Droit des personnes et de la famille

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Stmg latin Anaximandre >>


Partager

Droit des personnes et de la famille

Droit

Aperçu du corrigé : Droit des personnes et de la famille



document rémunéré

Document transmis par : Lgto -279148


Publié le : 2/10/2016 -Format: Document en format HTML protégé

Droit des personnes et de la famille
Zoom



Laura Torres.

1. Cour de cassation, chambre civile1, 20 février 2007.

La chambre civile, a rendu un jugement le 20 février 2007 à un arrêt attaqué par Mme.X, datant du 26 janvier 2006 à Douai, prononçant le divorce entre deux personnes et la garde de l’enfant des deux personnes divorcées. L’enfant réside chez sa mère et le père a le droit de visite et d’hébergement. La mère riposte donc ce fait et souhaite que le père n’ait qu’un doit de visite et dans un lieu neutre.

2. Cour de cassation, chambre civile1, 28 mai 2015.

La chambre civile, attaque un arrêt ou il était mis en place les modalités d’exercice de droit de visite et d’hébergement.

Le 5 juin 2008 est prononcer le divorce de Mme X et M Y, un jugement a été fait par un juge aux affaires familiales et qui a mis en place les conditions de visite et d’hébergement de l’enfant commun, né le 27 janvier 2001, dont la résidence avait été fixée chez son père. La mère de ce dernier attaque l’arrêt car elle estime que le jugement fait auprès du juge des affaires familiales peut être modifié. Les modalités d’exercice de l’autorité parentale d’un parent est fixé a l’égard de l’enfant, sachant que la fréquence et la durée des périodes de garde a la mère seront établit a l’amiable entre les deux parents de l’enfant, tout cela en prenant compte de l’avis du mineur.

Après le divorce des deux partie, Mme X et M Y, le 5 juin 2008, on été fixées les modalités d’exercice de l’autorité parentale d’un parent sur son enfant, selon l’article 373-2 et l’article 373-2-8 qui prévoient que les relations de l’enfant avec ses parents doit être respecté par les deux, et que n’importe quel changement doit faire l’objet d’une information a l’autre parent. Aussi, la possibilité pour le parent d’être saisi par le juge pour statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale ainsi que l’entretien et l’éducation de l’enfant.

Madame X, attaque l’arrêt du 5 juin 2008 et statue sur le fait que les modalités parentales des droits de visite et d’hébergement ont été modifiées par un juge des affaires familiales. Cependant, le comportement de la mère, est ici considérée comme débordant et inadapté.

En l’espèce, le problème de droit posé est de savoir si les conditions de visite et d’hébergement ont été établies correctement, de manière a ne pas perturbé l’enfant.

C’est donc par un arrêt du 28 mai 2015 que la cour de cassation casse et annule l’arrêt rendu le 13 juin 2013 par la cour d’appel de Bourges, et le renvoie devant la cour d’appel d’Orléans. La cour de cassation estime que la mère ne pourra pas appeler son fils comme elle le souhaite et comme lui aurait été proposer par son ex mari, en vu qu’elle ne fasse pas subir a son enfant un comportement maternel débordant et inadapté.

Correction : La cour de cassation répète dans beaucoup de décision en matière d’autorité parental que les magistrats doivent préciser les modalités de Droit de visites et ne peuvent pas s’en remettre a la volonté de l’enfant ou de l’autre parent sauf accord.

3. Cour de cassation, civile, chambre civile1, 4 novembre 2010.

De la relation de Mme Y et M ...


Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Droit des personnes et de la famille Corrigé de 2627 mots (soit 4 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Droit des personnes et de la famille" a obtenu la note de : aucune note

Droit des personnes et de la famille

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit