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Cours d"introduction en droit

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Cours d"introduction en droit

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Aperçu du corrigé : Cours d"introduction en droit



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Publié le : 3/3/2017 -Format: Document en format HTML protégé

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Introduction au droit

08/09

Introduction :



« Nul ne peut échapper au droit ».

Selon dico historique de la langue fr, l\'origine du mot introduction : introductio en latin signifie « enseignement & insert° », en parlant d\'un chp dans un livre, mais aussi l\' act° de faire connaître ds un milieu ce qui était inconnu. Ds un même tps, le mot désigne ce qui prépare qqun à la pratique d\'1 chose (à la pratique droit). Ojdh, intro est un txt préliminaire & explicatif en tête d\'un ouvrage.

Ce cours est préliminaire à tt les autres enseignements.

Ensuite, pour le mot Général : generalis (latin) est un terme philo au sens de « ce qui se rapporte à 1 genre, 1 espèce » s\'oppose à specialis (singulier, particulier). Plus tard, mot reprend le sens de : ce qui s\'étend a la majorité d\'1 ensemble, de pers, de choses. Au 19e , son sens devient « qui intéresse tte les parties » ( vocat° d\'intéresser tte partie du droit).

Ce cours est l\' occas° de poser les bases essentielles, qu\'il faudra énormément Wer co gage de réussite.

15/09

Le mot « droit » : il n\'existe pas de def unique définitive.

On serait tenter d\'assimiler le droit a ce qui est juste (idéal recherché). Le droit c\'est l\'ensemble des règles de droit. Ce qui est certain c\'est que le droit imprègne, et imprègnera tte notre vie. Il inspire l\'ho de loi, l\'ho de l\'art, de lettre… Pr les juristes eux m^ , écrire sur le droit n\'est pas si simple.

Ainsi, le + grd juriste du 20e s (Carbonnier) à l\'origine des réformes majeurs en droit civile, disait, à la fin de sa vie, ne tjr pas savoir ce qu\'était le droit, mais il disait a ses étudiants : « dites vous déjà que le droit est un métier et que ce métier, vous le définirez en l\'accomplissant le + exactement possible ».

G. Vedel, grd prof de droit, devant un convoi de déporté disait : «je ne sait tjr pas ce qu\'est le droit, mais je sais ce qu\'est 1 E sans droit ».

G.Cornu disait « si tjr et en tt, tt le monde était bon, le droit existerait de ce fait, sans avoir besoin d\'ê établi et sanctionné. Il n\'y aurait ni loi ni transgress°, ni jugement ». C\'est donc 1 bien grde diff pr les juristes que d\'affronter la déf de droit. Ainsi, ds les ouvrage d\'intro, svt vous pourrez constater que la déf du mot droit est pauvre. Cette ex de déf du mot est svt repoussée en 3e années ds cours « théorie gé du droit ».

C\'est d\'ailleurs ds ce cadre que le mot « droit » a récemment reçu une def par un auteur : R. Libchaber (prof de droit qui a enseigné au Mans), publié ds le livre « l\'ordre juridique et le discours du droit ». La déf, d\'après R. Libchaber : « le droit est un discours émanant d\'1 collectivité par lequel elle exprime ses va afin de garantir la cohés° sociale. ». Le droit c\'est le politique, le juriste ne fait que en sorte que cela fonctionne.

La déf du dico : l\'adj droit est issu du latin directus, sans courbure direct. Au 11e s, qualifie ce qui est sans déviant°, ds 1 id de verticalité.

Qd au nom masc « le droit », il est attesté au 10e s au sens gé de justice et d\'app de la loi, puis au 8e s au sens de règles, d\'ensemble des lois. C\'est l\'ensemble des principe moraux devant régir l\'id de justice devant les ho.

Peu a peu, il va entrer ds la locut° usuelle : avoir droit en/ à. Au 18e , le droit devient une science, raisonnement.

Pr Littré, le nom masc « droit » désigne tt ce qui est fondé sur rectitude du sens ou de la loi, ce qui est conforme a la loi, ce qui a rapport a la loi. Il désigne aussi l\'ensemble des lois et coutumes qui régissent chaque peuple ou encore la connaissance, la science des lois.

D\'après l\'Encyclopedia Universalis et de l\'auteur A. Tunc, le « droit » est associé a un grd régulateur de la vie sociale (recherche de la cohés°de la société). C\'est une technique de l\'organisat° de la vie en société. Il faut croire au droit, son rôle n\'est pas seulement d\'assurer la paix mais il faut promouvoir + de J et donc l\'H lui m^. Le droit est donc créateur d\'avenir.

Ds les dictionnaires juridiques : ds le voc juridique de Capitant, il est rappelé la ref au latin directus, et toute suite après : l\'opposit° est présenté le Droit objectif (= l\'ensemble des règles de droit) et droits subjectifs (=prérogatives indiv reconnu et sanctionnées par l\'esemble des règles).

→ cela se passe a l\'étranger ?

Ce cours d\'intro au droit est propre au droit fr→ ds autre pays, parte direct ds les ≠ matière de droits. En fr, parce que le droit s\'est très démocratisée, pas de sélect°. Alors qu\'en Grèce, sélect° a l\'entrée des universités de droit.

→ Historique :

Cette chaire d\'intro gé au droit a été crée en Fr en 1840, à la fin du règne de Louis Philippe. Ce cours a été crée afin d\'imprimer ds la pensée et le coeur des étudiants, le sentiment et le respect du droit.

→ Perception de ce cours :

Selon Carbonnier : guider les 1er pas des étudiants en droit car ce n\'est pas enseigner en lycée. Pr faire le pont avec ces lycéens, utilisat° de philo ds cours d\'intro au droit. Selon Pascale Deumier : dit qu\'il s\'agit d\'une initiation a la discipline basé sur sa présentat° gé, son intérêt, sa déf, son origine afin d\'aider l\'apprentis juriste a faire ses 1er pas.

→ Pbt : Ct faire pr nous guider au mieux ?

L\'ensemble des enseignent chercheurs en droit ont décidé d\'adopter cette distinct° entre la présentat° du Droit objectif et la présentat° des droits subjectifs qui découlent des règles du droit objectif.

Pr préciser on peut définir Droit obj co l\'ensemble des règle de conduite socialement édicté et sanctionnée qui s\'impose au membre de la société. Ce st règles destinées a régir les rapports des ho en société, à organiser la vie en société. Les règles de D ont une fonct° humaine. Le DO c\'est donc la règle en elle -m^. ex : art 1382 du Code Civil.

Les droits S st eux définis co des prérogatives indiv reconnues et sanctionnées par le DO et qui permettent a leur titulaire de faire, d\'exiger ou d\'interdire qqchose. Le titulaire du D.S. est donc un sujet de droit. Ex : en fr, depuis qu\'il n\'y a plus d\'esclavage → tt pers en Fr est sujet de droit.

Ex de DS : le droit subj d\'invoquer en J la réparat° d\'1 dommage causé par la faute d\'autrui.

Partie 1 : Etude du Droit objectif : Lumière sur la règle de droit.

Lorsque que l\'on étudie le D.O., on met la lumière sur la règle de droit. Or, la règle de droit se définit (Capitant) co tte norme juridiquement obligatoire et normalement assorti de la contrainte étatique, quelque soit sa source, son degré de généralité et sa portée. De cette def, il apparaît qu\'il convient d\'étudier la règle de droit autour de 2 points.

Tt d\'abord : il conviendra de l\'identifier (ch 1) et ds un 2e tps, il conviendra d\'étudier ses sources (chap 2).

Chap 1 : L\'identification de la règle de droit

La règle de droit peut ê envisagé co règle de conduite en société. Plsr auteurs font ref a l\'ouvrage Robinson Crusoé. R Crusoé, seul sur son île n\'avait nul besoin de règles de droit. Lorsque Vendredi arrive, la règle de droit devient nécessaire pr org micro-société. Il va rédiger une Constit, code Pénal… mais pr certain, il ne suffit pas d\'ê 2 mais ê 3 (le 3e = juge) ds la société afin de servir d\'intermédiaire. La règle de D apparaît co solut° pr contrer une violence, un arbitraire, sécurise les ho.

