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Les droits de l'homme sont ils universels

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Document transmis par : louane26-286883


Publié le : 11/3/2017 -Format: Document en format HTML protégé

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Les droits de l'homme sont ils universels
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Sujet : les droits de l’homme sont-ils universels ?
 
 
         L’idée des droits de l’homme ne s’est guère véritablement développée avant le XVIII siècle, où elle s’incarna pour la première fois dans des textes constitutionnels : la déclaration d’indépendance des Etats-Unis (1176) et la déclaration française des droits de l’homme et du citoyen (1789). Ces textes proclament l’existence et l’attachement à des droits naturels subjectifs.
Dire de ces droits qu’ils sont naturels signifie qu’ils sont universels. Liés à la nature humaine, quels que soient les pays ou les époques, il n’est permis ni de les violer, ni même d’y renoncer, puisque ce serait renoncer à l’humanité : des droits naturels sont en principe inaliénables (imprescriptibles). Le terme naturels signifie ensuite que ces droits sont antérieurs et supérieurs à l’existence de l’Etat (en dépit du fait que seuls des Etats peuvent  réellement et historiquement les faires exister), et donc que toute législation se doit de les respecter : «  Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme » (Déclaration de 1789, article 2). En ce sens, les droits de l’homme sont donc conçu comme des limites à l autorité politique, c’est à dire comme des libertés.  L’individu s’appartient en propre, il a le droit de penser, de s’exprimer, d’agir librement, il a le droit de vivre en sécurité, de chercher à être heureux (l’idée des droits de l homme est liée à l’aspiration au bonheur individuel), d’être propriétaire de ses biens et de s’opposer à tout abus de pouvoir. Et puisque chacun à les mêmes droits ceux ci supposent l’égalité.
Dire que ces droits sont subjectifs signifie qu’ils sont des droits individuels, que chacun peut opposer a autrui ou au pouvoir lorsqu’il s ‘estime lésé.  Mais qui est l’homme des droits de l’homme ?
Les droits de l’homme se donnent comme universels mais le concept n’apparaît que dans une situation  historique précise : celle de la montée de la bourgeoisie, au XVII et au XVIII siècles. N’y a-t-il pas alors une contradiction entre cette universalité prétendue et l’historicité réelle des droits de l’homme ? Comment peut on sans « européocentrisme »  généraliser ce qui apparaît dans l’Europe des temps moderne, à tous les hommes de toutes les sociétés ? Mais accepter jusqu’au bout cette objection ne reviendrait il pas à nier  l’existence même de valeur universelles ?
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
         Les droits de l’homme sont universels, à l’instar de la nature humaine. La définition même d’une loi étant d’être applicable à tous, il faut pour que le droit positif soit justifié, qu’il trouve son fondement dans un principe universel supérieur à lui.
A partir des stoïciens,  l’idée de droit naturel repose surtout sur l’affirmation que l’homme est par nature un être doué de raison. Mais cette raison a elle même besoin d’être fondée. D’ou la référence à Dieu. Celle-ci présente chez Cicéron se retrouve dans le thomisme. Selon Saint- Thomas d’Aquin, en effet « il y a dans les hommes quelque loi naturelle qui est une participation à la loi éternelle et d’après laquelle ils discernent le bien et le mal ». Cette loi est assimilable à la Raison de Dieu. Constatons aussi que la déclaration américaine de 1776 fonde les droits de l’homme sur le créateur et que la déclaration de 1789 s’est faite «  en présence et sous hospice de l’Etre suprême » (Préambule). Ainsi, la nature humaine commune à tous les individus, en tant qu’ils sont tous les créatures de Dieu, entraine l’universalité des droits de l’homme.
De plus, l’idée de droit naturelle est ancienne. Le droit naturelle est celui qui découle de la nature par opposition au droit positif (qui lui n’est pas par nature mais par convention), soit que le droit trouve dans la nature sont fondement soit que le droit trouve dans la nature sa justification. Ainsi, le droit naturel indique les lois tirées de la nature et définit les devoirs de l’individu envers ses semblables. Le rationalisme juridique de l’Ecole du Droit Naturel ne reconnaît pour fondement du droit qu’une raison universelle s’imposant à l’ensemble du genre humain. Par conséquent,  la loi positive ou conventionnelle, qui est fixée par le législateur, ne peut être juste que dans la mesure où elle est conforme  aux principes naturels.
Selon Aristote, la fin du droit est le juste. Or, la nature a fixé de juste proportion, de justes rapports entre les choses. Il revient donc au droit en tant que science de découvrir c’est rapports et à l’art juridique de les faire respecter. Ce respect est, par ailleurs presque acquis puisque la sociabilité naturelle de l’homme l’incline à rechercher le bien et donc le juste.
De son coté, Cicéron qui reprend les idées politiques des stoïciens, affirme qu’il y a une loi naturelle, éternelle et immuable dont les principes sont les règles de la raison, et qui  nous porte au bien et nous détourne du mal : « Il existe une loi vraie, c’est la raison droite, conforme à la nature, répandu dans tous les êtres, toujours d’accord avec elle même, éternelle, qui nous porte impérieusement a accomplir notre devoir, nous interdit la fraude et nous en détourne… Quiconque n’obéit pas à cette loi s’ignore lui même et parce qu’il méprise sa nature d’homme  il subira plus grand châtiment même s’il échappe à tout ce que l’on appelle ordinairement supplice (De la République, livre III).
Ainsi, cette raison s’impose aux hommes : de même qu’ils ne pourront jamais faire en sorte que la somme des trois angles d’un triangle ne soit pas égal à deux angles droits, ils ne pourront faire que le crime soit juste ou le vol honnête. Elle se présente comme une loi transcendante qui a existé bien avant l’apparition des peuples et des sociétés civiles. Elle est née de l’esprit divin : « la loi n’est pas une invention de l’esprit humain ni un décret des peuples, mais quelque chose d’éternel qui gouverne le monde entier, montrant ce qu’il est sage de prescrire ou d’interdire. Cette loi (..) est l’esprit de Dieu promulguant des obligations et des défenses également rationnelles. » (Des lois, livre II)
De plus, cette loi transcendante est la seule et unique source de légitimité. Mais, si elle oblige absolument, elle ne contraint pas pour autant matériellement, ce qui signifie que les hommes peuvent aussi agir sans tenir compte de la raison et de ses prescriptions. D’ou la nécessité des lois positives et de la contrainte qui en assure la validité. Pour être juste ces lois doivent être conforme à la loi naturelle.
De plus, la notion de droit de l’homme ne peut avoir de sens que dans un rapport entre les individus. Un individu isolé, n’a ni droits, ni devoir. Selon Eric Weil, c’est parce qu’ils trouvent leur origine dans un rapport entre un ensemble d’individus que les droits de l’homme qui priment le droits des états s’appliquent à cette totalité d’individu qu’est l’humanité.
Néanmoins force est de constater que l’universalité prônée par les droits de l’homme n’est pas observée dans certains pays.  Dans certains pays l’accès à l’éducation est refusé aux jeunes filles (elles sont destinés à n’être que des femmes au  foyer à l’instar de leur mère). En ce sens le premier article de la charte des droits de l’homme  selon lequel tous les hommes naissent libre et égaux en droits ne serait qu’un idéal qui ne serait pas observable dans les faits. Est ce à dire que les droits de chaque individus serait relatifs à la culture du pays dans lequel il vit ?
 
