Dictionnaire en ligne: DROIT3, substantif masculin.

Dictionnaire en ligne: DROIT3, substantif masculin. I.— Au singulier. A.— [Généralement sans complément ou adjectif déterminatif] 1. MORALE, PHILOSOPHIE. Fondement des règles régissant les rapports des hommes en société, et impliquant une répartition équitable des biens, des prérogatives et des libertés. Le respect, le triomphe du droit; avoir le (bon) droit pour soi, de son côté. Aucune personne humaine, dans aucun moment de la durée, ne doit être laissée en dehors de la sphère du droit (JEAN JAURÈS, Études socialistes, 1901, page 131) : Ø 1. Songez que pour tirer la France de cette confusion affreuse de toutes les notions de justice et de droit, il suffit de faire exécuter la loi. Nous vous demandons la loi. Oserez-vous répondre par l'arbitraire? GEORGES CLEMENCEAU, L'Iniquité, 1899, page 477. Remarque : Le mot est fréquemment a) Associé à équité, justice, liberté. Les deux nations amies et alliées dans un esprit de droit et d'équité (FRANÇOIS MAURIAC, Le Bâillon dénoué, 1945, page 457). b) Opposé à force, injustice. Triomphe à jamais mémorable du droit sur la force, de la foi sur l'intérêt matériel (MONTALEMBERT, Ste Élisabeth, 1836, page XIX). Un témoin honnête homme, qui ait vu clairement de quel côté était le droit, et de quel côté l'injustice (CLAUDE FARRÈRE, L'Homme qui assassina, 1907, page 346). — En particulier. a) [La notion de bien connotée par droit est renforcée par l'adjectif bon] Le bon droit. Le bon droit triomphait, l'avenir était promis aux hommes de bonne volonté (SIMONE DE BEAUVOIR, Les Mandarins, 1954, page 487 ). b) [Droit s'oppose à fait dans la mesure où ce qui est légitime, ce qui devrait être, s'oppose à la réalité] : Ø 2. [Jean-Jacques] avait commencé sa vie littéraire en dénonçant le monde comme il allait, l'avilissement de l'homme par l'homme. Il la terminerait en disant à quelles conditions l'homme pouvait être rétabli dans sa dignité naturelle, et la société devenir « légitime ». (...) Il passait du fait au droit (...) [abolissant] tous les faits comme autant de détournements du droit opérés au long de la confuse histoire. JEAN GUÉHENNO, Jean-Jacques, Grandeur et misère d'un esprit, 1952, page 56. c) [Droit est corrélatif de devoir dans la mesure où le règne du premier est conditionné par la conscience du second] Confer devoir2 A, Victor Hugo, Les Voix intérieures, 1837, page 206 : Ø 3. Le peuple, enivré et comme étourdi par de longues bacchanales, avait perdu jusqu'à la notion du droit et du devoir... PIERRE-JOSEPH PROUDHON, Qu'est-ce que la propriété? 1840, page 144. 2. La science juridique. Faculté de droit. Le titre de docteur en droit (Confer docteur II A). SYNTAXE : Cours, école, études de droit; livre de droit; professeur de droit; examen de droit; histoire du droit; étudiant en droit; licence, doctorat en droit; enseigner, étudier le droit; faire son droit. B.— [Généralement avec déterminant] 1. Domaines extra-juridique. Ensemble de droits (infra II). a) [Le déterminant désigne le détenteur du droit] Une autorité sans merci, sans entrailles, sans notion aucune du droit humain (AURORE DUPIN, BARONNE DUDEVANT, DITE GEORGE SAND, Histoire de ma vie, tome 2, 1855, page 399 ). Confer aussi affirmer exemple 2 : Ø 4. Comte (...) comprenait que sa religion était d'abord une sociolâtrie et qu'elle supposait le réalisme politique, la négation du droit individuel et l'établissement du despotisme. ALBERT CAMUS, L'Homme révolté, 1951, page 243. — Spécialement. Le droit du plus fort. Le droit que s'arroge le plus fort : Ø 5.... Caïn, en prenant pour lui seul la terre, et en établissant sur la terre la propriété exclusive et jalouse, perd la terre, dans le sens profond du mot, comme Adam avait perdu l'Éden. Mais alors nouveau progrès dans le mal : Caïn établira et Dieu permettra la violente législation du fait, ou le droit du plus fort. PIERRE LEROUX, De l'Humanité, de son principe et de son avenir, tome 2, 1840, page 576. b) [Le déterminant désigne la source du droit] — Droit divin. Ensemble de prérogatives conférées par Dieu et, par extension, autorité, pouvoir qui en découlent. Le suffrage universel se peut-il démontrer consciencieux et réel plus que le droit divin d'une dynastie de demi-dieux? (ALFRED DE VIGNY, Le Journal d'un poète, 1850, page 1273 ). · Théorie du droit divin et, par ellipse, droit divin. Théorie élaborée au xviie. siècle, selon laquelle le roi tient sa souveraineté de Dieu. Une loi positive de l'Angleterre déclare coupable de haute trahison quiconque soutiendrait le droit divin (GERMAINE NECKER, BARONNE DE STAËL, Considérations sur les principaux événements de la Révolution française, tome 2, 1817, page 163 ). · Locution adjectivale. De droit divin. En vertu du droit divin. Roi, souverain, monarchie de droit divin. Les souverains continentaux restaient des monarques de droit divin au pouvoir théoriquement absolu (HENRI LEFEBVRE, La Révolution française, 1963, page 88 ). — Droit naturel. Ensemble des droits inscrits dans la nature de l'homme et, par extension, ensemble des règles morales et sociales qui en découlent. Théorie du droit naturel. Le droit naturel a des lois qui n'ont jamais été promulguées et qui sont plus efficaces, mieux connues que celles forgées par la société (HONORÉ DE BALZAC, Spendeurs et misères des courtisanes, 1846, page 454 ). Au-dessus du « droit positif » édicté par l'État, existe un « droit naturel » qui s'impose à l'État (GEORGES VEDEL, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, 1949, page 106 ). Confer aussi exemple 7. 2. Domaine juridique. Ensemble de règles à caractère contraignant, régissant le comportement et les rapports des hommes en société. (On dit aussi droit positif, par opposition à droit naturel, supra I B 1 b; droit objectif, par opposition à droit subjectif, infra II, en particulier exemple 15). Le droit français; la rigueur du droit; les sources du droit. Les rapports entre les nations sont l'objet du droit des gens, comme les rapports entre les familles sont l'objet du droit civil (LOUIS-GABRIEL A. DE BONALD, Législation primitive considérée dans les derniers temps par les seules ténèbres de la raison, tome 2, 1802, page 91 ). Confer absolu exemple 10. · Dire le droit. Exposer le contenu du droit : Ø 6.... la doctrine selon laquelle, en l'absence d'une juridiction spécialement organisée, et en vertu de sa mission générale de dire le droit, le juge ordinaire devait accueillir pour examen les exceptions d'inconstitutionnalité élevées à l'encontre des lois dans les procès dont il était saisi. GEORGES VEDEL, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, 1949, page 555. SYNTAXE : Droit public, constitutionnel*, administratif*; droit pénal ou criminel*; droit privé, commun, civil (confer civil I B 2 a), commercial*, maritime, rural; droit interne, international privé, public. — En particulier. · Droit romain. " Droit des anciens Romains jusqu'à la codification de Justinien, et qui est resté en application dans certains pays jusqu'à nos jours " (Vocabulaire juridique (HENRI CAPITANT)) : Ø 7. Nous montrerons comment le respect pour le droit positif des Romains a contribué à conserver quelques idées du droit naturel des hommes, ou empêché ensuite ces idées de s'agrandir et de s'étendre; comment nous avons dû au droit romain un petit nombre de vérités utiles, et beaucoup plus de préjugés tyranniques. ANTOINE MARQUIS DE CONDORCET, Esquisse d'un tableau historique des progrès de l'esprit humain, 1794, page 78. · Droit écrit " Droit créé par le législateur et exprimé dans des textes par lui promulgués " (Vocabulaire juridique (HENRI CAPITANT)). Tout système de droit écrit ne vaut que comme formulation de règles coutumières sous-jacentes (GEORGES VEDEL, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, 1949, page 121 ). Confer coutumier1 exemple 1. Remarque : Droit écrit est parfois employé comme synonyme de droit romain (confer VOCABULAIRE JURIDIQUE (HENRI CAPITANT), 1936). — Locution adjectivale. De droit commun. · [Par opposition à d'exception] Juridiction de droit commun (GEORGES VEDEL, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, 1949 page 539) : Ø 8. Il va de soi que les juridictions répressives d'exception excitèrent, comme en tout temps, des colères furieuses et des rancunes inexpiables. Mais il ne semble pas que les tribunaux criminels de droit commun et les jurys qu'ils s'associaient aient éveillé la désapprobation. HENRI LEFEBVRE, La Révolution française, 1963, page 576. · [Par opposition à politique] Crime, délit, infraction de droit commun; condamné, détenu, forçat, prisonnier de droit commun et, par ellipse, un droit commun (Confer Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française (PAUL ROBERT) Supplément 1970). Vous êtes implacables pour les vaincus dans les luttes civiles, mais vous êtes pleins de tendresse pour les criminels de droit commun (LOUIS MÉNARD, Rêveries d'un païen mystique, 1876, page 214 ). C.— Locutions. 1. Locution adjectivale. a) De droit. Conforme au droit, légitime, légal. Une aristocratie, une situation de droit. La colère est de droit dans les choses équitables; renverser la Bastille est une action violente et sainte (VICTOR HUGO, Actes et paroles 3, 1876, page 10 ). — En particulier. [Par opposition à de fait] Légal. Un procès est un débat légal et judiciaire, où les parties belligérantes mettent les voies de droit à la place des voies de fait (LOUIS-GABRIEL A. DE BONALD, Législation primitive considérée dans les derniers temps par les seules ténèbres de la raison, tome 2, 1802, page 81) : Ø 9.... il importe (...) de faire connaître à tous les Français, ainsi qu'aux puissances étrangères, dans quelles conditions de fait et de droit nous avons pris et exerçons le pouvoir. CHARLES DE GAULLE, Mémoires de guerre, 1954, page 314. — Spécialement. Imposé par la loi. Elle [la procédure d'urgence] est de droit si elle est demandée par écrit par le tiers des membres de l'Assemblée (PIERRE GINESTET, L'Assemblée parlementaire européenne, 1959, page 94 ). b) En droit. [Par opposition à en fait] Légal. La restriction en droit ou en fait des possibilités de convoquer des sessions extraordinaires (GÉRARD BELORGEY, Le Gouvernement et l'administration de la France, 1967, page 34 ). 2. Locution adverbiale. a) À bon droit. À juste titre, légitimement. Quand parut l'Étranger d'Albert Camus, on put croire à bon droit qu'il comblerait tous les espoirs (NATHALIE SARRAUTE, L'Ère du soupçon, 1956, page 15 ). b) De droit. Légitimement, légalement. Ceux qui, purifiés par le saint baptême, appartiennent de droit à l'Église (JACQUES MARITAIN, Primauté du spirituel, 1927, page 141 ). Confer branche exemple 8. — En particulier. [Par opposition à de fait] Confer advenu exemple 9. c) De plein droit. Sans qu'aucune formalité juridique ne soit nécessaire : Ø 10. L'associé qui devait apporter une somme dans la société, et qui ne l'a point fait, devient, de plein droit et sans demande, débiteur des intérêts de cette somme, à compter du jour où elle devait être payée. Code civil des Français (ou Code Napoléon) 1804, article 1846, page 334. d) En droit. Légitimement, légalement. La régence était en droit exercée par Foulque. Mais deux ambitions inquiètes cherchaient à profiter sur place de l'éloignement du roi (RENÉ GROUSSET, L'Épopée des Croisades, 1939, page 145 ). — Spécialement. Selon les principes ou les règles du droit. Les femmes furent écartées de l'héritage paternel et furent considérées comme impropres à fonder en droit un lien de parenté (JULES DE GAULTIER, Le Bovarysme, 1902, page 147 ). e) En droit strict. Selon la lettre de la loi : Ø 11. Le traité de Versailles interdisait aux troupes du Reich l'accès des territoires de la rive gauche (...). En droit strict, nous pouvions les réoccuper, dès lors que l'Allemagne reniait sa signature. CHARLES DE GAULLE, Mémoires de guerre, 1954 page 17. 