Pourtant, ce regard + porté sur règle de droit à longtps été propre aux sociétés occidentales. Ainsi la société chinoise/ japonaise ont longpts ignoré la règle de droit : celle ci considéré co aveu de faiblesse ds société où le sens de l\'honneur suffisait à régir la société. La règle de droit perçu co étant devant remplacer règles d\'honneur. Ce n\'est qu\'en 1986 que la société chinoise s\'est dotée d\'un code de 156 art. => occidentalisat° de ces sociétés.

Aujdh, l\'expr m^ de règles de droit est contestée en Fr. Pr Denys De Béchillon qui a consacré tte 1 ouvrage a la règle de droit (qu\'est ce qu\'une règle de droit?), « je crois que la règle de droit n\'existe pas, qu\'il n\'existe nul par une definit°... ».

Pr identifier la règle de droit, il convient tt d\'abord, de distinguer la règle de droit de d\'autre règle de conduite en société (règle morale, religieuse, courtoisie… → Sect° 1). Ensuite l\'identificat° de la règle de droit passera par sa caractérisat° (sect° 2). En dernier point, on conviendra quepr l\'identifier tenter de mieux la comprendre = compréhens° de la règle de droit (Sect° 3).

Section 1: La distinction de la règle de droit et les règles morales/ éthique et religieuses.

En tant que règle régissant vie en société, la règle de droit doit ê distinguer de d\'autres règles (bienséance, courtoisie, morale, religieuse, honneur, civilité…). Si l\'on voit bien la ≠ entre la courtoisie et la règle de droit, la frontière est svt bcp + ténu avec les règles morales et religieuses. Des critères de distinct° ont longtps été posé, et considéré co non déterminant et contestés aujdh. Il en est ainsi du critère de la finalité sociale, de l\'extériorité de la règle de droit et du critère de la coercit°. Ces critères st contestés aujdh.





§ Préliminaire :L\'évolut° historique de la distinct°

Historiquement, l\'opinion courante des juristes du 19e était que le droit devait ê séparer de la morale et de la religion. Or, l\'ouvrage de G. Ripert « la règle morale ds les oblig° civiles » a profondément renouvelé cette vis°. Pr Ripert, le D est nécessairement vivifié par la sève morale, la règle de droit doit ê pénétrer de règles morales (interpénétration). De m^, Louis Josserand « l\'esprit des droits et de leur relativité », propose de reconnaître la th de l\'abus des D, selon laquelle un droit ne peut pas ê exercer ds le but de nuire a autrui.

Pourtant, ds années 60, la thèse de Hans Kelsen, dev ds la th pure du droit et selon laquelle la règle de droit ne doit ê etudier ds sa pureté, découplé des règles morales, connaît 1 grd succès. Dès lors, réapparait l\'id d\'1 strict séparat° entre ses règles a laquelle ont peut associer à la décriminalisat° de comportement par ex de l\'avortement, de l\'adultère, le divorce, des filiat°.

Des auteurs co Herbert Hart (20e) : « le concept de droit ») estimait que la morale devait ê laisser a la sphère de l\'indiv.

Depuis 80\'s, co 1 effet de mode, retour offensif de la morale constaté sous terme d\'éthique. La créat° en 1983 du comité consultatif des sciences de la vie et de la santé en est l\'un des ex. Des codes de déontologie se multiplie, l\'éthique envahie tt les domaine. Ds les ouvrages d\'intro au droit, l\'évolution très net, alors que les ouvrages classiques (Aubert & Savaux) dev les distinctions, les auteurs contemporains affirment que le droit est ds la morale et la morale ds le droit. Dès lors, on comprend que la distinct° classique entre règle de droit et morale devenu si délicate.

§1 : Le critère non déterminant de la finalité sociale de la règle de droit.

La 1ere distinct° entre règles de droit et règles morale et religieuse visait les finalités propre de chacune de ses règles. Alors que la règle de droit vise a organiser la vie en société, les règles morales et religieuse, si elle permettent de vivre en société, concernent plutôt l\'indiv en lui m^ ; la règle morale tendrait a la perfect° de la pers. On parle aussi d\'épanouissement de sa conscience.

La règle religieuse veillerait au salut de l\'ê humain. La règle de droit apparaît co un régulateur de la vie sociale de l\'indiv et non de l\'ê humain en lui m^. les règles morales et religieuse aurait une finalité humaine surpassant la règle droit.

De cette ≠ de finalité, il peut donc résulter des contradict°. Ex : La prescription extinctive → vise l\'extinct°/ l\'arrêt en droit de la dette d\'une pers envers une autre simplement après l\'écoulement d\'1 certains tps. => un créancier ↔ débiteur → après qqe années, le créancier ne pourra plus réclamer sa créance. Le débiteur ne sera plus obligé de rembourser sa dette. Moralement, sa conscience ne sera pas trql.

Il reste que si ,après l\'extinction de la dette, le débiteur qui n\'avait plus a payer a qd m^ payer, alors le systm juridique va lui empêcher ensuite de se faire rembourser (si découvre qu\'il ne devait plus payer). => obligation naturel

Il reste qu\'il existe bien d\'autre cas où la morale, l\'éthique n\'est pas étrangère a la règle de droit

ex : qd le systm juridique créé le comité consultatif nationale d\'éthique des sciences de la vie et de la santé → miss° : éclairer progrès de la sciences en posant un regard éthique sur les évolut° par ex : a l\'origine d\'un rapport du 23 oct 2014 sur la fin de vie.

On constate que le critère de droit n\'est pas si déterminant que cela.

§2 : le critère non déterminant de l\'extériorité de la règle de droit

Une distinct° entre règles de droit et règles religieuse visait la source. Alors que la règle de droit peut ê considéré co une émanat° de la société donc extérieur a chacun, la règle morale se trouverait co étant le produit de la conscience de l\'indiv.

Kant distinguait entre « la morale qui est autonome » et le droit qu\'il qualifiait « d\'hétéronome » , la loi est alors imposé a l\'indiv.

Pourtant, si l\'on reprend l\'ex du CCNE, qui rend avis et rapport, il y a bien extériorité de la règle éthique (comité ext qui rende avis). La loi éthique peut aussi venir de l\'ext.

De m^, concernant les règles religieuses, elles st extérieur a chacun (on ne fait pas sa religion a soi m)→ extérieur a l\'indiv. La règle religieuse provient le + svt d\'1 commandement de Dieu soit de l\'oeuvre de l\'église (ex le pape)= ext à l\'indiv.

Ainsi, ds la relig° catho, il existe un code de droit canonique = c\'est un code de droit canonique qui s\'impose a tt les catho, pers baptisé ayant + de 7 ans.

Ex : ds ce code, il existe règle proche du code civil co une qui porte sur la possibilité de demander la nullité de son mariage en cas d\'erreur sur la pers. La relig° accepte cette nullité.

=> pas que de l\'intérieur mais aussi de l\'ext.

Ce critère de l\'extériorité n\'est pas plus déterminant que celui de la finalité.

§3 : le critère contesté de la coercition étatique de la règle de droit

Pdt longtps, le critère qui demeurait était celui de la coercit° étatique =celui en lien avec la sanct° que peut apporter l\'E/ la force exécutoire de l\'E => la violence légitime de l\'E.

La règle morale qd a elle, emporte plutôt une sanct° de la conscience, ce qu\'on appelle aussi le remors/ culpabilité.

La règle religieuse connaitrait plutôt une sanct° de Dieu (jugement divin), ou encore une sanct° des autorité religieuses . Ex : le refus actuellement pr la relig° catho de donner la commun° divorcés/ remariés.

Ds tt les cas, il ne peut s\'agir d\'1 sanct° étatique qd on vit ds un E de droit, laïque.

