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Droit

Aperçu du corrigé : droit constitutionnel



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Document transmis par : kathleen18-216326


Publié le : 17/10/2013 -Format: Document en format HTML protégé

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Droit Constitutionnel



Introduction

Il y a 2 pôles dans le droit : public et privé

La différence entre les 2 c'est la présence de consentement.

Dans le cadre du droit public, il y a une hiérarchie dans le droit public. Le droit public fixe le cadre d'action de tous les acteurs.



Le droit constitutionnel occupe une place spéciale = piliers fondamentaux de notre vie sociale.



Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution = le contrat politique entre les individus. On va abandonner certaines liberté au bénéfice de l'intérêt général = interdiction de faire justice soi-même. C'est un renoncement à une liberté pour vivre ds une société pacifique (par le droit). Tout est construit.

Nos chefs d'états st en différent, pour faire respecter nos principes constitutionnel

La constitution ne freine pas l'évolution mais évite de prendre des raccourcis.

Le grand combat de la 2eme moitié du XXème siècle est la généralisation du contrôle de constitutionnalité.



Il faut qu'il y ait une efficacité, efficience. De nos jours on veut que les chefs d'êtas respecte le droit communautaire, tous responsable politique dans le monde peut être déférer au tribunal pénal international. L'émergence de la justice internationale (tribunal de la Haye) est l'émergence d'un droit international.

Le DC est le fondement de l'édifice.

La juridisation de la vie internationale : l'appel aux tribunaux de + en + fréquentes.

(très forte aux USA= protection contentieuse car pas de droit du travail).



Un développement du droit des victimes très importent.

En conclusion, le droit est partout et le respect de la règle de droit est souvent problématique car il ne peut pas tout prévoir. La loi doit être général et impersonnelle hors créer des lois pour des cas particulier n'est pas la bonne solution. (Multiplication des mêmes lois).





Chapitre I : L'Etat



L'émergence de l'état



L'état soit naturel.

L'ensemble de la planète est constitué d'états couvre la totalité de la terre

En dehors de la structure étatique il n'y a pas de vie sociale.

Ça n'a pas toujours été le cas. Certains penseurs politiques imaginé un monde sans états (théorie du marxisme) Pour eux, l'état était une structure qui été aux mains des capitalistes de la classe bourgeoise = moyen de domination des bourgeois sur les prolétaires.

Les marxistes disent le principe du capitalisme est très cardère puisqu'il va donner assez d'argent pour survivre mais pas pour être propriétaire = dépendance totale voir exploitation.

L'état est au main de la bourgeoisie pour exercer sa domination.

Aux usa, il y a 2 parties principaux qui adoptent les lois et fortifient leur puissance et se protège d'une éventuelle 3ème partie.

Le rapport de domination entre l'état bourgeois et les prolétaire est fait de violence = révolution. On a plus besoin d'état si il n'y a qu'une seule classe = dictature du prolétariat. C'est le dépérissement de l'état



Le communisme abolit le droit de propriété = origine de la violence dans une société.

La richesse est une accumulation. La population va travailler pour satisfaire ses besoins. Ce projet à une dimension universelle. C'est une réalité qui n'a pas été réalisée.



L'idée d'état est en train de s'estomper en Europe du a la perte de souveraineté nationale et de l'idée de l'état nation. Etre européen et avoir la nationalité européenne.

L'évolution du pouvoir politique est

Dans ses sociétés 1ere, les préoccupations st simple : nourrir, défendre.



Le groupe est uniforme. C'est le pouvoir diffus car les membres sont détenteurs d'un élément du pouvoir. Le seul qui peut rester est le chef. D'une organisation horizontale elle va devenir hiérarchique c'est le pouvoir personnel car il est attaché à cette personne. Le problème quand cette personne meurt. La tribu va devenir orpheline. IL VA FALLOIR qu'à nouveau l'un des membres du groupe émerge.