3. Locution nominale. Qui de droit. Personne qui possède l'autorité morale ou légale, ou la compétence nécessaire : Ø 12. Le droit de réquisition sera exercé par les armées des Alliés et des États-Unis dans tous les territoires occupés, sauf règlement de comptes avec qui de droit. MARÉCHAL FERDINAND FOCH, Mémoires pour servir à l'histoire de la guerre de 1914-1918, tome 2, 1929, page 309. 4. Locution verbale. Faire droit à. Prendre en considération. Faire droit à un argument. La lettre ci-jointe, à laquelle je prie ton mari de faire droit (GUSTAVE FLAUBERT, Correspondance, 1874, page 200 ). a) Faire droit à une personne. Lui rendre justice, veiller au respect de ses droits. Faire droit à chacun (Dictionnaire de l'Académie Française). b) Usuel. Faire droit à une demande, à une plainte, à une réclamation. Accorder satisfaction au demandeur. Romagné demanda lui-même la permission de loger sous les combles. On s'empressa de faire droit à sa requête (EDMOND ABOUT, Le nez d'un notaire, 1862, page 170 ). J'attendais ta demande et j'y veux faire droit (CHARLES-MARIE LECONTE DE LISLE, Poèmes barbares, 1878, page 150 ). 5. Spécialement. Avant dire droit, avant faire droit (Confer avant1 II B 2 a). a) Emploi adjectival. Jugement avant dire droit, avant faire droit (confer Vocabulaire juridique (HENRI CAPITANT), 1936) et, par ellipse, un avant faire droit. b) Emploi comme adverbe. Il a été ordonné, avant faire droit, que Madame Paturel ferait preuve, par devant maître Camusot, des faits par elle articulés (HENRI MEILHAC, LUDOVIC HALÉVY, La Boule, 1875, III, 1, page 83 ). Remarque : La documentation atteste également la locution équivalente avant de faire droit (confer autoriser exemple 5). II.— Au singulier ou au pluriel. A.— Avantage, liberté consentis à l'homme en vertu de la nature ou d'un principe de caractère religieux, moral ou légal. Un droit fondamental; le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes; la déclaration des droits de l'homme. Défendre les droits imprescriptibles de la France (MARCEL PROUST, La Fugitive, 1922, page 638 ). Confer avantage exemple 4 : Ø 13. Liberté de conscience et d'enseignement, liberté de la presse et d'association, libertés civiles et politiques, liberté de travail et d'industrie, tels sont et nos droits naturels et nos droits acquis... FÉLICITÉ-ROBERT DE LAMENNAIS, Articles publiés dans le journal L'Avenir, 1831, page 170. Remarque : Dans ce sens, le mot est fréquemment a) Associé à garantie, intérêt, liberté, pouvoir, prérogative, privilège. 40 citoyens égaux en droits et en privilèges (Alfred de Vigny, Journal poète, 1843, page 1192). Conformément à ses droits et prérogatives, il en ordonna la révision [du procès] (France, L'Île des pingouins, 1908, page 315). Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente déclaration (Déclaration universelle des droits de l'homme, 1949, page 4). b) Opposé à charge, devoir (infra exemple 23; confer aussi devoirdeux exemples 4 et B 1 d 2e. remarque : a), obligation. Elles voulaient avoir les droits sans les charges de la maternité (Alphonse de Lamartine, Nouvelles Confidences, 1851, page 67). Association caractérisée par des droits et obligations réciproques (Traité EURATOM, 1957, page 372). 1. En particulier. a) Droit + adjectif. — [L'adjectif désigne la qualité du droit] Droit absolu, exclusif, insaisissable, légitime, sacré, souverain. Constitutions à droits déclarés ou garantis, et constitutions sans déclarations ni garanties des droits (GEORGES VEDEL, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, 1949, page 186 ). Confer aussi Marcel Proust, loco citato, et exemple 13. — [L'adjectif désigne la nature du droit] Droit légal, moral; droit économique, social; droit féodal; droit civil (confer civil I B 2 b, c), civique* : Ø 14.... plutôt que de sentir Blafaphas souffrant de quelque jalousie, il était prêt à lui promettre, sur son honneur, de ne jamais user de ses droits conjugaux. ANDRÉ GIDE, Les Caves du Vatican, 1914, page 