Il reste qu\'aujourd\'hui, l\'on reconnaît le caractère de règles de droit a des règles qui ne st pas sanctionnées par l\'E. Ex : les avis ou les rapports du CCNE → certains estime qu\'il porte en eux m^ une règle de droit car suivi et respectée par grdes instances de l\'E, que l\'on va retrouver ds la loi ces proposit°, ces avis...alors m^ que tt ces rapports ne st en rien obligatoire (aucune sanct° étatique). On parle aujdh de droit souple, mou qui inclus les avis, les modèles…

Dès lors, la coercition étatique devient un critère contesté.



Conclu

=> Il apparaît très difficile aujdh de donner critères précis et définitif entre règles de droit et règles morales et religieuses, du fait de la définit° m^ des règles de droit qui est en plein bouleversement.

Carbonnier qui écrivait «  le droit est + petit que l\'ensemble des relat° entre les ho. Donc le droit ne peut pas ê le seul a régir la vie en société ». Pr lui, » il y a forcément de la morale en chacun de nous, par notre éduc, expérience passé… il y a peu ê aussi un petit peu ou bcp de religion, il y a aussi un petit peu ou bcp de courtoisie... » Ce sont là toute des règles de vie en société qui st nécessairement imbriqué.

Section 2 : la caractérisation de la règle de droit.

Classiquement, règle gé et abstraite, obligatoire et coercitive. Aujdh ces 4 caractères st remis en cause.



§1 :La règle de droit générale et abstraite ?

A.Les caractères classiques

Traditionnellement, la règles de droit présenté de façon casi unanime co une dispo gé, cad, qui se rapporte a un ensemble de cas ou d\'indiv qui s\'étend a la maj des cas/indiv. La règle de droit considéré co impersonnelle en visant 1 grd nb de pers.

Dans la m^ id, la règle de droit était considéré co étant abstraite, cad, correspondant a un certain degré de généralité, s\'oppose a concret, tangible, réel. Autrement dit, la règle de droit n\'avait pa a tenir compte des situat° particulière.

Alros que la généralité renvoie a l\'id de quantité et donc a l\'id de champ d\'app de la règle, l\'abstract° renvoie a l\'id de qualité, de concept, d\'id. Il reste que la généralité et l\'abstract° ne peut pas signifier que règle univ. le plus svt règle formulé pr cat seulement. Par ex : règles pr les consommateurs ne s\'app que pr les conso mais pr tout les conso.

Cette importance de la généralité et de l\'abstract° a lgtps été défendu. Elle ne pouvait ê que gé et abstraite. Certain disait que la gé et l\'abstract° étaient l\'essence de la règle de droit. (Marcel Waline).



B. Des caractères ajhd contestée

De + en + d\'auteurs s\'élèvent contre cette caractérisat° de la règle de droit. Ainsi, D. de Béchillon, ds son ouvrage « qu\'est ce qu\'une règle de droit ? », prévient qu\'il ne faut pas confondre la règle de droit et la loi. Si la loi doit ê gé et abstraite, il n\'en va pas de m^ pr tte les règles de droit. Il y a donc une assimilat° qui est discutable pr D. de B. Désormais, les auteurs d\'ouvrages d\'intro au droit évoque le caractère douteux de la gé et de l\'abstract° (Christian Larroumet). Il devient clair que l\'on ne peut plus caractérisé la règle de droit co règle générale et abstraite.

Ainsi, une décis° de J vise les pers au procès mais pose bien qd m^ une règle de droit. Il ne faut pas confondre la loi et la règle de droit.

§2 : La règle de droit obligatoire et coercitive

A. La présentat° classique : la règle obligatoire et coercitive

Alors que le caractère obligatoire renvoie au caractère impératif de la règle de droit en elle m^, le caractère coercitif lui, renvoie au caractère de contrainte, de sanct° , de press° extérieur (de force contraignant étatique).

1.L\'Etude des caractères



a)Le caractère obligatoire



On a déjà vu que la règle de droit visait a org la vie en société. Sa vocat° naturel est d\'ê respecter, voir imposer contrairement a une société dite anarchique ou chacun fais ce qu\'il veut. Mais on comprend aussi que ds l\'ensemble des règles de droit, il existe des règles vital pr la société qu\'il faut absolument respecté et d\'autre qui sont – vital et qui vise l\'organisat° commode de la société. La distinct° porte sur des règles impératives et sur règles supplétives.

1)Les règles impératives

Def : ces règles st celle qui st vital pr la société et qui s\'impose donc strictement a ses membres/ au sujet de droits. Ils ne peuvent donc pas les écarter et st obliger de les respecter au risque d\'ê sanctionné. Par ex : tte celle qui relève du droit pénal. La législat° sur le droit du W, le droit de filiations



2)Les règles supplétives

Def : règles qui complètent, qui se borne a une organisat° commode de la société, pas vital. Ne s\'impose pas de la m^ façon. On parle de règle supplétive de volonté, des règles qui peuvent ê éluder par la simple manif de volonté. (si on ne veux pas respecter on n\'est pas obliger).

Ex ; les règles légales (ds code civil) sur le régime matrimonial (sur les biens). Le régime légal des biens ne s\'app que si les époux n\'ont pas manif des volontés contraires (si les époux n\'ont,pas signer un contrat de mariage devant un notaire).

Il reste que le caractère oblig existe bien ds l\'app m^ de la règle supplétive ; c\'est le déclenchement de son applicat° qui n\'est pas obligatoire.

b) Le caractère coercitif

Cette violence légitime peut prendre 3 formes :

1)La sanct°-exécut°

Def : La 1ere façon de sanctionner le non respect d\'une règle de droit en imposant étatiquement son exécut°.

Ex : un créancier qui ne parvient pas a se faire payer et qui sait que ds qqe tps, il y aura la prescript° extinctive. Il va pw saisir la J.

2)La sanct°-réparat°

Def : 2e façon de sanctionner étatiquement le non respect d\'une règle de droit. D\'1 part, il est possible de demander au juge de fixer des dommages et intérêts pr réparer un dommage subi par une pers (somme d\'argent).

D\'autre part, lorsqu\'un acte a été conclu en violat° d\'1 règle de droit, il est possible de demander la prononciat° de la nullité de cet acte. Ex : vente d\'un ordi a un mineur, le mineur sait que c\'est interdit donc peut ne jamais payer → ne va pas invoquer a J pr récupérer argent car mineur mais peut invoquer la nullité du contrat en disant ne pas connaître l\'âge.

3)La sanct°-punition

Def : 3e sanct° du non respect de la règle de droit. Alors que la réparat° visait la victime, la punition vise l\'auteur du non respect. Cette sanction se réfère essentiellement au droit de la peine. On a la peine privative de liberté ou encore les amendes (qui vt ds les caisses de l\'E).

2.Le fondement des caractères

L\'étude du ou des fondements de ses caractères oblig et coercitif appartient + au philosophe. Il s\'agit donc de dire pk la règle est oblig et coercitive. On va distinguer les th de droit naturel et th de droit positif.

a)Les théories de droit naturel



Caractérisé par le postulat qu\'il existe un droit immuable et universel au dessus des lois des ho(droit des ho) : une loi naturelle = droit naturel.

Ex : tu ne tueras pas, tu ne voleras pas… En haut serait donc le droit naturel, en dessous le droit des ho/ droit positif.

Pr les tenants de cette théorie du droit naturel, le droit positif serait obligatoire et coercitif que ds le cas où il serait conforme au droit nat. C\'est sa conformité qui fait qu\'elle est obligatoire et coercitive.

Ex : GPA ; on s\'est donné une loi en Fr, mais des lois ≠ a l\'étranger. Existe-t-il loi nat a cette pratique ?

Ex : lire Antigone de Sophocle

L\'existence de ce droit nat au dessus des droits positif, défendu par Aristote, Platon ou encore Cicéron.

