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Aperçu du corrigé : Droit international



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Document transmis par : ClemAD-309726


Publié le : 2/12/2019 -Format: Document en format HTML protégé

Droit international
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L’intervention d’humanité à la lumière des règles prévues par le Charte
des Nations-Unies en matière de recours à la force
Le principe de l’interdiction du recours à la force est une pièce maîtresse dans l’édifice du
système de sécurité collective. En effet, le droit international interdit avec vivacité le recours à la
force armée.Le recours à la force est écarté par l'article 2 paragraphe 4 de la Charte : « les
membres de l'organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la
menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de
tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies ». Il est donc
prohibé de déclencher une guerre, ou d'envoyer des troupes armées mais également tout type de
recours à la force, quel qu'il soit, direct ou indirect, évident ou implicite. Ensuite, La Charte des
Nations Unies est le point d'aboutissement d'une élaboration progressive par la coutume, reprise
dans un texte qui a pour ambition de mettre en place un système de sécurité collective pour tous
les Etats. Cette idée de non-recours a la force fut exposé avant 1945, les Etats avaient tenté
d’encadrer le recours à la force. Ce fut tout particulièrement le cas au cours des deux
conférences internationales de la paix de La Haye en 1899 et en 1907. Lors de la Seconde fut
conclu une convention Drago-Porter qui interdit aux Etats de recourir à la force pour recouvrer
des dettes si l’Etat débiteur ne rejette pas l’offre de règlement arbitral et s’engage à respecter la
décision. Bien que modeste dans ses ambitions, cette convention n’en demeure pas moins
marquante dans la mesure où elle est venue limiter pour la première fois le recours à la force.
Après la première guerre mondiale, le Pacte de la Société des Nations impose à ses membres
dans son préambule “certaines obligations de ne pas recourir à la guerre”. Ensuite le pacte
Briand-Kellogg du 27 août 1928 met la guerre hors-la-loi, où il prohibe le recours à la guerre
comme moyen de politique nationale. Cependant aucune sanction n’est présenté. En raison de
cette lacune cela ne pu permettre d’éviter une seconde Guerre. Par la suite, les États en
ressortent traumatisés et décide de conclure lors de la Conférence de San Francisco, l’article 2
paragraphe 4 qui consacre l’interdiction du recours à la force tout comme la menace d’y
recourir. Il ne s’agit toutefois pas d’une interdiction absolue. Cette interdiction est possible dans
ce qui convient des relations internationales. Cependant, cette interdiction du recours à la force
a été transgressé à différentes reprises. Par conséquent, la question de sa valeur est remis en
doute. L'engagement de non-recours à la force présent dans la charte des Nations Unies est
tempéré par deux exceptions auxquelles il est largement fait recours dans le monde
contemporain. Le rôle du Conseil de sécurité a élargi et assoupli les conditions dans lesquelles il
autorise le recours à la force pour répondre à des circonstances très variées.Le principe
d’interdiction du recours à la force prévu par la Charte des Nations-Unies est-il encore
d’actualité ? Pour y répondre, nous observerons dans un premier temps les exceptions liés à ce
principe de non-recours à la force (I), puis nous terminerons par le fait que ce principe
correspond à un principe de Droit ayant de la valeur (II).

I- Des exceptions au principe de non-recours à la force.

/

A- La Légitime défense et L'autorisation du Conseil de sécurité de l'ONU.
Actuellement, les conflits armés sont fréquents, seulement il n’aboutit pas réellement à une
violation grâce à la légitime défense. En Effet, La légitime défense s'applique lorsqu'un un acte
de défense est commis et justifié de par une agression, cette agression allant à l’encontre des
droits internationaux. Depuis peu de temps, les États utilise ce droit pour justifier le recours à la
force. Même si il y a une réelle attaque armée, le comportement adapté n’est pas licite et ne
correspond pas aux critères de l’exercice de la légitime défense bien que cela s’en rapproche.<...


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