763. · Spécialement. Droit réel. " Droit opposable à tous et qui permet à une personne d'exercer un pouvoir sur un bien " (Vocabulaire juridique (HENRI CAPITANT)). — [L'adjectif désigne l'objet du droit] Droit électoral, syndical. — [L'adjectif désigne le détenteur du droit] Droit individuel. Privé de ses droits paternels par le Lord chancelier (ÉMILE HERZOG, DIT ANDRÉ MAUROIS, Ariel ou la vie de Shelley, 1923, page 304 ). · Spécialement. Droit subjectif. " Prérogative appartenant à une personne et lui permettant d'exiger d'une autre soit des prestations ou des abstentions (droits personnels), soit le respect d'une situation dont elle profite (droits réels, droits individuels) " (Vocabulaire juridique (HENRI CAPITANT)) : Ø 15.... les oppositions entre droit public et droit privé, de même qu'entre droit objectif et droit subjectif, ne sont à observer que dans la tradition du droit occidental... Traité de sociologie (sous la direction de Georges Gurvitch) 1968, page 181. b) Droit + à + substantif. [Le substantif désigne l'objet du droit] Le dauphin Charles (...) était déchu de ses droits au trône par un document signé de Charles VI (JACQUES BAINVILLE, Histoire de France, tome 1, 1924, page 116 ). Il n'arrivait pas dans la grande ville en mendiant, mais en homme libre, qui, papiers en mains, fait valoir ses droits au patrimoine commun (MARCEL ARLAND, L'Ordre, 1929, page 107 ). — Locutions. · Avoir droit à (Confer avoir1 II A 2 a). Pouvoir légitimement exiger. Tout homme a droit à toute la part d'humanité, c'est-à-dire d'action et de joie qu'il peut développer en lui (MAURICE BARRÈS, Mes cahiers, 1909-11, page 186 ). Mon cher enfant, vous avez droit à des éclaircissements (JACQUES AUDIBERTI, Quoat-Quoat, 1946, 2e. tableau, page 71 ). · Donner droit à : Ø 16. À une heure du matin, le gouvernement avait enfin décidé de distribuer les armes au peuple; à trois heures, la carte syndicale donnait droit aux armes. ANDRÉ MALRAUX, L'Espoir, 1937, page 435. · Spécialement. Ouvrir droit à. Remplir les conditions et obligations administratives permettant au détenteur d'un droit d'en faire bénéficier ses ayants droit : Ø 17. Les veuves d'allocataires bénéficient au moins pour leurs enfants à charge des prestations familiales auxquelles ouvrait droit leur conjoint. La Réforme de la Sécurité sociale. 1968, page 49. Remarque : La documentation atteste la construction plus rare droit + à + infinitif Volontiers me serais-je acquis un nouveau droit à vivre, si c'est un droit à vivre que d'être utile en ce monde au bonheur d'une autre âme (JEAN GUÉHENNO, Journal homme 40 ans, 1934, page 176). c) Droit + de + substantif. — [Le substantif désigne l'origine du droit, le principe qui confère le droit] Droit d'aînesse*, d'ancienneté*, d'aubaine (confer aubaine exemple 2 et 3), de cité (confer cité exemple 2), de naissance. La succession par droit de primogéniture (FRANÇOIS-RENÉ DE CHATEAUBRIAND,Mémoires d'Outre-Tombe, tome 3, 1848, page 674 ). — [Le substantif désigne la qualité ou la fonction à laquelle est attaché le droit] Droit d'auteur*, de citoyen (Confer citoyen A). Comme ils insistaient pour faire respecter leur droit légal de locataire, la police, qui, seule, était cause du droit lésé, arrêta les réclamants (GEORGES CLEMENCEAU, Vers la réparation, 1899, page 264 ). Olivier avouait, non sans un peu de honte, qu'il ne se souvenait pas d'avoir usé de ses droits d'électeur (ROMAIN ROLLAND, Jean-Christophe, Le Buisson ardent, 1911, 1273). — [Le substantif désigne l'objet du droit] Un reste du droit de jambage qu'avaient exercé ses ancêtres (LOUIS ARAGON, Les Beaux quartiers, 1936, page 32) : Ø 18.... les droits qui constituent la souveraineté, le droit de paix et de guerre, le droit de législation, le droit de taxe, etc., sortirent de chaque ville et allèrent se concentrer à Rome. FRANÇOIS GUIZOT, Histoire générale de la civilisation en Europe depuis la chute de l'Empire romain jusqu'à la Révolution française, leçon 7, 1828, page 36. SYNTAXE : Droit d'amendement*, d'appropriation*, d'asile*, d'association*, d'aubaine (confer aubaine exemple 6), de créance, de dissolution, d'expropriation, de grève, de parole; droit de pêche, de préemption, de propriété, de réunion; droit de veto; droit de vie et de mort; droit de cuissage*. — [Le substantif désigne le détenteur du droit; il est précédé de l'article défini] Les plus inutiles atrocités et les plus violentes atteintes aux droits de l'humanité (MARÉCHAL FERDINAND FOCH, Mémoires pour servir à l'histoire de la guerre de 1914-1918, tome 1, 1929, page 11 ). Respecter les droits de la défense et les règles de la justice pour [les] prisonniers politiques (ANDRÉ GIDE, Journal, 1938, page 1320 ). Confer aussi Marcel Proust, loco citato. SYNTAXE : Droit de l'individu, du faible, de l'opprimé; droit des minorités, des nations, des peuples. · Spécialement. Les droits de l'Homme. " Ensemble des garanties qui appartiennent, en face de la puissance publique, à toute personne humaine, quels que soient sa nationalité, son âge et son sexe, c'est-à-dire l'égalité et la liberté civiles et le droit de propriété " (Vocabulaire juridique (HENRI CAPITANT)). Déclaration des droits de l'Homme; commission, ligue des droits de l'Homme. Cette liste était la nomenclature complète des sections du quatrième arrondissement de la Société des Droits de l'Homme, avec les noms et les demeures des chefs de sections (VICTOR HUGO, Les Misérables, tome 2, 1862, page 36 ). d) Droit + de + infinitif. Le droit de vivre (confer conquérir exemple 6), d'agir, de choisir, d'intervenir, d'ordonner : Ø 19. L'armistice signé (...) les hommes et les femmes subitement retrouvèrent (...) le droit d'aimer, de s'aimer, sans que cela parût une gageure héroïque ou une provocation au destin. JEAN GUÉHENNO, Journal d'un homme de 40 ans, 1934 page 219. — Locutions. · Avoir le droit de. Avoir légitimement ou légalement la liberté, la possibilité de : Ø 20. J'ai le droit de plaisanter ma mort, si la plaisanterie me réjouit. (...) J'ai le droit de savourer les paradoxes. ANTOINE DE SAINT-EXUPÉRY, Pilote de guerre, 1942, page 333. · Être en droit de. Être légitimement ou légalement autorisé à. Je comprends aujourd'hui combien l'abbé était en droit d'accuser mon orgueil dans ma révolte d'hier (ANDRÉ GIDE, L'École des femmes, 1929, page 1291) : Ø 21. Nous sommes en droit de penser que les chercheurs, brisant ou construisant les atomes à volonté, sauront réaliser des réactions nucléaires en chaînes explosives. BERTRAND GOLDSCHMIDT, L'Aventure atomique, ses aspects politiques et techniques, 1962, page 21. e) Substantif + de + article + droit. Garantie d'un droit; exercice, jouissance d'un droit; déchéance, perte, privation, violation d'un droit. L'abolition des droits féodaux (LUCIEN FEBVRE, Combats pour l'histoire, Henri Pirenne, 1920, page 364 ). Les « services civils » et les « services militaires » comptent pour l'ouverture du droit à pension (CAPITAINE LUBRANO-LAVADERA, Législation et administration militaires, 1954, page 260 ). f) Verbe transitif + droit. Sauvegarder les droits de la personne (DOCTEUR RENÉ BIOT, Principes et techniques d'une politique de la santé publique, 1933, page 59 ). Ils finissaient par craindre vaguement d'outrepasser leur droit et de s'attirer quelque fâcheuse affaire (FRANCIS AMBRIÈRE, Les Grandes vacances, 1946, page 280 ). Confer aussi Louis Aragon, Marcel Arland, Alphonse de Lamartine, loco citato, et André Gide, Journal, 1938, page 1320 : Ø 22.... il demeure entendu que cette procédure est exceptionnelle. Le gouvernement français reprend tous ses droits, dès lors que ses représentants sont en mesure de remplir à nouveau leurs fonctions. CHARLES DE GAULLE, Mémoires de guerre, 1959, page 485. SYNTAXE : Abandonner, abdiquer, abolir un droit; accorder, attribuer, céder (confer céder I A 1, en particulier), concéder un droit; conférer (confer conférer exemple 2), exercer, garantir, invoquer un droit; perdre, proclamer, reconnaître, revendiquer, usurper