Ce son coté, St Thomas D\'Aquin ds «  somme théologique » ajoutera une loi divine au dessus de la loi nat. Il va combiner la philo grec avec la religion chrétienne et va distinguer la lex humana de la lex naturalis de la lex divina Pr St T, si loi + contraire a la loi nat, cela ne suffit pas pr se rebeller. En revanche, si la loi des ho/+ est contraire a la loi divine, alors il faut évidemment se rebeller.

Au 17e, dev du droit nat laïque avec Grotius (Hugo de Grout) et pose les bases du droit internle sur le droit nat. Pr lui, le droit nat pas lier a Dieu mais a l\'Humanité. C\'est d\'ailleurs l\'ho qui se lie a la loi, qui accepte la règle obligatoire et coercitive.

Plus tard, la DDHC du 26 aout 1789, qui évoque le droit nat ; la déclarat° univ des droits de l\'ho (1948) ; la Convention Européenne des droits de l\'Homme de 1950 ; art 211-1 code pénal contre crime contre l\'Huma.

Pr toute ces th la loi est oblig et coercitive que si elle est juste par rapport a la loi nat.

b)Théorie positivistes

Au cours du 19e, l\'attent° va se polariser sur l\'ho vivant en société en tant qu\'ê sociale. 2 th peuvent ê distinguer :

1)Le positivisme juridique

Pr ce courant de pensée, la règle de droit tire son caractère coercitif de son existence m^ et de sa source en tant qu\'émanat° de la société. Montaigne disait « nos lois se maintiennent en crédit non parce qu\'elles sont juste mais parce qu\'elles sont lois ». C\'est une loi, on la respecte pr les positivistes j.

Pour Ihering (juriste all du 19e), il est ds la nature m^ de la règle de droit d\'ê contraignante car fruit d\'1 combat permanent entre les indiv que l\'E est le seul a pw arbitrer.

Pr Kelsen (20e), pense que c\'est parce que la règle de droit est imposer par l\'E qu\'on pense que c\'est obligatoire. Pr lui, une règle de droit est obligatoire, lorsqu\'elle est conforme a la règle qui lui est supérieur. Au sommet de la pyramide : la Constit.

Par ex : la loi est oblig et coercitive si conforme a la constit.

2)Le positivisme sociologique

La règle de droit tire son caractère coercitif du fait de la société elle-m^ car le droit est nécessairement le reflet de l\'état des mœurs.

Durkeim estimait que la règle de droit est obligatoire tt simplement parce qu\'elle vise a améliorer la vie de la société → donc forcément coercitive et obligatoire.

Léon Duguit (juriste droit public) estime que c\'est la masse des consciences indiv qui font l\'autorité de la règle de droit.

Le positivisme peut ê critiquer. Il est tt de m^ difficile de nier l\'existence d\'1 norme supérieur, fondamentale qui serait au dessus des ho.

D\'ailleurs, m^ Kelsen qui est un des + grd positiviste, reconnaissait qu\'il existait au dessus de la Constit une norme nat supérieur : la gründnorm, mais qui ne devait point intéressé le juriste.

Aujdh la doctrine juridique ds son ensemble dit que les 2 th peuvent se compléter et que de tte façon aujdh, c\'est le caractère oblig et coercitif qui est critiqué en tant que caractère essentielle de la règle de droit.

B. La présentation renouvelé : la force normative

1.Critique de l\'étude classique

La plupart des ouvrages d\'intro en droit reprenne cette critique du caractère obli et coercitif comme étant essentiel.

2 auteurs s\'inscrivent + particulièrement ds cette critique : D. de Béchillon (en droit public, juriste publiciste) et Catherine Thibierge (juriste privatiste). Pr de B, le caractère de contrainte est essentiellement lié au droit pénal et dire que tte les règles de droits sont coercitives , c\'est assimilé la règle de droit à la règle pénale → abusif.(cf TD).

De son coté C.T, a proposé une recherche sur la force normative de la règle de droit, ainsi détaché du seul critère oblig et coercitif. Ds l\'ouvrage publié en 2009, plus de 50 chercheurs participent a cette recherche, la contribut° de Paul Amselek qui intitule son article : Autopsie de la contrainte => ce ne st pas les seul critères de la règle de droit.

2.Proposition d\'une étude renouvelée autour de la force normative

C.Thibierge par de l\'ex du décret du 22 sep 2004 qui consacre l\'oblig d\'étiqueter ses bagages ds les trains. Le fait que cet règle de droit émane d\'1 ministre ou pdt de la rep, et qui prévoit une amende, présente donc ce décret co règle de droit coercitive et obligatoire. Mais la contravention n\'a jamais été appliqué, personne ne l\'applique → pas règle de droit coercitive.

Il faut selon elle, étudier la règle selon 3 poles.

a)Les 3 pôles de la force normative

-La va normative de la règle (force conféré par la source) → se mesure en étudiant la qualité de l\'auteur de la norme, de la qualité de l\'émetteur

-la portée normative de la règle (force exercé sur dest) → se mesure en déterminant l\'effectivité de la norme sur le terrain

-la garantie normative (force attribué par le systm juridique) → se mesure en déterminant la réact° potentielle et effective du systm juridique en cas de non respect de la règle de droit.

Systm juridique= le législateur (si loi), 1er ministre/ pdt (si décret) → en cas de non respect de la règle : emprisonnement, amende, interdict°

Ces 3 pole servent a notre raisonnement pr diagnostiquer une regle.

b) Le diagnostic de la force de règle

Grace a ce systm, chaque règle de droit pourra ê caractériser au plus juste.

En ex : l\'étiquetage des bagages ds train obligatoire (cf fiche)

Recommandat° de l\'AMF ou du CSA (instit qui conseille, recommande). En revanche peuvent faire des diagnostique que tt le monde suit (garantit juridictionnelle faible)

=> permet d\'avoir du recul sur règle

Section 3 : La compréhension de la règle de droit

« compréhension » : emprunté au latin comprehensio signifiant l\'action de saisir l\'ensemble, on saisit aussi apr l\'intelligence et la raison. Ds cette id de compréhension de la règle de droit, 3 § :

-branches du droit

-Science du droit

-ce qui tourne autour de la règle de droit : science auxiliaire de droit

§1 : Les branches du droit publiciste

C\'est parce qu\'elle vise a org la vie en société que la règle de droit s\'est peu a peu diversifié (évol des mœurs, pratique) et a du prendre en considérat° des aspects qu\'elle ne prenait pas au départ (ex : le mariage, commerce…) → 70 codes aujdh.

Cette diversificat° s\'est accru au 20e s pr déboucher sur une spécialisat° de la règle de droit. « C\'est une folie de vouloir tout prévoir » Rousseau. Cette spé de la règle de droit s\'est faite autour d\'une Summa divisio (la structure sur laquelle le droit se spé). Cette Summa divisio distingue le droit public et privé mais depuis qqe année existe droit mixtes → dépassant cette Summa divisio.

A.Le droit public

1.Définition

Le droit public vise a org l\'E, les collectivités public, l\'admin. Ce droit traduit donc la spécificité de la puissance public au service de l\'intérêt gé. Les procès de droit public se déroule devant juridict° admin et assure a l\'E certains privilèges (étatique).

2.Ex

Le droit constit : ex de droit public réunissant les règles relatives à l\'E. Ces règles majeurs se trouvent ds la Constit → règles suprêmes car org l\'E.

Le droit admin : détermine rapports entre particulier et l\'admin ainsi que le rôles et l\'org des admin et services publics. Ce droit admin ont essentiellement des règles de droit jurisprudentielles.

Le droit internle public : l\'ensemble des règles qui gouv les rapports inter-étatique. Cela peut ê des conv, traité internx…

Il existe un contentieux internle qui relève de la Cour internle de J de la Haye (CIJ).

B. Le droit privé

1.Def

Rassemble les règles qui s\'appliquent aux rapports entre particulier. Ce st des règles qui sauvegardent intérêt indiv. Le droit privé règlemente et s\'intéresse au mariages, aux success°, … Les procès de droit privé se déroulent devant les juridict° judiciaire et opposent des particuliers en principe à égalité.

