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La fonction présidentielle sous la cinquième république.

Histoire-géographie

Aperçu du corrigé : La fonction présidentielle sous la cinquième république.



Publié le : 28/10/2019 -Format: Document en format HTML protégé

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La fonction présidentielle sous la cinquième république.
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L’influence du parlement sur la présidence est plus subjective. Comme il l’a été susdit, c’est la majorité parlementaire qui va définir l’action gouvernementale. En effet de la majorité parlementaire va découler la nomination du premier ministère et du gouvernement. Le gouvernent en lui-même à également des moyens de faire pressions sur le parlement, en invoquant l’article 49.3, c’est-à-dire en mettant en jeu non pas sa politique mais la confiance que le parlement àen lui, mais c’est une arme à double tranchant car ainsi le gouvernement peut être renversé. D’autre part le président de la république peut dissoudre l’assemblée nationale si celle-ci lui est hostile, ce qui amène à de nouvelle élection, et à la nouvelle nomination d’une nouvelle assemblée. Là encore il s’agit d’un arme à double tranchant, car si une nouvelle chambre hostile est élu, le président ne pourra pas la dissoudre avant un an et il adviendra un cohabitation. Enfin dans des cas extrême les parlementaires peuvent engager la responsabilité du président de la république pour Haute trahison, dont l’article 68 de la constitution énonce «  Le président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant ; il est jugé par la Haute cour de justice. » In facto, la haute trahison n’a jamais été prononcé sous la cinquième république et la procédure reste obscure, de plus le terme de haute trahison n’est pas clairement définit qu’est-ce que la haute trahison. Donc au final, le parlement n’a pas l’initiative des actes pour aller à l’encontre du président de la république, mais il peut le tempéré, aucun président ne prendra le risque d’aller l’encontre d’un parlement totalement hostile.




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