Les grandes notions du droit constitutionnel

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Les grandes notions du droit constitutionnel

Droit

Aperçu du corrigé : Les grandes notions du droit constitutionnel



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Document transmis par : ninapierce-236903


Publié le : 27/12/2015 -Format: Document en format HTML protégé

Les grandes notions du droit constitutionnel
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SECTION 1 = LES GRANDES NOTIONS DU DROIT CONSTITUTIONNEL DES DEMOCRATIES OCCIDENTAL



Chapitre 1 = La souveraineté



La souveraineté est une notion fondamentale qui caractérise l’état. Les organes de gouvernement sont des organes de l’Etat. L’état n’a cependant pas toujours existé ; il y adonc eu une évolution depuis le Moyen âge. Les anciens de l’Antiquité ne connaissaient pas non plus cette notion d’Etat : Aristote parlait par exemple de la cité, d’un empire, mais pas de l’état nation.

Les institutions qui gouvernent, sont des organes de l’État. Elles assurent des fonctions qui sont :

Originaire : pouvoir d’où procède tous les autres pouvoirs.

Suprême : pouvoir au-dessus duquel il n’y en a pas d’autres.



La souveraineté unifie tous les pouvoirs sous la puissance d’un seul et le souverain, c’est la nation. Tout pouvoir public, est don issu du pouvoir souverain de l’État, c’est un pouvoir originaire qui unifie tous les pouvoirs d’État sans la nation. La souveraineté, c’est donc une puissance de droit engendrant l’unité du corps politique.



La formation historique du concept de souveraineté



Le concept de souveraineté est devenu un concept dominant en Europe a partir du XVI e siècle, car le XVI e siècle a été marqué par des guerres civiles, et des conflits politiques et religieux entre catholique et protestant.

D’un point de vue culturel et artistique, le XVI e siècle fut donc un siècle très divisé ; hors comment la France s’est elle sortie de ce conflit ? Elle est sortie de conflit par l’affirmation de l’aspect du pouvoir unique sous le pouvoir de l’état. Ceci signifie que l’état monarchique (monarchie à cette époque) a acquis un monopole du pouvoir coercitif, et c’est par l’unité du pouvoir qu’elle a été capable d’imposer sur le territoire français un certain ordre pacifique afin de préserver et unifier une unité du peuple français.

L’unité s’est donc faite par un tiers qui est l’état. Ainsi les conflits religieux ont été subordonnés au pouvoir de l’état. Il y a donc un cadre qui s’est formé à travers la monarchie qui fait que le pouvoir de l’état a été définit comme un pouvoir souverain.

La monarchie n’a cessé de se développer ensuite dans une perspective d’unité du pouvoir politique.

Exemple= Le château de Versailles ; le roi Louis XIV a construit ce château afin de contrôler son pays a partir d’un seul lieu.

Les fonctions d’exercice de la souveraineté sont soit interne; soit externe :

Souveraineté Interne = suprématie de l’état sur son territoire

Souveraineté externe= souveraineté de l’état sur les autres états (au sens internationale).

Un État non souverain n’a donc pas de sens et ce n’est donc pas un État. Du point de vue historique, la souveraineté s’est affirmé comme un pouvoir de domination.



Machiavel a été le premier à se pencher sur le sujet de la souveraineté. Chez Machiavel on retrouve donc l’affirmation de l’autonomie complète de la politique.

L’autonomie de la politique : c’est l’idée que le pouvoir politique doit être détaché de toute référence qui lui soit extérieur ; de toutes idées (traditions, religion, droit naturel…). Machiavel a donc été le premier à dire que la politique est quelque chose qui doit être compris de manière autonome.

Dans son ouvrage majeur Le prince, il réfléchit donc et donne des conseilles a un prince : il lui dicte au fond le but fondamental auquel tous rois devrez travailler afin de préserver son pouvoir. Pour lui la cité idéale n’existerait pas. Il en est de même pour le pouvoir politique.

Exemple = L’ancienne époque avec St thomas d’Aquin qui voyait la société comme une société idéal et parfaite. Sa pensée est donc inverse à celle de Machiavel. Machiavel ne cherche donc pas à instituer une cité idéale, mais plutôt de préserver et de maintenir le pouvoir du souverain. Pour lui, ce maintien peut être réalisé à condition d’écarter les considérations purement morale et éthique. Le but fondamental de Machiav...


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