2.Ex

Le droit civil : envisage l\'indiv ds ses rapports les + fondamentaux. Ces règles st celle qui assurent l\'individualisat° de la pers en tant que sujet de droit (ex : règle sur le nom, sur l\'état civil… ces règles protègent aussi les rapports civils des indiv en société (ex : mariage, divorce…). Le droit civil organise aussi la propriété privé (ex droit des biens). L\'essentiel de ce droit civil se trouve dans le code civil (1804).

Le droit commercial : s\'est détaché du droit civil en 1807 avec élabo du code de commerce. Ces règles visent l\'opérat° accomplie par commerces (ex acte de commerce, droit des sociétés).

Le droit internle privé : rassemble tte les règles régissent les pers privé mais de nationalité ≠ (ex mariage entre Grec et fr en 1955 → règle de droit posé). Ce droit devient essentielle avec l\'internationalisat° du mde ; c\' est un droit qui n\'était plus enseigner en fac.

C.Les droits mixtes

1. Def

Ces droits mixtes visent les règles de droit qu\'il est diff et m^ impossible de classer en droit privé ou public. Appelé aussi droit transdisciplinaire ou règle de droit unité du droit. Il apparaît qu\'il est difficile de réduire aujdh la plupart des règles de droit a la distinct° droit privé et public. De + en + de règles de droit public se privatise. De + en + de règles de droit privé se publicise.

2. Ex

Le droit pénal : droit de répression qui a pr objt de définir les comportements qui vont constituer des infract° ainsi que les sanct°. Sur cet aspect là de répression, il relève plutôt du droit public. D\'un autre coté, le droit pénal est aussi la pr rééduquer la pers et sauvegarder les intérêt indiv de chaque pers. Sur cet aspect le droit pénal relève du droit privé. Il existe des juridict° spéciale : cour d\'Assise.

Le droit du travail : se droit se rattache au droit privé pr tt ce qui se rattache aux contrats de W. Pr tt ce qui concerne l\'inspect° du W → plutôt droit public.

Le droit rural : longtps considéré co public en ce qui concerne org de l\'espace foncier. D\'un autre coté, le droit rural = tte règles qui concernent l\'entreprise agricole ainsi que l\'entrepreneur. = droit des sociétés agricole

§2. La Science du droit.

Etudier la règle de droit co une science ayant un objet déterminer et une méthode. On trouve ici une id de la mise en œuvre de la connaissance, un ex => droit appliqué.

A.Le langage du droit

1.Le voc juridique

• Ce voc comprendrait env 10 000 mots. Le langage du droit comprend des mots purement juridique .

Par ex : usucapion (= la prescription acquisitive : au bout d\'1 certain tps j\'acquiert un droit), l\'emphytéose (= bail, location de longue durée qui peut atteindre 99 ans).

La tendance aujdh est a la simplificat° du droit donc du voc .

Ex : pdt des années, on a parler en droit de vente à réméré → c\'était une vente avec faculté de rachat. Autrement dit, on vend sa maison et au bout de 5 ans on peut la racheter. Personne ne savait que ce que cela voulait dire donc suppress° vente à réméré → change en vente a faculté de rachat.

Autre ex : l\'antichrèse en 2009 est devenu le gage immobilier.

• Le langage du droit comprend aussi des mots du langage courant qui peut ne pas avoir le m^ sens en droit = polysémie du mot.

Ex : un meuble = un animal, une bague de fiançailles

• Il existe aussi des notions floues : pas de définit° précises.

Par ex : pdt des années ds code civil, il était fais réf au bon père de famille → pas simple de savoir ce qu\'était un bon père de famille.

Depuis 2014, le législateur a supprimé la not° de bon père de famille qui\'ils ont remplacé par raisonnable.

Ex : Abus de droit → pas simple.

Comme le souligne Philippe Jestaz (« le Droit ») , « les mots du droit ne servent pas seulement à décrire mais ils servent à agir » → le mot que l\'on va utiliser va permette recours en J.

2.Le discours du droit/ juridique



La règle de droit s\'énonce ds discours spécifique : ds son discours on retrouve ses caractères :

-la généralité de la règle se traduit parfois par « chacun »

-le caractère obligatoire se retrouve ds « il est interdit de... »

Au delà, le discours juridique évolue selon les époques : il est + ou – clair, explicite.

Ex : aujdh on constate que la loi est rédigé par énarques (législateur) → le discours est devenu très technique, redondant alors que l\'on a besoin d\'un discours juridique.

Il faudra donc suivre avec attention la réforme du code civil concernant le droit du contrat mais là on sait que bcp d\'art st issu de proposit° rédactionnelles de juristes.

B.Le raisonnement juridique : le syllogisme

C\'est précisément a l\'acquisit° et a la maitrise du raisonnement juridique que nos études de droit nous mène.

En droit, le raisonnement le +courant est fondée sur le syllogisme (judiciaire ou juridique).

1. L\'app simple de la règle de droit par le syllogisme

Le syllogisme judiciaire est classiquement présenté en 3 proposit° :

-Majeur : c\'est la règle de droit (gé et abstraite). C\'est la norme qui peut ê un art du code civil, un art de la Constit, une coutume/ usage, décis° de J

-Mineur : c\'\'est la situat° de fait, concrète => le pb qui a été soumis

ex : Ce matin je me suis fais renverser par une voiture

-Conclu : ou solut° = déduct° de la confrontat° entre la majeur et la mineur.

Ex : cette pers va devoir réparer son dommage

Autrement dit, ce qui est important c\'est que tjr en droit, il faudra passer du concret a la règle de droit + abstraite.

Il reste que ce raisonnement implique, le + svt au stade de la majeur et pr pw confronté avec la mineur, une interprétat° de la règle de droit.

2.L\'interprétat° de la règle de droit

La règle de droit a svt besoin d\'ê interprété pr pw ê adapter a la réalité. Il existe ≠ méthodes d\'interprétat°. Les principales st :

-la méthode téléologique fondé sur la finalité poursuivi par la loi.c ette interprétat° peut se déduire de la lecture des Wx préparatoires de la loi, de l\'ensemble du txt de la loi, d\'1 titre préliminaire de la loi.

Ex : la loi du 13 oct 2014 : loi d\'avenir en agr →cette loi comporte tt un titre préliminaire, désormais inséré ds code rural, sur dev durable, l\'agr durable/ biologique. → volonté de ce législateur de dév méthode durable. Ce titre pourra aider art du code agr.

-la méthode analogique : appelé aussi « a pari ». elle repose sur l\'id que des situat° voisine peuvent bénéf de solut° identique

-méthode a contrario : conduit a considérer qu\'une règle appliqué a une hypothèse ne pourra pas ê appliqué a une autre hypoth a l\'opposé de la 1ere.

Ex : art 1382 du code civil qui impose la réparat° de celui qui est en faute. A contrario, si il n\'y a pas de faute, pas de réparat°.

-méthode a fortiori : permet d\'étendre une règle a une hypoth non prévu mais où elle se justifierait encore mieux.

Par ex : une pers en curatelle n\'a pas le droit de faire certains acte seul. A fortiori, une pers en tutelle ne peut pas faire ces actes là seul.

Interdit ds le code de blesser → a fortiori, interdict° de tuer.

C.La recherche juridique

Il existe un recherche en droit. Il est possible d\'aller plus loin ds la recherche en entamant la thèse en droit (doctorat). Ce doctorat est choisi de le faire en master (master 2 peut ê professionnel ou de recherche → mémoire préparant la thèse de doctorat.

La recherche en droit se fait tjr autour et pr la règle de droit avec l\'objf de tjr chercher une règle + juste, + efficace, + économe, + morale, + laïque. Cette recherche peut s\'articuler avec les pass° de chacun. (ex : recherche sur droit du sport, droit de l\'opéra, de la mode, du ciné, du régime gé des obligations…).

La règle de droit n\'est pas un hasard ; elle a nécessairement une fonct° sociale. La règle de droit est normalement là pr nous rendre tjr + libre.

§3.Les sciences auxiliaires

Le juriste s\'intéresse aux sciences qui l\'entourent. Parmi ces sciences, il existe des sciences aux du droit = se sont par ex : la philo du droit, la théorie du droit (reflex° du droit par des juristes), l\'histoire du droit, la sociologie juridique (introduite par Carbonnier), le droit comparé (compare des systm juridiques), l\'analyse éco du droit.

Chapitre 2 : Les sources de la règle de droit

Selon le dico historique de la langue fr, le mot source désigne l\'eau qui sort de terre et l\'issu par laquelle elle se déverse sur le sol. Le mot est svt employer par métaphore co « origine ».

Ds le dico Capitant, l\'ex source du droit est défini co : « forces d\'où surgit le droit (droit objectif) », ce qui l\'engendre. Ce dico distingue source du Droit et source de droits, défini co tt éléments générateur de droit subjectifs.

Selon Capitant, la source du droit définit co tt éléments générateur du droit. L\'origine de cette expression (source du Droit) est attribué à Cicéron, reprise ds ouvrages d\'intro en droit, mais aussi ds ouvrage de droit de la famille, des biens.... Certains auteurs co Philippe Jestaz utilise l\'exp de « pôle émetteur ».

Or, ds la plupart des ouvrages d\'intro en droit, les auteurs distinguent entre les sources créative de droit/ direct de droit et des sources interprétative de droit/ indirect de droit => c\'est une summa divisio.

Section 1 : Les sources créatrices de droit

Ces sources st au nb de 2 :

-La loi

-La coutume

Auparavant, il importe de s\'attarder sur phénom de créat° du droit, qui est l\'objt de critique virulente aujdh.

§Préliminaire : la création de la règle de droit

Aujdh, la créat°, l\'émiss° de la règle de droit est en explosion (vient de partout). Il est courant de lire sur la profus° des loi, l\'inflat° legislative qui conduisent a une indigest°. La critique est virulente.



A.La product° incontrôlée

La multiplicat° des règles de droit vise l\'inflat° législative. Mais cela vise aussi la règle de droit ds son ensemble : il y a aussi de + en + de décrets, d\'arrêtés, de txt europ, internx, de circulaire… Certains auteurs co Pascale Deumier, évoquent « une product° quasi incontrôlable des txt variés. » Cette multiplicat° est du a l\'extent° des domaines d\'intervent° (ex : droit de la conso, droit du W.

La multiplicat° du aussi a des interv parlementaires, législatives inutiles.

Ex : loi sur « architecture est une expr de la culture ».

La multiplicat° est du aussi a l\'évolut° de la déf de la règle de droit.

La csqce malheureuse de cette profus° est la dépréciation → la loi n\'est plus respecté ex : étiquetage des bagages ds le train du décret de 2004 => peut mener au chaos d\'après Mallaury



B. La réception empêchée



Le droit + → plus pers ne connaît l\'état complet des txt applicables. Il y a un adage qu\'il faut connaître : « Nemo censitur ignirare legem » => nul n\'est censé ignorer la loi. Autrement dis, malgré de cette profus°, le droit présume que nous devons connaître la règle de droit. C\'est une présempt° sauf que m^ si vertigineux, en J on ne pourra jamais invoqué la non existence de la loi.

=> Une fiction → cette maxime est devenu un idéal inaccessible aux particuliers.

P. Deumier a écrit tte un art sur le mythe de la connaissance du droit.

Les juges commencent parfois a reconnaitre l\'erreur de la pers

C.Les solutions proposées



1.La simplification du droit

Thème très dev aujdh. Des lois de simplifications st désormais votées régulièrement (2009, 2011, 2012, 2015). c\'est ds ce cadre que la « vente à rémméré » est devenu la vente a faculté de rachat.

Ex : loi n° 2015-177 du 16 fev 2015, ( → 177e loi de l\'année.) relative a la modernisat° & simplificat° du droit...a habilité le gouv a procédé par vx d\'ordonnance à la réforme du droit des contrats et de la preuves (Code civil).

2.La clarification du droit

Le 2nd remède vise a donner un caractère normatif au droit (= créateur de droit.). Ainsi, des décis° du conseil constit invalide désormais des dispo législatives qui ne st pas normatives (qui ne créée pas de droit).

Il en va de m^ pr ce qui est des lois mémorielles (celle qui vise a reconnaître les horreurs de l\'hist). → est ce que par ex, la loi de janv 2011 où la fr reconnaît le génocide Arménien, doit ê ds une loi ? => loi purement déclarative avec aucune sanct°.

Pr Badinter, « une loi mémorielle est une loi compationnelle », mais cela ce n\'est pas a la loi de l\'affirmer.

Enfin, on peut citer la loi constit du 23 juillet 2008 : tte amendement devant Sénat ou AN doit présenter un lien avec la loi en discut°. Si bien que qu\'avant lois devenait des monstres => cavalier législatif (désormais interdit).

Ces remèdes st insuffisants, pas suivis.

§1 : La loi

Selon le dico histo de la langue fr, la loi est issu du latin « legem » avec un caractère religieux a l\'origine → qui a disparut.

Au 12e s, le mot désigne les règles d\'1 société qui émane d\'1 autorité souveraine et sanctionné par force public. La loi a la rev fr incarne la perfect° en tant qu\'acte de souveraineté. La loi était placé « au Panthéon du droit ».

Au 19e s, il y eu une fascinat° pr la loi, pr le Code.

Aujdh, la loi est tombé de son pied-d\'estale et apparaît co règle de droit parmi d\'autres. Elle n\'est plus considéré co œuvre de perfect° mais co approximation.

A.Les définitions de la loi

1.La définition matérielle

Le mot loi est synon de règle de droit ou normes, de tte dispo de caractère gé et abstrait oblig et coercitif. C\'est le txt appelé ds la majeur. La loi peut désigner C, loi parlementaire, règlement…

Cette def est reprise par la Cour EDH qui a rendu ds un arrêt Kruslin du 24 avr 1990. Selon cette arrêt, la loi est le « txt » en vigueur tel que les juridic° compétente l\'ont interprété en ayant égard au besoin a des données technique new.

2.Une déf formelle

Elle vise les dispo spéciale émanant des autorités ayant le pw législatif (Parlement) par opposit° aux dispo émanant du pw exécutif (pdt + le gouv). C\'est ce parlement en Fr qui a le pw de voter les lois. Le gouv a le pw de prendre des règlements = pw règlementaire. Le txt fondateur : article 34 de la C « la loi fixe les règle », art 37 : « les matières autres que la loi sont dites règlementaire ». A ce stade, il importe de citer Portalis (1 des 4 rédacteurs du Code Civil 1804), auteur d\'un discours préliminaire sur code civil : « l\'office de la loi est de fixé par de grde vue les maximes gé du droit, d\'établir des principes féconds en csqce et non de descendre ds le détail des q° qui peuvent naitre sur chaque matière ».

B.La place de la loi ds hiérarchie des normes

Le mot loi pris au sens matérielle. Ds tt ce sens mat, on y retrouvera loi au sens formel. La hiérarchie des normes a été schématisé par Kelsen (juriste 1881-1973, auteur de la « théorie pure du droit »). Il y propose l\'id d\'une pyramide des normes car selon lui, les normes juridique ne st pas placé aux m^ rang. Il existe des étages/ couches de normes juridique avec la C a son sommet. Cette représentat°est déterminante car la norme inf ne peut pas déroger a la norme sup.

K reconnaît qu\'il y a au dessus de la pyramide une grundnorm que les juristes n\'ont pas a s\'occuper => théorie pure du droit. En dessous de la C , se place les ≠ lois selon leur forme et notamment la loi parlementaire = bloc de légalité. En dessous, il place se qui relève du pw exécutif = règlement.

K n\'avait pas envisagé le droit internle (européen ni communautaire) → les traités, conv = bloc de conventionnalité. Le rapport de ces txt a la pyramide et a la C est encore débattu. De m^, il n\'avait pas envisagé l\'existence des « petites sources de droit étatique » qui ne st pas contraignante mais que l\'on ne peut plus évincer de la pyramide (ex : avis de la Cour de cassat°, circulaire…).

