Peine de mort

Loi sur l'abolition de la peine de mort Introduction La peine de mort, ou peine capitale, consiste à exécuter une personne reconnue coupable par une institution judiciaire. L'abolition de la peine de mort en France en 1981 est le résultat d'un long combat de deux siècles, marqué par de nombreux débats depuis la Révolution. Le vote de la loi sous l'impulsion de Robert Badinter par le Parlement rejette définitivement la guillotine. Cependant, la peine de mort subsiste dans de nombreux pays et connaît encore beaucoup de soutien, notamment aux Etats-Unis. Nous étudierons tout d'abord la lutte pour l'abolition de la peine de mort ; ensuite, nous évoquerons le contexte dans lequel la peine de mort a été abolie et enfin, nous verrons ce qu'il en est de la peine de mort aujourd'hui. I. Lutte pour l'abolition de la peine de mort La peine de mort à travers l'histoire Comprendre toute la portée de l'abolition de la peine capitale impose de mesurer l'importance de ce châtiment pratiqué à travers les siècles. La peine de mort est l'une des premières sanctions pénales. Son origine remonte à l'époque de la loi Talion, rédigée au XVIIe avant notre ère, en Mésopotamie et dont les premiers signes sont trouvés dans le code d'Hammourabi. Cette loi dévoilait un principe simple : le coupable doit subir une punition du même ordre que le tort qu'il a commis, soit « oeil pour oeil, dent pour dent «. Ainsi, la personne qui a tué mérite la mort. Ces types de textes juridiques ont été retrouvés dans de nombreuses civilisations au cours de l'histoire : les Mésopotamiens, les Grecs, les Romains et les Hommes du Moyen-âge appliquaient la peine de mort. Celle-ci était considérée comme la clé de voute universelle des systèmes judiciaires jusqu'au XVIIIe siècle, où l'on commence à assister à sa remise en cause. La longue marche vers l'abolition / Une abolition tardive / Différents débats pour une abolition de la peine de mort Longtemps ressentie comme une réparation indispensable et comme une garantie de sécurité pour les sociétés, il faut attendre le XVIIIe siècle pour que la légitimité de la peine de mort soit remise en cause. C'est à cette époque que débute réellement le débat sur le droit de l'État de supprimer la vie. Les principaux débats qui dessinent l'histoire de l'abolition de la peine de mort en France se déroulèrent en 1791, 1848 et 1908. Les propositions ou projets d'abolition furent à chaque fois rejetés. Le premier débat officiel sur la peine de mort en France date du 30 mai 1791, avec la présentation d'un projet de loi visant à l'abolir. Son rapporteur, Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau est soutenu notamment par Maximilien de Robespierre. Cependant, l'Assemblée nationale constituante, promulgue une loi le 6 octobre 1791 refusant d'abolir la peine de mort. Mais cette loi uniformise la méthode d'exécution, la décapitation, qui était réservée à la noblesse : selon l'article 3 du Code pénal de 1791, « Tout condamné aura la tête tranchée «. Un nouveau débat s'ouvre devant l'Assemblée nationale en septembre 1848 afin d'évoquer le projet d'une abolition totale de la peine capitale. Le principal orateur abolitionniste est Victor Hugo qui déploie alors toutes ses convictions. Ce discours enflammé ne suffit pas à convaincre l'Assemblée de la Deuxième République qui repousse un tel projet. En 1906, sous la Troisième République, un mouvement favorable à l'abolition de la peine de mort se ma...