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déshérence.

Encyclopédie

Aperçu du corrigé : déshérence.



Publié le : 25/10/2013 -Format: Document en format HTML protégé

déshérence.
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déshérence. n.f., état d'une succession vacante, sans héritier naturel ou
légataire à même de la recueillir. Droit de déshérence : droit de l'État de recueillir une
succession tombée en déshérence.




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