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Droit

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Document transmis par : kaly-284124


Publié le : 10/1/2017 -Format: Document en format HTML protégé

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INSTITUTIONS JURIDICTIONNELS

LES NOTIONS FONDAMENTALES

LA NOTION DE JUSTICE

SUR LE PLAN PHILOSOPHIQUE

Depuis Aristote on considère que la justice consiste à attribuer à chacun son dû.

LA JUSTICE COMMUTATIVE

Chacun doit recevoir l’équivalent de ce qu’il a donné

LA JUSTICE DISTRIBUTIVE

Donner à chacun en fonction de la richesse et des charges de la société

SUR LE PLAN TECHINIQUE

Justice = institutions , organiques qui permettent de juger les litiges qui opposent soit les particuliers entre eux , soit les particuliers avec l’admi soit des admi ou des Etats entre eux.

LE SYSTEME JURIDICTIONNEL FRANÇAIS

LA DUALITE JURIDICTIONNELLE OU SUMA DIVISIO

C’est entre l’ordre juridictionnel judiciaire et l’ordre administratif

LEG DE LA REVOLUTION

La France = deux juridictions 

Cour suprême de l’ordre juridique ? Cour de Cassation

Cour suprême de l’ordre administratif ? Conseil d’Etat

Autre pays 1 cour suprême

LA PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE ACTUELLE

CC nouvelle institution créée ou mise en place par la Constitution de 58 ,de consacrer de dualité des ordre de juridiction en France . Indépendance vis-à-vis des pouvoirs législatif et exécutif.

Les 3 pouvoirs sont indépendance les uns des autres mais également si les 3 pouvoirs concourent à l’exercice de leur mission.

LES RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS

POUVOIR JURIDICTIONNEL ET POUVOIR EXECUTIF

Les juridictions et le pouvoir ex&eacut...


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