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Introduction au droit constitutionnel

Droit

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Publié le : 29/10/2016 -Format: Document en format HTML protégé

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Introduction au droit constitutionnel
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Discipline juridique qui rassemble les règles qui fondent le statut de l’état.
Définition des rôles des différents acteurs.
 
Plusieurs grandes notions : l’État, la Constitution, la Démocratie, les différents régimes.
 
I/ Les fondements du droit constitutionnel
II/Les principes de séparation des pvrs
III/ mécanisme de représentation et de désignation 
 
 
I/ Les fondements
 
Article 16 de la DDHC: « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». 
On peut dégager le sens du droit constit, sa mission -> organiser dans le cadre de l’État une coexistence pacifique du pouvoir et de la liberté.
 
3 chapitres :
 
-Le cadre naturel du droit constit : l’état
-L’objet du droit constit : la constitution
-Le concept de souveraineté : la source du pouvoir étatique
 
CHAPITRE 1 : LE CADRE NATUREL DU DROIT CONSTIT : L’ÉTAT
 
Il est omniprésent dans la société actuelle.
 
Section 1 : les éléments constitutifs de l’État
 
L’État est né à Rome il y a longtemps, il a donc forcément évolué. Il est nécessaire d’en determiner les éléments constitutifs.
Il apparait beaucoup plus tardivement dans son type d’organisation sociale. Il apparait environs à partir du XVI dans quelques pays seulement.
Sommairement, l’État peut être défini comme une collectivité politique et juridique d’une nature si particulière qu’on ne peut pas réduire cette collectivité à une autre. L’É c’est l’É et pas autre chose. L’État est indépendant. Il est différent de toutes les collectivités qui vont exercer leur activité sur le territoire de l’É. Toutes ces collectivité dépendent de l’É là où l’É ne dépend de personne. L’É est à l’origine de toutes les règles qui existent sur son territoire.
L’É va se définir par la réunion de 3 éléments :
-un territoire: élément matériel
-une population: élément personnel
-autorité étatique : élément formel
Ces 3 éléments sont liés les uns aux autres. On doit les comprendre sous l’angle de la souveraineté (indépendance de l’ É). Le territoire de l’É c’est le territoire sur lequel il exerce sa souveraineté. 
 
Carré de Malberg 1921. Ce juriste dans un ouvrage intitulé Contribution à la théorie générale de l’État, définit l’É comme une communauté d’Hommes fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte, pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres, une puissance suprême d’action de commandement et de coercition. 
Il souligne la double acception de la notion d’É  qui correspond à un mode d’organisation social territorialement défini et à un ensemble d’institutions qui détiennent le monopole de la règle de droit et de l’utilisation de la force publique.
 
§1: Le territoire
Un État a un territoire délimité: frontières terrestres, maritimes, aériennes, souterraines, numériques.
Il est difficile de préciser les frontières maritimes car elles sont fixées par le droit international.
La création de ces frontières permettent de déterminer l’espace sur lequel s’exerce l’autorité de l’État.
Le respect de ces frontières est une condition de la souveraineté de l’État.
C’est le support géographique de l’État sur lequel vit une population, mais aussi le support de la puissance étatique.
La superficie n’a pas de limites.
Avec le déveloippement d’internet, la question de la cyber frontière se pose car on a observé des atteintes à l’intégrité de l’É d’un nouveau genre. (En 2007, l’Estonie a été victime d’un sabotage informatique)
 
§2: La population
 
La formation d’une nation par la population qui réside sur son territoire.
La nation est un groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens à la fois matériels et spirituels et se concoivent comme différents des individus qui composent les autres groupements nationaux. 
On va définir la population de l’État comme l’addition des individus rattachés de facons stable à l’É par un lien juridique, celui de la naionalité. Cette définition juridique est la seule qui permette de faire le tri, elle écarte de la défintion les étrangers qui vivent sur le territoire de l’É mais qui ne veulent pas renoncer à leur nationalité d’origine, et elle permet de compter dans cette pupulation nationale les nationaux de l’É qui n’y résident pas.
La nation va être constituée par des individus qui partagent une volonté de vivre ensemble, qui poursuivent un intérêt commun, en partageant des valeurs communes, en défendant ces valeurs-> la nation est composée d’individus qui forment un peuple composé de citoyens.
Le corollaire naturel de la nation est la citoyenneté.
Le peuple d’un É est un et indivisible, comme la souveraineté. C’est le lien de nationalité qui détermine le peuple. Il ne faut pas confondre « stabilité » et « sédentarité ».
La citoyenneté c’est le fait d’avoir des droits et des devoirs dans un ordre juridique donné.
La citoyenneté européenne se superpose à la citoyenneté nationale. Ce n’est pas une double citoyenneté car on est citoyen d’un pays membre de l’union européenne.
 
§3: La puissance publique
 
L’É détient une autorité qui lui permet d’exercer le pouvoir.
 
 A. La personnalité juridique de l’É
 
Une personne morale est un groupement de personnes ayant la personnalité juridique et étant par conséquent titulaires de droits et d’obligations. La personnalité juridique, c’est l’aptitude à être sujet de droit (=se situer dans un système juridique particulier et y avoir des droits et des devoirs)
La personnalité juridique ou morale de l’E a une double signification -> elle traduit la capacité de l’E d’agir sur le plan juridique mais en plus, elle va assurer la continuité de l’E car cette personnalité morale va se traduire dans les différentes institutions de l’E, lesquelles ne peuvent pas être bouleversées, modifiées, chamboulées à chaque changement de gouvernement.
L’E est une personne qui va survivre au changement.
De la même manière, quand la France négocie un traité international
 
  B. Le concept de souveraineté
 
Ca veut dire qu’il est source du droit applicable sur son territoire et il est en plus indépendant par rapport aux autres E sur le plan international.
L’idée de souveraineté signifie qu’il n’est soumis à aucune autre autorité supérieure. Il définit lui même ses compétences et ses règles d’organisations. On dit souvent de lui qu’il dispose de la compétence de ses compétences.
Ex: entre la France et l’UE —> La France dispose de la compétence de ses compétences. L’UE ne fait pas ce qu’elle veut : elle n’a pas la compétence des ses compétences. Tous les autres sujets de droit on des compétences d’attribution.(UE, ONU…..)
Les individus qui vivent sur le territoire de l’E sont soumis à l’autorité de l’E. L’E dispose de la contrainte juridique et de la contrainte armée pour faire en sorte que les individus respectent son autorité. L’E dispose du monopole de la contrainte légale.
Un É qui entre dans l’UE ne transfert pas sa souveraineté, mais il transfert l’exercice de la souveraineté. Se pose alors la question de savoir si l’UE est un E ou pas.
 
SECTION 2 : LES FORMES DE L’ÉTAT
 
4 paragraphes
-l’état unitaire
-l’état fédéral
-la confédération
-l’Union Européenne
 
§1: l’État unitaire
 
Il s’organise autour de plusieurs principes
 

 Le principe  de l’unité

 
C’est un É centralisé, càd que l’autorité sur le pays est exercée par un seul pouvoir politique, un seul centre de décisions. Il n’a qu’une seule organisation juridico politique.
Le pouvoir politique est unifié. Il ne comporte qu’un seul gouvernement, qu’un seul parlement au niveau national. Il y a une centralisation des organes et une centralisation du droit.
Il n’existe qu’une seule constitution, une seule législation commune applicable à l’ensemble du...




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