 
 
Les droits de chaque individu dépendent de la culture et des traditions de la société dans laquelle il vit. Ainsi, les droits accordés à chaque individu semblent dépendre de la société et du peuple dans lesquels il vit. En effet, chaque société paraît définir un mode d’organisation spécifique, auxquels seraient adapté les droits et devoir de chacun.
Dans les sociétés antiques, on opérait une distinction entre les différents individus, selon leur âge, leur sexe, leur position social, ce qui permettait de hiérarchiser la société. Ainsi, selon Aristote, « le droit, c’est donner à chacun selon sa part ».
De plus, si comme l’affirme Pascal, la notion du juste ou de l’injuste change en fonction du climat, cela résulte du fait que chaque société  à son propre système d’organisation, de coutumes et de croyances. Il n’y a pas de justice, de droits absolus, chaque peuple forge d’après sa culture, sa propre échelle de valeur et en détermine en fonction d’elle les droits et les devoirs des individus.
Au sein d’une société donné, la loi reconnaît à ses membres un certain nombre de droits, c’est à dire de possibilités légales d’actes déterminés  dans des situations déterminées : par exemple, le droit à la sécurité, au travail, aux soins en cas de maladie. Ces droits sont alors ce que tout individu peut légitimement revendiquer. L’exercice de ces droits est en général, précisé dans des codes coutumiers  ou écrits.
Les droits s’accompagnent en contrepartie  de devoir dont l’exécution justifie les droits. On aura par exemple le droit de réclamer un salaire  ou le payement du produit de son travail qu’a condition de respecter les devoir imposés par la législation du travail et du commerce en vigueur dans la société au sein de laquelle on vit.
De plus, le droit positif assigne des bornes à la liberté naturelle des hommes afin de rendre possible leur coexistence pacifique. Ainsi, il y a d’un coté ce que les lois interdisent : le crime, le vol, ou encore le vagabondage et de l’autres ce qu’elles permettent : le droit de vote, l’accession à la propriété…  Mais il y a aussi ce que les lois prescrivent : par exemple chaque individu est sommé de payer ses impôts.
Le droit positif est incontestablement le produit de l’histoire et en tant que tel, il porte la marque des guerres, des révolutions. C’est ainsi que le système juridique français porte les traces du droit romain, du droit féodal, du code napoléonien même si ce dernier a été profondément remanié. Faut-il pour autant affirmer avec Hugo et Von Savigny, représentant au XIX le droits historique, que les mœurs  et les croyances des peuples seraient l’unique source du droit et que le législateur, dans un pays donné, ne  devrait pas chercher à faire œuvre originale, mais se borner à traduire dans les lois ce que lui dictent les réalités sociales et historiques concrètes ?
Pour les utilitaristes, tels que Bentham et Stuart Mill, les droits de l’homme en tant que droits lié à la nature humaine n’existent  pas réellement. L’établissement de lois  définissant les droits de chacun repose simplement sur une nécessité d’ordre social : est considéré comme juste ce qui est utile à la société et comme injuste ce qui lui est nuisible. Une telle définition est évidemment en contradiction avec l’universalité des droits de l’homme préexistant à toute société.


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