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Le droit du travail

Droit

Aperçu du corrigé : Le droit du travail



Publié le : 7/11/2018 -Format: Document en format HTML protégé

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Le droit du travail
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ORGANISER LES RELATIONS ENTRE SALARIES ET EMPLOYEURS

 

Dans une entreprise, les intérêts de l\'employeur et de ses salariés ne sont pas forcément les mêmes sur de nombreuses questions, que ce soit le montant du salaire, la durée du travail ou encore son organisation. Le droit du travail offre le cadre général dans lequel doivent se dérouler les relations professionnelles. Ce cadre légal, s\'appliquant à l\'ensemble des salariés et des entreprises, est précisé pour chacune d\'entre elles par des accords particuliers. Ceux-ci sont obtenus par des négociations

entre partenaires sociaux, mais ils peuvent aussi découler de conflits collectifs quand il y a désaccord.

UN DROIT COMPLEXE

Construit au fil du temps, le droit du travail est fait de normes diverses, de la Constitution au contrat de travail. L\'ensemble de ces règles, hiérarchisées, sont contrôlées par de multiples organes de contrôle.

La hiérarchie des règles

 

DU DROIT DU TRAVAIL

 

1. Un cadre général

 

• Depuis le préambule de la Constitution de 1946, repris par celle de 1958, le droit du travail est garanti constitutionnellement. Des dispositions générales concernant la

liberté du droit syndical ou le droit de grève doivent être respectées par les lois, règlements ou accords.

Le noyau dur du droit du travail réside toutefois dans la loi. Elle seule a permis, au cours de l\'histoire, d\'accomplir de significatives avancées pour les salariés, de la reconnaissance du droit de grève à la réduction du temps de travail.

 

Depuis 1973, l\'ensemble des dispositions législatives, ainsi que les règlements pris par les pouvoirs publics concernant le droit du travail

sont rassemblés dans le Code du travail Constamment mis à jour, il sert de référence à l\'ensemble des intervenants. Il peut être interprété ou précisé par la jurisprudence, fruit des décisions judiciaires des prud\'hommes comme des autres tribunaux, la chambre sociale de la Cour de cassation assurant l\'unité de cette jurisprudence.

2. Des accords particuliers

 

• La base d\'une relation est un contrat; en matière de droit du travail, c\'est le contrat de travail, lequel lie le salarié à son employeur. On ne perçoit que trop bien les risques de déséquilibre d\'un tel contrat, un salarié pouvant, par besoin de se procurer un revenu, être contraint à accepter des conditions difficilement supportables. C\'est pourquoi ce

contrat est encadré non seulement par le Code du travail dont il doit respecter les prescriptions, mais aussi par une série d\'accords entre partenaires sociaux.

 

• Ces accords sont les conventions collectives, conclues pour chaque profession (on parle de branches d\'activité) par les représentants des employeurs et ceux des salariés (les syndicats représentatifs). Une intervention de l’État est nécessaire pour «étendre» la convention, c\'est-




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