K avait prévu tout en bas de sa pyramide les contrats (normes privé entre particuliers) => lois contractuelles.

1.Les normes nationales

a)La Constitution

La C du 4 oct 1958 est la loi fond de la Ve rep. C\'est la + haute norme émanant du référendum ou du Congrès qd les 2 chbres se retrouve a Versailles sur convoc du pdt de la rep. La C organise l\'E et ses pw



-Le préambule

La C proclame son attachement aux droits de l\'h et au principe de souveraineté nationale → DDHC 1789, le préambule de la C de 1946, la charte de l\'environ 2004. => bloc de constitutionnalité = txt auquel se réfère le Conseil Constit pr ctrler la constit de tt les txt inf.



-La structure

89 art, organisé autour de 16 titres : souveraineté, pdt de la rep… Le ctrl de constit s\'opère au regard de l\'ensemble de ses art.

b)Les lois constitutionnelles

Ce st les lois de révis° de la C qui en modifie, abroge ou complète les dispo. Elles doivent ê adopter par les 2 ass en terme identique puis st soumise a l\'approbat° du Congrès a Versailles.

Ex : la loi constit du 23 juillet 2008 de la modernisat° des instit de la 5e rep → a institué la QPC (art 61-1).

c)Les lois référendaires

Résulte d\'un référendum et porte sur l\'org des pw public (en gé)(cf art 11 de la C). Il n\'y a pas de vote des ass mais qd m^ besoin de la promulgat° du pdt de la rep.

Ex : le référendum du 24 sep 2000 → réduct° du mandat pdtielle a 5 ans, « 73 % de oui ».

d)Les lois organiques

Loi parlementaire voté par parlement mais placé au dessus des lois parlementaire en ce qu\'elle complète la C en fixant des modalité d\'organisat°, de fonctionnement de la rep (art 46 de la C).

e)Les lois au sens formelles

=La loi parlementaire. C\'est la loi voté par le parlement, cad, en terme identique par le Sénat et l\'ass nationale après gémt 2 lectures par chque ass, et par la saisine de la commis° mixte partitaire si pas d\'accord.

Après le vote de la loi, le CC peut pê saisi pr ctrl la loi= ctrl a priori. → voit si ce txt est conforme a la C. Puis ensuite décrêt de promulgat° du pdt de la rep. Il faut ensuite la publicat° au journal off.

La loi doit entré en vigueur 1 jour franc après sa publicat° au journal off (art 1 code civil). Le txt fond est art 34 de la C → ds quel chp est compétente la loi.

Ex : le projet de loi relative a la modernisat° et simplification de la loi a été adopté en lecture définitive par l\'Ass le 28 janv 2015. Le 29 janv, le conseil constit est saisi et rend sa décis° le 12 fev 2015. Le pdt de la rep l\'a promulgué le 16 fev 2015 et publié le 17 fev 2015. La loi aura la date de la promulgat° du pdt. Le CC s\'appelle le ctrl a priori. S\' il n\'y a pas eu de dispo particulière, la loi est en vigueur le 18 fev.

f)Les ordonnances

C\'est entre la loi et le règlement. Il s\'agit d\'une cat intermédiaire et la C vise les ordo a l\'art 38 de la C. Il s\'agit d\'une mesure prise par le gouv ds les matière qui relève du domaine de la loi (art 34). Cela relève d\'une procédure législative délégué. Ces mesures st prises en conseil des ministres après avis du Conseil d\'E. Cet art 38 est le + utilisé pr ordo mais existe aussi art 47 et 47-1 (pr projet de loi de finance…). Il y a l\'id d\'efficacité et de rapidité des lois. L\'ordo doit tt de m^ faire l\'objt d\'un projet de loi de ratificat° déposé devant le parlement avant expirat° du délais.

Avant sa ratif par le parlement, l\'ordo a donc une nature règlementaire = acte règlementaire. Mais après sa ratif, l\'ordo prend la nature législative = loi.

Ex : l\'art 8 de la loi du 16 fev 2015 : le législateur habilite le gouv a prendre une ordo pr modif le code civil en droit des contrats , en régime gé des oblig et en droit de la preuves.

Il est arrivé que le pdt en conseil des ministres refuse de signer ordo émanant du gouv (surtout en période de cohabitat°).

g)Les règlements : décrets et arrêtés

Art 37 qui fixe domaine d\'intervent° du pw exécutif (d\'édicter des règlements) et tout ce qui sort du domaine de comptce du pw exé.

Décrets : acte exécutoire de porté gé ou indiv avec pr auteur soit le pdt de rep ou 1er ministre. Il peut s\'agir de décrets d\'app d\'une loi ou de décrets autonome (indpt ).

Ex : décret du 1er ministre du 22 sept 2004 : décrets sur l\'étiquetage des bagages ds le train.

Arrêtés : décis° de porté exécutoire, de porté gé ou indiv émanant d\'un ou plsr ministre ou d\'une autorité admin. Le pdt de la rep peut aussi rendre un arrêté ds le cadre de sa fonction de secrétariat gé de la présidence.

Ex : arrêté préfectoral du 16 déc 2014 portant sur période de pêche en eau douche en Mayenne.

h)Les petites sources de droit étatique non contraignante

Ds sa hiérarchie des normes, K ne visait que normes coercitive. Or depuis qqe années, norme non contraignante. La thèse de ces petites sources de droit soutenu par Stéphane Gerry-Vernières. Ce petit droit a des colloques de consacré et commence a ê citer co étant du droit ds ouvrage. Cela vise les circulaires, les recommandat°, les avis de la Cour de cassat°, les réponses ministérielles, les discours préli des lois. Elles ont deux qualité :

-la réactivité et

- la technicité

Mais 2 défauts :

-elles st opaques : difficile d\'accès il y a qque années

-un peu précaire, peuvent changer + facilement

C\'est un droit imparfait mais c\'est qd m^ un droit.

i)Les contrats/ normes privés

Tout en bas de la pyramide, K évoquait les contrats. K les présentait co normes infralégislatives (tt en bas, non étatique). Mais ce st des normes qui s\'impose au contractant qui se st engagé. S\'il y a non respect, le juge pourra obliger. => loi contractuelle. En fr, il y a un grd principe : le principe de l\'autonomie de la volonté.

2.Les normes supranationales

Pas prévu ds hiérarchie des normes.

a)Le droit de l\'UE

Il existe ds droit de l\'UE une distinct° entre droit primaire et dérivé. Ce droit dérivé est soumis au droit primaire.

-Le droit primaire :

Droit constitutif reposant sur 2 traité : le traité de l\'UE et le traité sur fonctionnement de l\'UE. Ce droit primaire issu des traités, a mis en place des instit (7) : le conseil de l\'UE (Bruxelles), la commiss° européenne (Bruxelles), le Parlement europ (Strasbourg) → 751 députés européens, le conseil europ, la BCE (Francfort), la Cour des comptes europ, la Cour de J de l\'UE. Ces instit vt sécrété du droit dérivé.

-Le droit dérivé :

Droit issu des instit europ :

-règlement qui ont une porté gé et oblig ds tt leur éléments, directement applicables ds tt E membres.

Ex : règlement UE n°216-2013 du conseil qui a secrété ce règlement du 7 mars 2013

-les directives : pas d\'effet direct, mais fixe seulement aux E membres les buts a atteindre et un délais de transposit°

-des décis° : adressé a une pers ou E → obligatoire. La commiss° europ peut rendre décis° co la Cour de J de l\'UE.

-des recommandat° : incitat° pr E a adopter un comportement.

-des avis : opinions → commiss° donne son avis.

Il n\'existe pas de hiérarchie entre tt ce droit dérivé.

b) Le droit du conseil de l\'eurp

= principale organisat° de défense des droit de l\'ho : 47 membres. Tt ces E ont signer conv EDH qui est consigné ds déclarat° des droit de l\'ho du 10 dec 1948. Cette CEDH s\'appelle la conv de sauvegarde des droits de l\'ho et des lib fond.

