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Le service public « à la française »

Droit

Aperçu du corrigé : Le service public « à la française »



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Document transmis par : Tsunaze-264062


Publié le : 20/10/2015 -Format: Document en format HTML protégé

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Le service public « à la française »
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Le service public « à la française »

Indispensable et changeant, le service public est l\'objet le plus politiquement sensible du droit administratif.

Pour beaucoup, il symbolise le modèle économique et social français historique dans ce qu\'il a de meilleur

mais aussi concentre les menaces que la situation financière du pays, l\'Europe ainsi que la concurrence font

peser sur les valeurs que sont la solidarité, l\'équité et l\'efficacité.

Né sous la 3ème République à partir de 1880, le service public n\'a vu sa théorie se construire qu\'à partir de

1900. Pour Duguit : « le service public est toute activité dont l\'accomplissement doit être réglé, assuré et

contrôlé par les gouvernants, parce que l\'accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et

au développement de l\'interdépendance sociale et qu\'elle est de telle nature qu\'elle ne peut être assurée

complètement que par la gouvernante ». D\'où la question suivante : quelle est la spécificité la conception du

Service public en France ?

1- Une conception propre simplifiée

a) Passage d\'une conception organique à matérielle ou fonctionnelle

On retrouve dans la conception française du service public, 3 éléments communs et permanents à toutes les

conceptions du service public : le service public poursuit l\'intérêt général, c\'est-à-dire, les besoins collectifs de

la population. Il fournit des prestations à ceux qui en ont besoin. Celles-ci peuvent être matérielles ou

financières, gratuites ou onéreuses, obligatoires ou facultatives pour leurs destinataires mais le service public

a toujours pour objet de rendre services et suppose une forte intervention des personnes publiques.

Cependant, en France, deux conceptions du service public coexistent :

La conception organique qui assimile le service public à l\'entité qui rend le service. Cette conception est

souvent considérée comme l\'essence de la conception française du Service public. Le service public a d\'abord

été considéré comme l\'activité des personnes publiques qui pouvaient cependant confier la gestion à une

personne privée par un contrat de concession. Cette conception organique s\'est effondrée avec la

jurisprudence CE, A, 20 décembre 1935, Etablissements Vezia, qui admettait qu\'une activité d\'intérêt général

soit confiée à une personne privée par une décision unilatérale ainsi qu\'une mission de service public avec

l\'arrêt CE, A, 13 mai 1938, Caisse primaire Aide et Protection. On est ainsi passé à une conception organique à

une conception matérielle ou fonctionnelle du service public.




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