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?DROIT CONSTITUTIONNEL

Les textes étudiés sont les articles 54

Droit

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Les textes étudiés sont les articles 54



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?DROIT CONSTITUTIONNEL

Les textes étudiés sont les articles 54 et 55 de la constitution de 1958, au titre VI « Des traités et accords internationaux ». Ils organisent la place des traités et engagement internationaux dans le droit interne français. Ils sont importants, notamment, avec le droit Européen, depuis que la France et l?Europe sont liés juridiquement depuis 1992. Le droit international a donc une grande place dans le droit Français, un titre entier de la constitution lui ai consacré.
Les 2 articles disposent tous deux la supériorité dans l?ordre juridique français d?une norme, mais ne dictent la même supériorité. Mais les rapports de systèmes, les logiques nationales et internationales sont complexes. Alors, le droit international prime-t ?il sur le droit national ? La constitution de 1958 est la norme suprême dans la hiérarchie des normes (I) mais le droit constitutionnel lui fait concurrence ( II)
I- La suprématie de la souveraineté Française par la constitution
La supériorité de la constitution dans la hiérarchie des normes s?explique par l?article 54 de la constitution ( A) mais également par la considération qu?on porte à la constitution ( B)
A) Article dédié à la question : Article 54 de la constitution
Avec l?article 54 de la constitution de 1958, la France protège sa souveraineté. En effet « Si (?) a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisati...


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