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DROIT DES MARCHES PUBLICS
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Droit

Aperçu du corrigé : DROIT DES MARCHES PUBLICS
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Publié le : 16/7/2016 -Format: Document en format HTML protégé

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DROIT DES MARCHES PUBLICS<br />
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DROIT DES MARCHES PUBLICS
1.a Qu’est ce qu’un CCAP, un CCTP ? Quelles sont leurs fonctions ?

Définition des CCAP :
Les Cahiers des clauses administratives particulières fixent les dispositions
administratives propres à chaque marché (par exemple : date et heure limite du dépôt
des candidatures, modes de transmission…)

Définition des CCTP :
Les cahiers des clauses techniques particulières fixent les dispositions techniques
propres à chaque marché (spécificités techniques)
(Cours p 16 – Introduction § 2 – Les documents particuliers)

1.b Donner une définition personnelle de :

Un marché public de travaux :
Les marchés publics de travaux sont des marchés publics ayant pour objet soit
l’exécution, et/ou la conception et l’exécution de travaux ou réalisation de l’ouvrage du
moment que celui – ci répond aux besoins précisés sur le règlement de consultation par
le pouvoir adjudicateur.

Un marché public de fournitures
Ces marchés correspondent aux contrats par lesquels l’acheteur public se procure les
produits et biens mobiliers par l’intermédiaire d’un fournisseur privé.
(Exemple de fournisseurs privés : Descours Cabaud ; Point P, Bonna Sabla..)
Nous pouvons trouver 2 sortes de fournitures courantes (choses du commerce) par
exemple (Tuyau PVC, manchons, raccords etc…) et non courantes (regard sur mesure,
fabriqué par le fournisseur)

1

Ce sont des marchés publics qui portent sur des prestations de services autres que les
marchés publics portant sur les travaux et les services.
Les marchés publics de services peuvent correspondre par exemple à des prestations
de services pour le transport terrestre, aériens, services d’audit, comptable...
(Cours p 21 – chapitre 1. § 3 Les marchés publics de travaux, fournitures et services)

1.C Qu’est-ce qu’un accord cadre ?
Les accords-cadres sont les contrats conclus entre un pouvoir adjudicateur et des
opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d’établir les termes
régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui
concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.
L’accord cadre a pour caractéristique essentielle de séparer la procédure du choix du
ou des fournisseurs de l’attribution des commandes ou des marchés effectifs. Il s’agit
plus d’instrument de planification et d’optimisation de l’achat qu’une façon de diffère
les commandes. Les modes de passation là encore seront fonctions de seuils.
L’accord cadre est un dispositif qui permet de sélectionner un certain nombre de
prestataires qui seront ultérieurement remis en concurrence lors de la survenance du
besoin.
Un accord cadre est un contrat conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques. Ce
contrat pose les bases essentielles de la passation de marchés ultérieurs pris sur son


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