jacques

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< article anglais PAUL ELUARD >>


Partager

jacques

Echange

Aperçu du corrigé : jacques



Document transmis par : Jaccques-297924


Publié le : 9/5/2018 -Format: Document en format HTML protégé

Sources détectées par CopyScape © :

Aucune source détectée - Document original
jacques
Zoom



Article 5

3. Dans le cas où aucune irrégularité n’est constatée à l’issue de trois années consécutives de contrôles semi-annuels, les autorités nationales peuvent décider de se limiter à un contrôle tous les quatre ans.

L’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen propose la modification de l’article 5 alinéa 3 de la présente proposition, relatif au contrôle, imposé aux États-membres, des obligations fixées aux articles 4 et 6 de la proposition.

Les accords de Luxembourg de 2003 élargissent les objectifs de la Politique Agricole Commune avec désormais un devoir de respect de l’environnement. Par ailleurs, le système de contrôle établi à l’article 5 du présent règlement exige des utilisateurs professionnels des pratiques viticoles respectueuses de l’environnement, conformément au taux minimum d’utilisation de produits phytopharmaceutiques d’origine naturelle, en cas d’utilisation de produits phytopharmaceutiques, évoqué à l’article 4 de ce même règlement. Ainsi, comme l’a fait remarquer le parlementaire européen M.Tarabella, il convient de multiplier les contrôles vis-à-vis de ce taux, pour diminuer le risque de fraude des utilisateurs professionnels, et augmenter de la sorte la garantie d’expl...


Signaler un abus

administration
Echange gratuit

Ressources Gratuites

Pour pouvoir consulter gratuitement ce document et

TOUCHER DES DROITS D'AUTEUR

Vous disposez de documents dont vous êtes l'auteur ?

monnaie-euro-00008Publiez-les et gagnez 1 euro à chaque consultation.
Le site devoir-de-philosophie.com vous offre le meilleur taux de reversement dans la monétisation de vos devoirs et autres rapports de stage.
Le site accepte tous les documents dans toutes les matières (philosophie, littérature, droit, histoire-géographie, psychologie, etc.).

N'hésitez pas à nous envoyer vos documents.

, nous vous prions tout simplement de faire don d'un document pour le site en cliquant sur le boutton ci-dessous :




Le corrigé du sujet "jacques" a obtenu la note de : aucune note

jacques

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit