promesse, n.

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< prométhazine, n. prolongement par continuité, MATHÉMATIQUES : ... >>


Partager

promesse, n.

Encyclopédie

Aperçu du corrigé : promesse, n.



Publié le : 29/11/2013 -Format: Document en format HTML protégé

promesse, n.
Zoom

promesse, n.f. DROIT : engagement que prend une personne de contracter une
obligation au profit d'une autre. La promesse de contrat (vente ou bail, par exemple)
peut être unilatérale ou synallagmatique. Dans le premier cas, le promettant s'engage
d'ores et déjà, mais le bénéficiaire de la promesse dispose d'un délai d'option pour
accepter les conditions du contrat et il ne sera lié que s'il lève l'option dans ce délai. La
promesse est au contraire synallagmatique, c'est-à-dire génératrice d'obligations
réciproques, si les deux parties, s'étant accordées sur les éléments essentiels du
contrat, s'engagent définitivement l'une envers l'autre. La promesse équivaut alors au
contrat lui-même et produit ses effets indépendamment de la rédaction ultérieure d'un
acte. La promesse de mariage (fiançailles) est toujours révocable.




Signaler un abus

administration
Echange gratuit

Ressources Gratuites

Corrigé : promesse, n. Corrigé de 121 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "promesse, n." a obtenu la note de : aucune note

promesse, n.

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit