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La propriété intellectuelle

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La propriété intellectuelle

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Publié le : 14/12/2016 -Format: Document en format HTML protégé

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La propriété intellectuelle

Selon l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, la propriété intellectuelle « a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations » (https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1684). Elle est donc protégée par la loi (l’ensemble de la législation est consultable dans le Code de la Propriété Intellectuelle – CPI – disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr) par le biais de brevet ou de droits d’auteurs par exemple, permettant ainsi à l’auteur de la création de la protéger mais aussi d’en tirer ou un avantage financier ou une reconnaissance.

La propriété intellectuelle regroupe deux sous-domaines : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.

La propriété industrielle

D’après l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), « la propriété industrielle concerne les brevets, marques, dessins et modèles, topographies des produits semi-conducteur, les nantissements de logiciels, et les certificats d’obtention végétale. Mais aussi les dominations sociales, les noms commerciaux et les enseignes, les appellations d’origine et indications géographiques », elle prend donc des formes très variées. L’importance de la propriété industrielle a été reconnue pour la première fois en 1883, lors de la Convention de Paris pour la propriété industrielle. L’article 1.3 de ladite convention précise que « la propriété intellectuelle s’entend dans l’acception la plus large et s’applique non seulement à l’industrie et au commerce proprement dits, mais également au domaine des industries agricoles et extractives et à tous les produits fabriqués ou naturels, par exemple : vins, grains, feuilles de tabac, fruits, bestiaux, minéraux, eaux minérales, bières, fleurs, farines ».



On acquiert les droits de propriété industrielle par un dépôt auprès de l’INPI (pour le brevet, le dessin, la marque par exemple. C’est en effet cet institut qui est chargé de la gestion des marques et des brevets, il gère également le registre national des marques) ou par l’usage (pour les noms commerciaux ou noms d’enseigne). La propriété industrielle s’inscrit dès lors, d’une part, dans une perspective de protection et de valorisation des inventions. En effet, grâce au brevet, tout inventeur peut être assuré de la non-utilisation et de la non-réalisation de son innovation protégée par le brevet, dont la durée n’excèdera pas une vingtaine d’année. Après cette période, l’invention appartient au domaine public et pourra donc être utilisée par toute tierce personne. Outre le biais protecteur du brevet, celui-ci permet également à l’inventeur d’obtenir une certaine reconnaissance de son inventivité tant sur le plan humain que matériel. D’autre part, la propriété industrielle détermine une dimension de protection et de valorisation des créations et des signes distincts. En effet, en ayant recours à la marque, un inventeur peut obtenir les droits de l’utiliser pour désigner ses propres produits. L’utilisation de la marque permet également d’éviter toute contrefaçon et de défier ainsi toute concurrence. Les créations esthétiques peuvent quant à elles être protégées par le droit de dessins et de modèles. En effet, le dessin ou modèle étant le symbole d’attraction, de séduction d’un produit, sa protection doit atteindre son paroxysme afin d’éviter tout plagiat. Cependant, force est de constater que cette protection est territoriale. Tout dessin ou modèle ne peut être protégé que dans le pays lui accordant sa protection. Seul le recours à la Convention de la Hayes permet d’accorder à tout dessin ou modèle le titre de « modèle international » et d’étendre ainsi sa protection dans les pays principalement européens. A côté de cela, « la protection des dessins et modèles industriels encourage la créativité dans l’industrie et contribue au développement des activités commerciales et à l’exportation des produits nationaux ». (www.wipo.int)

La propriété littéraire et artistique

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