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Définition du terme: BAILLIAGE, substantif masculin.

Publié le 01/11/2015

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Définition du terme: BAILLIAGE, substantif masculin. A.— DROIT ANCIEN. Tribunal présidé par le bailli, ou qui jugeait en son nom. Procureur au bailliage; lieutenant de bailliage; bailliage seigneurial; grand bailliage (Petit vocabulaire d'histoire du droit français (GABRIEL LEPOINTE), 1948) : Ø 1. — Je lui donne congé, parce que l'avocat de bailliage Strumpf a ameuté tous les inutiles de notre Diète, et, comme c'est le plus grand nombre, il a avec lui ce plus grand nombre pour déclarer que Storch n'a plus la confiance du pays. JOSEPH ARTHUR COMTE DE GOBINEAU, Les Pléiades, 1874, page 105. Remarque : Le bailliage était le plus souvent une juridiction d'importance médiocre; d'où la silhouette un peu ridicule donnée à l'avocat de bailliage, ou au bailli de village. · Bailliage de l'artillerie. " Juridiction du bailli de l'arsenal " (Grand dictionnaire universel du XIXe. siècle (Pierre Larousse), etc.). · Bailliage des chasses. " Tribunal composé d'un lieutenant général, d'un procureur du roi et d'un greffier " (Grand dictionnaire universel du XIXe. siècle (Pierre Larousse)). B.— Par extension. 1. Charge, office de bailli (Confer Vocabulaire pour l'intelligence de l'histoire moderne (NOËL-LAURENT PISSOT) 1803). Le bailliage du palais : Ø 2. — Hélas! Maître Claude, toute cette maçonnerie me coûte gros. À mesure que la maison s'édifie, je me ruine. — Ho! N'avez-vous pas vos revenus de la geôle et du bailliage du palais, et la rente de toutes les maisons, étaux, loges, échoppes de la clôture? C'est traire une belle mamelle. VICTOR HUGO, Notre-Dame de Paris, 1832, page 199. — " Dignité de bailli dans l'ordre de Malte " (Dictionnaire universel de la langue française (LOUIS-NICOLAS BESCHERELLE) 1845, etc.). 2. Circonscription placée sous la juridiction du bailli; " étendue de la juridiction du bailli, ressort " (Glossaire de l'ancien droit français (DUPIN, ÉDOUARD LABOULAYE) 1846). Bailliage royal, seigneurial (Grand dictionnaire universel du XIXe. siècle (Pierre Larousse), Larousse du XXe. siècle en six volumes) : Ø 3. La partie du nord... relevait de la prévoté de Montéclaire et Andelot au bailliage de Chaumont en Champagne. ANATOLE-FRANÇOIS THIBAULT, DIT ANATOLE FRANCE, Vie de Jeanne d'Arc, 1908, page 19. — Par extension. Province, région : Ø 4. ROUVIÈRE [à Dupuis] (... prenant un ton confidentiel) : Ah ça! quelle idée as-tu eue, toi, de t'enterrer dans ce baillage, voyons... dis-moi cela, entre nous? OCTAVE FEUILLET, Scènes et comédies, 1854, page 13. — Spécialement. Territoire dépendant d'un bailli, servant de circonscription électorale pour les États généraux, et en particulier ceux de 1789. Assemblée, cahier de bailliage. Par métonymie. L'ensemble des électeurs qui y appartiennent : Ø 5. Mais enfin, dit-on, si un bailliage s'obstine à ne vouloir donner sa procuration du tiers qu'à un noble ou un ecclésiastique? S'il n'a de confiance qu'en lui? (...). EMMANUEL-JOSEPH SIEYÈS, Qu'est-ce que le Tiers état? 1789, page 43. — " Se dit encore, dans quelques endroits de l'Allemagne et de la Suisse, d'une partie de territoire dont l'administration est confiée à un bailli, à un grand bailli " (Dictionnaire de l'Académie Française) : Ø 6. Lance, sur bailliage de Lausanne, est fort retiré. C'est à trois quarts de lieue de Mézery par des chemins très solitaires. GERMAINE NECKER, BARONNE DE STAËL, Lettres diverses, tome 2, 1794, page 653. 3. Lieu où siège le bailli. a) Chef-lieu du bailliage. Député au bailliage : Ø 7.... la fille de Chauvel, député du tiers au grand bailliage de Metz. ÉMILE ERCKMANN ET ALEXANDRE CHATRIAN, DITS ERCKMANN-CHATRIAN, Histoire d'un paysan, tome 1, 1870, page 186. b) Maison où le bailli rendait la justice; demeure du bailli : Ø 8. La plus magnifique est l'ancien bailliage, maison à façade sculptée, en alignement avec l'église qu'elle accompagne admirablement. HONORÉ DE BALZAC, Les Paysans, 1844-50, page 267. C.— " Droit payable à Londres sur toutes les denrées et marchandises des étrangers " (Dictionnaire de l'Académie Française, Compléments 1842, etc.).

« VICTOR HUGO, Notre-Dame de Paris, 1832, page 199.

? " Dignit? de bailli dans l'ordre de Malte " (Dictionnaire universel de la langue fran?aise (LOUIS-NICOLAS BESCHERELLE) 1845, etc.).

2.

Circonscription plac?e sous la juridiction du bailli; " ?tendue de la juridiction du bailli, ressort " (Glossaire de l'ancien droit fran?ais (DUPIN, ?DOUARD LABOULAYE) 1846).

Bailliage royal, seigneurial (Grand dictionnaire universel du XIXe.

si?cle (Pierre Larousse), Larousse du XXe.

si?cle en six volumes)?: ? 3.

La partie du nord...

relevait de la pr?vot? de Mont?claire et Andelot au bailliage de Chaumont en Champagne. ANATOLE-FRAN?OIS THIBAULT, DIT ANATOLE FRANCE, Vie de Jeanne d'Arc, 1908, page 19.

? Par extension.

Province, r?gion?: ? 4.

ROUVI?RE [? Dupuis] (...

prenant un ton confidentiel)?: Ah ?a! quelle id?e as-tu eue, toi, de t'enterrer dans ce baillage, voyons...

dis-moi cela, entre nous? OCTAVE FEUILLET, Sc?nes et com?dies, 1854, page 13.

? Sp?cialement.

Territoire d?pendant d'un bailli, servant de circonscription ?lectorale pour les ?tats g?n?raux, et en particulier ceux de 1789.

Assembl?e, cahier de bailliage.

Par m?tonymie.

L'ensemble des ?lecteurs qui y appartiennent?: ? 5.

Mais enfin, dit-on, si un bailliage s'obstine ? ne vouloir donner sa procuration du tiers qu'? un noble ou un eccl?siastique? S'il n'a de confiance qu'en lui? (...). EMMANUEL-JOSEPH SIEY?S, Qu'est-ce que le Tiers ?tat? 1789, page 43.

? " Se dit encore, dans quelques endroits de l'Allemagne et de la Suisse, d'une partie de territoire dont l'administration est confi?e ? un bailli, ? un grand bailli " (Dictionnaire de l'Acad?mie Fran?aise)?: ? 6.

Lance, sur bailliage de Lausanne, est fort retir?.

C'est ? trois quarts de lieue de M?zery par des chemins tr?s solitaires. GERMAINE NECKER, BARONNE DE STA?L, Lettres diverses, tome 2, 1794, page 653.

3.

Lieu o? si?ge le bailli.

a) Chef-lieu du bailliage.

D?put? au bailliage?:. »

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