Notre tribus le tps qu'elle se retrouve un chef, nos voisins peuvent les envahir pour récupérer les terres et trésors. A la mort du détenteur du pouvoir personnel, c'est le chaos. Dans les états totalitaires, c'est la même chose



En cas de disparition du chef, ce sera son fils ou son disciple qui lui succédera.

Il y a des procédures qui font que l'on reste malgré tout sur les rails. Il y a continuité des pouvoirs, il n'y aura jamais une zone de blanc. C'est très important (présidant et vice-président aux USA). La passation de pouvoir protège le système sociale. Un état basé sur un système monarchique, démocratique. C'est ce qu'on appelle du pouvoir constitutionnalisé.

« la salle des machines du pouvoir politique «. On dépasse le destin d'une personne.

L'etat n'est pas naturel car il est créé de toute pièce. Il se construit sur la violence.



Section 1 : Les éléments constitutifs de l'Etat



La population



La pop, le peuple et la nation st des termes à distinguer. Une population n'est pas un peuple, c'est un regroupement d'individus réunis dans une solidarité éphémère (pop étudiante). Cette idée de solidarité, de préoccupation commune est temporaire.

Le peuple est un ensemble d'individus solidaires. C'est un sentiment extrême profond. Cette conscience nationale ou régionale est très marquée par leur identité. On a le sentiment d'appartenir à un peuple. Il y a une solidarité qui dépasse l'Age, le métier que l'ont fait.

Il existe 2 théories qui expliquent la définition d'une nation :

La nation française est constituée à l'origine de 6 nations. (Ex : le phénomène basque français). Les basques demandent la scission des Pyrénées-Atlantiques en 2. Il y a eu une opposition du gouvernement de l'époque. On reconnait la spécificité basque. Cette revendication dépasse cette solidarité.

LA THEORIE OBJECTIVE s'appuie sur des critères objectifs. Cette idée de nation repose sur des critère reconnaissable a l'appartenance à une race ou plutôt d'ethnie. Il y a le critère linguistique et religieux. Ils considèrent que lorsque l'on a une ressemblance physique, religieuse et culturelle il est plus facile de former une nation. A contrario cela est bcp + compliqué = hétérogénéité. On est loin de l'idée de diversité.

Le problème est l'enchainement des conséquences. SI un groupe décide de former une nation et on applique la théorie objective de la nation.

1ere conséquence = on va donner la priorité à nos semblable, il va y avoir une marginalisation et une désignation des autres = sectarisme. Certains vont partir d'eux même et d'autre qui vont rester mais cela ne va pas être facile. Les problèmes vont alors commencer et dc la nation va les pousser vers la sortie (violence, phase de persécution = nazisme, phase d'extermination). Toute analyse objective de la nation aboutit au totalitarisme et au génocide (race arienne). L'idée d'un homme blanc supérieur. Il y des territoires qui vont être annexées vont être mis sur protectorat (au service de la pop arienne). Cette logique génocidaire est toujours présente. On appelle ça une purification de la race (Serbie). On est dans le mise en ordre de l'être humain par appartenance ethnique.

En 1994, on a 3000 exécutions sommaire d'hommes jeunes par les serbes = force d'une population) et la politique de viole des femmes d'ex Yougoslavie. Au Rwanda on commence à désigner un bouc émissaire, le génocide de 2 peuples distinct après la appel à la haine va faire + d'1 million de mort.

Ces ex nous montrent qu' à chaque fois qu'on part par des listes, cela stigmatise des populations. C'est dans des situations sociales extrêmement pauvres que la délinquance est la + forte (rom)

THEORIE SUBJECTIVE DE LA NATION : elle a été portée par les philosophes français. Le postulat de départ est la volonté de vivre ensemble. (peuple=nation)





Le territoire

Le territoire terrestre :



L'idée de territoire apparait comme étant un élément historique car le Terre d'un état est le résultat de guerres et de conquêtes (Europe= éviter la guerre) l'idée de conquête a été stoppé au lendemain de la décolonisation.

5367655769257Le territoire terrestre est la partie émergé de la terre qui va être délimité par des fronti&egrav...


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