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Droit du travail

Histoire-géographie

Aperçu du corrigé : Droit du travail



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Document transmis par : marinnne-248554


Publié le : 26/11/2014 -Format: Document en format HTML protégé

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Droit du travail
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Définition du droit du travail.



Le droit du travail est l'ensemble des règles relatives aux relations entre un employeur et son employé. Il définit la création, la réalisation et la rupture d'un contrat de travail, les libertés syndicales, les normes de sécurité dans le cadre du travail ainsi que la protection des travailleurs vulnérables.



Branche du droit social, le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables.



Quelles sont les professions liées au droit du travail?



Les professions liées au droit du travail sont: ceux qui font parti du conseil de prud'homme qui est une juridiction de premier degré chargée de juger les litiges individuels, nés d'un contrat de travail ou d'apprentissage, entre employeurs et employés ou apprentis : licenciement, litige sur les salaires, les congés... Le conseil de prud'hommes est composé de juges non professionnels élus, les conseillers prud'homaux, qui sont, en nombre égal, des employeurs et des salariés. En cas de partage des voix, il est fait appel à un magistrat professionnel lequel prend alors le titre de juge départiteur; des syndicalistes c'est-à-dire les personnes qui militent dans un syndicat, les directeurs des ressources humaines qui gèrent le plus souvent la gestion du personnel, la formation, les relations sociales et syndicales, la gestion des carrières, la communication, les avocats, les greffiers et des huissiers de justice.



Quelles sont les différents types de contrat de travail? Et leurs différences?



Le contrat à durée indéterminée.



Selon l'article L 1221-2 du code du travail, le CDI est la forme normale et générale du travail. Il peut être conclu à temps plein ou à temps partiel, sans limitation de durée. Dans le cadre d'un CDI, un contrat de travail écrit n'est pas obligatoire sauf:

S'il s'agit d'un CDI temps partiel.

En cas de dispositions conventionnelles contraires.

En l'absence de contrat en bonne et due forme, l'employeur est toutefois tenu de remettre au salarié une copie de la déclaration préalable à l'embauche adressée à l'URSSAF.

Le contrat à duré déterminée

Le CDD est toujours conclu pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et ne peut en aucun cas pourvoir de façon durable à un emploi nécessaire à la bonne marche de l'entreprise....


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