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TD INTRODUCTION AU DROIT CIVIL

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TD INTRODUCTION AU DROIT CIVIL

Droit

Aperçu du corrigé : TD INTRODUCTION AU DROIT CIVIL



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Document transmis par : CAME-277286


Publié le : 11/5/2016 -Format: Document en format HTML protégé

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TD INTRODUCTION AU DROIT CIVIL
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TD introduction au droit civil

17/10

En France , il y a 200 000 personnes qui sont destin?es ? s'installer . Chaque ann?e en France , il y ? 130 000 naturalisation . Il n'y a que 2% des immigr?s qui sont renvoy?s . Les renvoies sont chers , ?a coute 20 000 ? .
Les accords fanco-alg?rien sont sp?cifiques .
La vole d'organes est r?cent .

La r?gle impl?ratives et suppl?tives

Imp?rative , c'est que ?a s'impose et qu'on ne peut faire autrement . Supl?tives , on peut s'en d?roger par des lois .

III. article 212 est une r?gle imp?rative (les obligations des ?poux)
article 913 est une r?gle imp?rative (succesion de l'h?ritage)
article 1108 est une r?gle imp?rative (contrat de validit?)
article 1400 est une r?gle suppl?tive (r?gime matrimoniaux , r?gime l?gal)
article 1608 est une r?gle imp?rative (contrats , frais de d?livrance)
article 1609 est une r?gle suppl?tive (contrat , lieu de d?livrance)

IV. La distinction de la r?gle de droit et des autres r?gle de conduite

Comme dans la religion , dans le code civil on trouve :
Tu honorera tes p?res
tu ne tuera point
tu ne d?robera pas
tu ne commettera pas d'adult?re

1) Droit et morale

L'arr?t est rendu par la Cour de Cassation . Mme X est condamn? pour mort de son mari .
La Cour d'appel nous dit qu'elle n'est pas affili? et exclu l'affili? donc , elle peut l'avoir .
Elle a donn? la mort . Donc il existe une r?gle qui dit que nul ne peut se pr?valoir de sa faute .
elle ne peut en b?n?ficier .
La Cour peut faire deux renvoies en appel .

2) Droit et religion

L'association est d'extr?me droite . L'association a licenci? son salari? pour cause d'homosexualit? .
l'arr?t est infirmatif , si la Cour d'appel n'est pas d'accord avec la d?cision rendu par les juges .
l'arr?t est confirmatif , si la Cour d'appel est d'accord avec la d?cision des juges .
Les r?gles du travail ne permetent pas de licenci? les personnes pour des moeurs ou des religions .


24/10

"Casse" ?a donne raison ? la Cour de Cassation , alors que s'il y a "rejet" ?a donne raison ? la Cour d'apppel .


-Une jurididiction de 1er degr? est une juridiction de 1er instance .
-Une juridiction de 2?me degr? est la Cour d'appel . Un juge du fond le fait car il statue en fait et en droit .
-La Cour de cassation n'est pas une juridiction du 3?me degr? .
-Une juridiction de droit commun , ce sont les juridiction qui ont une comp?tence universelle , g?n?rale . D?s lors qu'il y a une exception donn? par la loi .
-Un magistrat est une personne ayant fait des ?tudes dans l'?cole de la magistrature .
-Il faut distinguer la magistrature debout comme le procureur de la r?publique rend les d?cisions . Alors que la magistrature assise cherche les faits .
-Une chambre est une institution sp?cialis?e .
-Chambre mixte est une r?union de 3 chambres qui apporte leur connaisance sur une affaire qui concerne les trois chambres .
-L'assembl?e Pl?ni?re avec tous les p?sidents de toutes les chambres . Elle se r?unit lorsqu'il est important d'unifier le droit en france , donc pour que la Cour de Cassation rende une interpr?tation g?n?rale sur une loi et aussi lors du deuxi?me rejet du pourvoi en Cassation .

-Devant le tribunal d'instance , les deux parties s'appellent le demandeur et d?fenseur .
-Devant le tribunal correctionel , les deux parties se nomment le pr?venu(l'accus?) et la partie civil(victime) -devant une cour d'appel , on appelle les parties l'appelant et l'intim? .
-devant la Cour de Cassation on les appelle le demandeur et le d?fendeur .
-On peut faire appel d'une instance de 1er degr? par tous justiciables ayant un int?ret ? agir .
-Demande reconventionelle est qu'une partie adverse viens se fixer ? la notre . Comme la fixation de l'enfant de son domicile pendant un divorce car la m?re et le p?re veulent avoir l'enfant dans leur domicile respectif .
Elles sont faites qu'en mati?re civil .

Le moyen d'un pourvoi est l'argument sur lequel le pourvoi va se baser en cassation .(le qualificatif donn? ? notre d?cision)
Les branche d'un pourvoi sont les diff?rentes branches d'un argument . (Les diff?rentes raisons de la d?cision)

d?cision rendu par un tribunal de grande instance est un jugement .
D?cision rendu par un tribunal d'instance est un jugement .
""""juge des affaire familliale est une ordonance .
""""Cassation rend un arr?t .
""""" Cour d'appel est un jugement
""Assembl?e Pl?ni?re est un arr?t .
Un arr?t confirmatif est que la Cassation donne raison au d?cision de premi?re instance . Un arret infirmatif est le contraire .

Un arret de rejet est losque la cour de Cassation rejette le pourvoi et que la Cour d'appel a bien fait son boulot .

Un arret de Cassation est que la Cour de Cassation donne raison au pourvoi .

Une d?cision rendu en premier ressort est la d?cision rendu par la premi?re instance .
Une d?cision rendu en premier et dernier ressort est qu'il ne peut pas faire l'objet d'un appel car le taux est inf?rieur ? 4 000? il faut faire appel au pourvoi en Cassation .

1) dificult? etait d'?tre morc?l? , il y a beaucoup de traditions . le climat est difficil et il est difficile de rassembler tous monde avec une m?me loi , traditions . La france est une soci?t? de soci?t? .
2)Le but est l'uniformit? du droit , il fallait un m?me droit pour tous les fran?ais .
3) on peut pas faire de code pendant p?riode troubl? , pendant le chaos , dur lorsqu'on part d'un processus civil .
4)non il se sont nouris des normes du pass? , hadage , maxime .
5) Le projet de cambac?res a echou? car qui pr?voyait tout , tout d?terminer , on ne laissait plus de place au juge .
6) En cas de lacune , on se remetait aux magistrats et jurisconsules .
7) Le juge rend une d?cision en cas de lacune , il doit se r?f?rer a la jurisprudence , maximes , loi qui ont permit la cr?ation de la loi . Donc le code civil etait silencieux pour le mariage gay .
Portalis disait au mari...


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