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Droit

Aperçu du corrigé : CE D'oriano



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Document transmis par : clioon-266273


Publié le : 15/11/2015 -Format: Document en format HTML protégé

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INTRODUCTION

1 phase d’attaque : L’instauration d’un service minimum, n’est qu’une des alternatives offerte aux services publics pour rendre effectif le principe de continuité.





2 Faits : Mr Onesto et autre demandent au CE, l’annulation de la décision de refus du 25 janvier 2005 de la PDG de la RATP, de leur demande d’instauration d’un service minimum.



3 Procédure : Le CE est compétent en premier et dernier ressort, car en raison de l’étendue géographique du litige, plusieurs tribunaux administratifs étaient compétents.



4 Point de droit : Le service public est-il dans l’obligation d’instauré un service minimum en cas de grève du personnel.



5 Solution du litige : Le Ce à juger que l’administration est obligée assurer la continuité du service public, mais que cette obligation ne lui impose pas de prendre à tout moment une réglementation du droit de grève, dans le cas où le législateur serait resté silencieux.



6 Portée de l’arrêt : Cet affirme que le principe de continuité du service public doit nécessairement se concilier avec le droit de grève, lui aussi principe constitutionnel.





7 Annonce plan  On assiste ici à la confrontation de deux principes constitutionnels ; le principe de continuité du service public et le droit de grève (I), la question est ici de savoir si la nécessité de concilier ces deux principe impose-t-elle la mise en place d’un service minimum (II)















































La confrontation de deux principes constitutionnels :





L’exigence de conciliation entre le droit de grève et le principe de continuité dans le service public :





_ Dans cet arrêt le CE rappel que le droit de grève et le principe de continuité du service public ont la même valeur, et qui plus est la plus grande qui soit en droit français, la valeur constitutionnelle.

_Ce qui fait que le litige n’est pas simple car ces 2 principes peuvent se contredire, en effet le principe de continuité du service public pourrait conduire à interdire toute grève chez les fonctionnaires. Ce qui était d’ailleurs le cas avant l’arrivée de l...


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