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Responsabilité et BAFA

Droit

Aperçu du corrigé : Responsabilité et BAFA



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Publié le : 13/3/2014 -Format: Document en format HTML protégé

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Responsabilité et BAFA
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Législation - Responsabilité civile, responsabilité pénale
et responsabilité contractuelle

RESPONSABILITE CIVILE
Il y a responsabilité civile quand une personne (morale ou physique) est tenue de réparer un dommage subi par une autre
personne. (article 1382 du code civil)
On est responsable des dommages qu'on a personnellement causés, y compris par négligence ou par imprudence, mais on
est également responsable des dommages causés par les personnes et les biens dont on a la garde. (article 1383 et 1384
du code civil)
La responsabilité civile se mesure à la gravité du préjudice subi et qui doit être réparé, généralement par un
dédommagement.
En centre de vacances ou de loisirs, l'organisateur (par les biens dont il est propriétaire ou locataire), les personnels et
les participants peuvent engager leur responsabilité civile.
Le risque de responsabilité civile peut être couvert par une assurance. Cette assurance est d'ailleurs obligatoire et d...


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