Le principe de la souveraineté des Etats sur leurs ressources naturelles

TROUPAH YANNICK ALAIN MASTER 2 DICE Sujet : Le principe de la souveraineté des Etats sur leurs ressources naturelles De toutes les collectivités humaines existantes, l'État est la seule à avoir la qualité d'entité souveraine. Solidement ancré dans le droit positif, le principe de souveraineté des Etats s'est avéré au fil des années comme une prérogative indissociable au bon fonctionnement de tout Etat. En vertu de ce principe, les États déterminent seuls leurs politiques à suivre et les réglementations nécessaires à la mise en oeuvre de ces politiques. En outre, conformément à ce principe les Etats disposent du droit souverain d'exploiter leurs ressources naturelles. Partant, le principe de souveraineté des Etats sur les ressources naturelles est devenu un élément central des relations étatiques dans la mesure où il contribue à assurer le respect et l'égalité entre les Etats. Cependant, vu l'importance de la question, il revient au droit international de jouer pleinement son rôle de coopération et de coordination des politiques et des actions interétatiques. Issu d'un long processus normatif, le principe de la souveraineté des Etats sur les ressources naturelles s'est imposé comme une véritable règle de droit (I), mais il faut noter qu'en droit international en général et en droit international de l'environnement en particulier, l'exercice de cette souveraineté n'est pas absolu dans la mesure où les Etats sont soumis au respect de certaines obligations inhérentes à celle-ci (II). ORIGINE ET CONTENU DU PRINCIPE DE LA SOUVERAINETE DES ETATS SUR LES RESSOURCES NATURELLES L'historique autour de l'apparition du principe de souveraineté des Etats sur les ressources naturelles (A) devrait nous donner les raisons de la particularité attachée au contenu de cette règle en droit international (B). L'origine du principe La Charte des Nations Le point de départ de ce processus normatif fut la Charte des Nations Unies. Elle a été signée en 1945 par les cinquante États présents à la Conférence de San Francisco. Au cours de cette Conférence, le principe de souveraineté sur les ressources naturelles n'avait pas encore été formulé de manière clair. Pendant cette période, le principe de souveraineté n'était pas d'actualité et surtout, était loin de séduire les puissances occidentales, largement bénéficiaires des ressources naturelles des territoires colonisés. La Charte des Nations Unies dans son essence ne faisait pas directement référence au principe de souveraineté sur les ressources naturelles, il en a été déduit. En réalité, la Charte des Nations Unies, précisément ses articles 1 et 55, en conférant expressément une assise juridique au principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, a posé les bases de celui de la souveraineté des Etats sur les ressources naturelles. Les deux premières résolutions onusiennes subséquentes Il s'agit en l'espèce des résolutions A/523 et A/626, adoptées en 1952 par l'Assemblée générale des Nations Unies respectivement le 12 janvier et le 21 décembre. La résolution A/523 affirme : « (...) que les pays insuffisamment développés ont le droit de disposer librement de leurs richesses naturelles... «. D'une part, cette résolution est restrictive car elle ne traite que des pays insuffisamment développés, d'autre part elle est timide et implicite parce qu'elle parle de la liberté d'exploitation, et non de ...