Le Conseil d'Etat.
Publié le 17/10/2012
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Le Conseil d'Etat. 1799 Créé en 1799 sous l'impulsion de Bonaparte, le Conseil d'Etat est devenu l' une des principales institutions de France. Organe consultatif et juridictionnel, il fut un rouage essentiel du pouvoir exécutif. La création Bonaparte s'inspira du Conseil du roi de l'Ancien Régime pour créer le Conseil d'Etat, par la Constitution du 22 Brumaire an VIII (13 novembre 1799). L'article 52 de la Constitution précisait que le Conseil, sous la direction du pouvoir exécutif, était chargé de "rédiger les projets de lois et de règlements d'administration publique et r&e...
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