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LES DELIMITATIONS DES ZONES MARITIMES SONT-ELLES DE VRAIES FRONTIERES ?

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LES DELIMITATIONS DES ZONES MARITIMES SONT-ELLES DE VRAIES FRONTIERES ?



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Publié le : 10/3/2020 -Format: Document en format HTML protégé

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LES DELIMITATIONS DES ZONES MARITIMES SONT-ELLES DE VRAIES FRONTIERES ?

L\'étendue croissante des océans suite au réchauffement climatique a entrainé des déplacements qui remettent en cause l\'emplacement des délimitations maritimes dans les eaux territoriale sur lesquelles s\'exercent la souveraineté des Etats. Une délimitation maritime a pour objet d\'établir les frontières entre les zones maritimes sous la juridiction de deux ou plusieurs Etats cotiers. Il serait intéressant de se demander si les délimitations des zones maritimes sont de vraies frontieres. Premièrement, nous affirmerons en disant que ces dernières peuvent être de vraies frontières, ensuite, nous nous pencherons sur le fait que des enjeux font de ces délimitations maritimes de simples lignes invisibles et enfin, nous verrons à travers des exemples actuels que cette appelation de frontière est complexe et différente dans diverses situations.

Les délimitations maritimes peuvent en effet être considerées comme des frontières sous la juridiction des Etats. La convention de Montego Bay en 1982 réunit plusieurs pays prenant part à des négociations et, revendiquant l\'appartenance de territoires marins pour controler leurs ressources naturelles (halieutique). Finalement signé en 1994 par 157 signataires, cette convention énonce la liberté des mers en fonction des limites fixées, du partage des richesses et de la protection de l\'environnement marin.La convention de Montego Bay a permis de définir les espaces maritimes : les eaux intérieures sont les eaux situées à l\'intérieur de la ligne de base. Elles sont juridiquement assimilées aux espaces terrestres. Les eaux territoriales d\'un Etat s\'étendent jusqu\'à 22 km à partir de la limite de base. C\'est une zone où l\'Etat exerce sa pleine souveraineté mais régie par le droit international. La zone contigue aux eaux territoriales s\'étend jusqu\'à 44 km des cotes. L\'Etat cotier a le pouvoir d\'y exercer des droits de douane ou de police (droit de poursuite et d\'arrestation). Les ZEE sont des espaces maritimes sur lequel l\'Etat cotier exerce des droits souverains en matière économique, elles s\'étendent sur 200 miles . Ces différentes appelations démontrent le pouvoir et la liberté qu\'a un Etat sur l\'espace maritime lui appartenant et à quel point les frontières le délimitant sont importantes pour lui procurer la souveraineté. La CMB, pour montrer que les eaux sont bel et bien délimitées par des frontières séparant les eaux internationales des ZEE des Etats, a donné une compétence universelle pour les marines de guerre s\'occupant uniquement des actes en haute mer, laissant les Etats s\'occuper de leurs propres eaux territoriales avec leur marine souveraine. Les délimitations maritimes sont de réelles frontières car le droit de la mer ne soumet aucune règle universelle quant...



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