité de juger, meme saous l'ancien r cela ne faisait pas, on constate parfois qu'il y a atteite qui vient de classer, inadmissible, admissible A les atteintes inadmissibles le pvr ex n'est pa tjrs insensible à certaines affaires, le gvnrt tent e sous pression les juges" ès c cas de pression sont très rares c affaires à connotation pol: est tjrs assuré par l'organisation organique , B Les att la collab judicaire et ex et necessaire pour apporter son concours à l'execution de justice il arrive mm ds 1 E de drt que d obsstacles soit opposésex que l', il arriex refuse d'apporter la force publique pr d motifs d'ordre pub cet entorce constitue une emiction de l'executif, justifie afin de "maintenir la paix publique" jurisprudence 1923 , je pvr d j ensemble garantiet limité de tel sorte que drt et justice triomphe via le respect de la sep d pvrs, chap 2 le dvr de juger art 4 du C.c la justice c un dvr de lE en d'autre terme la j et aussi un service public tendant à satisfaire un besoin général, et imprt par sa place, doublement négativment: difficulté rencontré se traduit souvent par une grogne d justiciables,citoyens parce que c citoyen accorde bcp. diffrente reforme realise d prouessent, " look in home" de se dvr de juger découle 4 grands principes qui couvre à nos institions juridictionnelles prinicpe -liberter " d'acces à la justice" -égalité "devant la justice " -gratuter de la justice" plaideurs ne doivent pas payer la justice" - continuit " poss de recourir à un juge rapidement le dvr de juger et une réalité qui iesponsamplique principe et responsablit" sect les princpe impliquer imposer pvr de juger lorga et fonctionnemnt commander par principe qui ne sont pas ...


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