A été ratifié 3 mai 1974 en fr et reconnaît a tte pers droit et lib civile (interdict° esclavage, torture, droit vie privé…). Afin de garantir respect de cette conv, la cour europ des droit de l\'ho crée. Elle siège a Strasbourg et rend entre 1000 et 1500 arrêts par an. Ce st des arrêts contraignant devant ê respecter.

Cette cour est aussi critiqué car va partout, ds tt domaine, parfois diff a comprendre. Ex : art 6 § 1 sur procès équitable. Cette cour rend chaque année un rapport d\'act → ex : crise éco qui a un impact sur droit de l\'ho.

Il n\'y a a priori pas de hiérarchie : certains droit pourrait néanmoins constitué un noyau dur : droit a la vie, interdict° a la torture.

c)Droit des conseil internx

Ce st les accords conclu entre E souverain et déterminant les règles applicables soit ds rapport des E entre eux (traité de coopé militaire) soit ds rapport de pers privé (traité sur contrat de vente internle de marchandise).

Il existe des traité bilatéraux (2 E) ou multilatéraux (plsr) et st svt d\'app immédiate.

Ex : la conv de NY relative au droit de l\'enfant du 26 janv 1990 peut ê directement invoqué par citoyens pr certains art.

Il n\'existe pas de véritable hiérarchie entre ses traités et partent de la vo de deux ou plrs E.

3.Le ctrl de la conformité des normes

Comme le souligne Malory et Morvan, cette métaph exprime un triple rapport normatif. Tt d\'abord, la norme inf s\'efface en cas de conflits (moindre autorité → moindre valeur normative).

La norme ne doit pas empiété sur norme sup. Un règlement ne peut pas régir une matière relevant du domaine législ ou alors il faut que le règlement demande au pw legisl (ordo). La norme inf doit ê conforme a la norme surp.

K expliquait que la norme inf tirait sa légitimité de sa conformité a la norme sup. On va étudier ce pb de conformité :

a)conformité des normes internes

-Conformité des lois a la C :

Ctrler par CC → ctrl de constitutionnalité des lois. Ce crtl peut s\'opérer a 2 moments :

-entre le vote de la loi par l\'ass et la promulgat° par pdt de la rép : ctrl a priori. Le CC est saisi soit par pdt rep, de l\'ass nationale ou Sénat, ou 60 députés ou sénateurs qui se réunissent. Réponse a une saisine sur conformité du projet.

-après la promulgat° de la loi : ctrl a posteriori (possible depuis 1er mars 2010 art 61-1 de la C qui prévoit QPC). Cette saisine a posteriori se fait au cours d\'1 procès lorsqu\'une des parties soutient qu\'une dispo portent atteinte a la C. La juridict° saisi soit conseil d\'E ou cour de cass qui elle, va renvoyer au CC.

Si CC déclare dispo inconstitutionnelle → sera abroger a partir de la publicat° de la décis° du CC au JO.

Ex : corida

-La conformité des lois aux traités :

Le dev des règles internle a imposé ce ctrl : ctrl de conventionnalité des loi. Ds décis° de 1975, le conseil cosntit a considéré u\'il ne lui appartenait pas de vérifier conformité d\'une loi au stipulat° d\'un traité ou conv.

C\'est ds arrêt de la cour de cassat° : Jacques Vabre qui a reconnu supériorité de l\'ordre communautaire. Le conseil d\'E a adopté m^ posit° ds arrêt Nicolo du 20 oct 1989. Plus tard ds arrêt Bouadais reconnaitra sup du droit communautaire dérivé par rapport a une loi interne.

-La conformité variable des ordo :

Tant qu\'elle n\'a pas été ratifié, ordo = acte règlementaire conforme a la loi => ctrl de légalité. En revanche, après ratificat° par parlement, l\'ordo devient loi, il n\'y a donc plus de ctrl de légalité mais de constitutionnalité.

-La conformité des règlements :

S\'il s\'agit d\'un décret autonome → conformité par C => ctrl de constit.

Si décret d\'app d\'une loi → ctrl de légalité.

Concernant arrêté : conforme aux arrêté rendu par autorité sup.

b)Conformité des normes supranationales

=>Conformité par rapport a la C :

Il faut distinguer entre les traités internx et le droit de l\'UE.

-La conformité des traités a la C : la conception dualiste

Savoir si c\'est la C sup ou traité sup. En fr, art 55 de la C qui prévoit que les traités ont dès leur publicat° une autorité sup des lois. Se pose la q° du sens matériel ou formel de la def des lois => interprétat°

En droit Fr, considéré co supériorité sur bloc législatif mais pas sur C → sens formel. Cette supériorité a été reconnu par cour de cass arrêt en Ass plen du 2 juin 2000 Delle Fraisse, ainsi que par le conseil d\'E ds arrêt Sarran du 30 oct 1998. Mais cette concept° fr pas partagé par les juridict° internle.

Ainsi, la Cour EDH a condamné une loi fr alors m^ que le CC l\'avait déclaré conforme a la C. on est alors ds concept°dualiste de l\'ordre juridique. Ce st 2 systm indpt qui coexiste. Cette arrêt de Delle Fraisse est le 1er arrêt essentiel de jurisprudence, essentiel pr droit fr et commentateur dise que tt dépend du pt de vue ds lequel on se place

-La conformité du droit de l\'UE : la conception moniste

Pr le droit de l\'UE, la q° se pose ≠mt car le droit dde l\'UE est intégré a la C. => concept° moniste et unitaire spécifique a ce droit européen. Il est d\'app immédiate (pas besoin d\'ê transposé), direct (les justiciables peuvent l\'utiliser). L\'arrêt fondateur est l\'arrêt Costa contre ENEL (15 juillet 1964). La décis° du CC du 20 dec 2007 confirme la place de la C en haut de la pyramide mais consacre une place importante a l\'ordre communautaire.

=> En conclu, certains auteurs vont jusqu’à laissé le terme hiérarchie en le remplaçant par hétérarchie.

C.La codification des lois

Le terme « code » vient de tronc d\'arbre → tablette pour écrire. On vise donc un livre fait de page, relié par opposition au rouleau de Papyrus. Aujdh, ds langue du droit, code= recueil de lois, un systm de prescript°… Svt la codificat° d\'un pays, domaine est liée a une crise de la société.

1.La notion de codification

Ds voc juridique Capitant, défini co l\'act° de codifier. Par extens°= résultat de cette act°. On distingue 2 codificat° ; sachant que la codification-compilat° qui aurait du rester exceptionnelle est devenu courante.

a)La codification-création

=vrai codificat°. Vise un changement profond du droit suite a une crise. Le code pose de new règle, créat° de droit. On parle de code systématique, réfléchi, cohérent. Le plus belle ex est le Code civil.→ 4 auteurs/ rédacteurs : Portalis, Maleville, Tronchet, Bigot de Préameneu, inspiré de Domat et Pothier.

Ds l\'ensemble les codes napoléonien st des code de créat° co code de comm, de procédure (1806)..

b)La codification-complication

Il s\'agit d\'une compilat° de txt qui existe déjà, qui porte sur m^ thème mais adopter a ≠ moment, qu\'on va se contenter de regrouper. On parle de compilat° avec numérotat°. C\'est une codificat° a droit constant/ codificat° administrative. On parle aussi de codificat° consolidat°. Pr Malaury, codificat° du pauvre. C\'est par ex le code rural en 1955 (tout ce qui concernait le droit rural ds un m^ code), code des assurance 1976...La plupart de ces codes publié sous forme de décrets (décret qui a recodifié le droit). Il est diff de faire passer par vx législative tt les projets de codification. Le gouv a pris l\'habitude de demander l\'autorisat° au parlement de procéder par vx d\'ordonnance. Cela limite le débat parlementaire (dénoncé).

Début 2016, ordo qui réformera le code civil en droit d...



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