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En quoi la constitution grévy a profondément transformé le régime parlementaire sous la III république ?

Droit

Aperçu du corrigé : En quoi la constitution grévy a profondément transformé le régime parlementaire sous la III république ?



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Document transmis par : Julie-301087


Publié le : 2/12/2018 -Format: Document en format HTML protégé

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En quoi la constitution grévy a profondément transformé le régime parlementaire sous la III république ?
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L’article 5 de la loi du 25 février 1875 dispose que « Le président de la République peut, sur l\'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l\'expiration légale de son mandat». Cet article pose le droit de dissolution dont peut user le Président de la République envers la Chambre des députés. En effet,les lois constitutionnelles de 1875 au nombre de trois avaient été conçues autour de l’idée d’équilibre des institutions : la Chambre des députés est placée sur un pied d’égalité avec le Sénat et le Président de la Républiqu est doté de prérogatives larges. Or dans le message lu aux Chambres le 6 février 1879, Jules Grévy annonce qu\'il n\'ira jamais à l\'encontre de la volonté populaire, et de ce fait, abandonne l\'exercice du

droit de dissolution.On parle alors de « constitution Grévy « pour l\'affaiblissement de l\'exécutif (présidents de la république et du conseil). Cette déclaration a été tellement importante qu’elle a bouleversé le système politique, en redéfinissant tout le régime de la III e République. A l’origine la IIIe république est un régime parlementaire dualiste c’est à dire que le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement et le chef de l’Etat. Cependant dès la mise en plac, des institutions il est possible de distinguer deux conceptions de régimes qui vont s’affronter : la conception monarchiste de Mac Mahon et la conception républicaine de Jules Grévy.

En quoi la constitution grévy a profondément transformé le régime parlementaire sous la III république ? On assiste à une remise en cause du régime parlementaire dualiste (I) qui conduit à l\'avènement d’un régime d’Assemblée (II)

La remise en cause du régime parlementaire dualiste

Le président Grévy doit faire face à un contexte politique difficile suite à la crise du 16 mai 1877 (A) qui va conduire à un affaiblissement du rôle présidentiel (B).

Un contexte politique difficile : La crise du 16 mai 1877

La crise du 6 mai 1877 est née d’un conflit opposant le Président de la République Mac Mahon et la Chambre des députés. En effet, Mac Mahon est favorable à un système dualiste dans lequel les ministres auraient à la fois la confiance du Parlement et celle du Président de la République tandis que la Chambre des députés à majorité républicaine même, où le gouvernement ne dépend que du parlement.Mac Mahon dans une lettre adressé au Président du Conseil : Jules Simon dénonce la soumission du Gouvernement devant la majorité républicaine, et lui demande de démissionner. Le monarchiste Albert de Broglie prend sa succession.



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