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Aperçu du corrigé : instruction.



Publié le : 1/11/2013 -Format: Document en format HTML protégé

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instruction. n.f. DROIT : phase de la procédure tendant à mettre une affaire en état
d'être jugée. En matière civile, c'est le rôle du président de la juridiction de jugement ou,
le cas échéant, d'un juge de la mise en état. En matière pénale, à moins qu'il ne s'agisse
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