un droit; faire valoir ses droits. g) Verbe transitif indirect + droit. Confer Jacques Bainville, Rolland, loco citato, et exemple 14 : Ø 23.... le peuple tomba en république; c'est-à-dire qu'il répudia son héritage, qu'il renonça à ses droits et à ses devoirs, pour se gouverner à son gré... ANATOLE-FRANÇOIS THIBAULT, DIT ANATOLE FRANCE, L'Orme du mail, 1897, page 149. SYNTAXE : Abuser (confer abuser exemple 8), bénéficier, jouir, être investi d'un droit; rentrer dans ses droits; rétablir (quelqu'un) dans ses droits. h) Verbe pronominal + droit. S'arroger, se reconnaître, se réserver un droit (le droit de). Je me refuse le droit de vous conseiller aussi longtemps que je vous connaîtrai si mal (HENRI DE MONTHERLANT, Le Songe, 1922, page 14 ). C'était comme si je m'étais cru des droits sur tes pensées (MARCEL ARLAND, L'Ordre, 1929, page 50 ). Confer aussi Déclaration universelle des droits de l'homme, loco citato. 2. Locutions diverses. a) De quel droit...? En vertu de quel droit, sur quelle base? Si Jean se tait sur la naissance virginale, de quel droit affirmer pour lui qu'il la rejette? (JOSEPH MALÈGUE, Augustin ou le Maître est là, tome 1, 1933, page 351 ). b) Être dans son (bon) droit. Avoir le (bon) droit de son côté, avoir raison. Je ne plaide que pour les gens qui me paraissent être dans leur droit (HENRI DE MONTHERLANT, Fils de personne, 1943, II, 3, page 300 ). Confer aussi devoir exemple 4. c) Être assuré, être certain, avoir la certitude de son (bon) droit. Être certain d'avoir raison. Si nous avons pu résister jusqu'à présent, c'est que la certitude de notre bon droit nous servait d'armature (ROGER MARTIN DU GARD, Jean Barois, 1913, page 426 ). d) (Avoir) des droits sur quelqu'un. Exercer légitimement son autorité sur quelqu'un, (avoir) des exigences légitimes à son égard. Le seul fait qu'elle [ma mère] revendiquât des droits sur moi me glaçait (SIMONE DE BEAUVOIR, Mémoires d'une jeune fille rangée, 1958, page 191) : Ø 24. Le refus de se soumettre à l'Église devait nécessairement entraîner le refus de se soumettre à Dieu, et de reconnaître ses droits sur l'État... JACQUES MARITAIN, Primauté du spirituel, 1927, page 115. e) Ayant-droit (confer ayant(-)cause remarque). L'ensemble des parts recueillies par des conjoints et des ayants droit en ligne directe (L'Univers économique et social (sous la direction de François Perroux) 1960, page 4809 ). f) Passe*-droit. Nous pouvons du reste nous faire une idée des passe-droits qui se pratiquent dans l'armée allemande (GÉNÉRAL LÉOPOLD DAVOUT, Projet de réorganisation militaire, 1871, page 16 ). 3. Par métaphore ou au figuré. Déjà s'éclaire la ville, vers le centre, où sont les plaisirs. Car la nuit reprend ses droits sur les hommes, elle restitue à la folie, au rire, à l'ivresse, au plaisir, les mannequins corrects de l'ouest (LOUIS ARAGON, Les Beaux quartiers, 1936, page 192) : Ø 25.... le mathématicien, lorsqu'il extrapole par analogie, s'expose à voir les faits lui donner un démenti; mais le risque ainsi couru ne saurait lui interdire cette forme d'exploration, pourvu que la logique ne perde jamais ses droits. Les Grands courants de la pensée mathématique. 1948, page 50. B.— Par métonymie. Somme d'argent perçue par l'administration (ou par une personne privée [infra droit d'auteur] ) en échange d'une autorisation, d'un droit (supra II A). La folle avoine, auprès du lierre son voisin, Pousse, sans acquitter le droit diocésain! (VICTOR HUGO, La Légende des siècles, tome 6, 1883, page 116 ). Les droits de timbre, tu le sais, sont à la charge de la personne qui bénéficie du reçu (GEORGES DUHAMEL, Cécile parmi nous, 1938, page 110) : Ø 26. Comptez et n'en oubliez rien : droit d'entrée, droit de remuage, droit de patente, droit de police, droit direct, droits indirects, droits réunis plusieurs ensemble, droit de mutation, c'est tout; faisant bien chaque année treize cents francs pour les courtisans, ou douze cent nonante et six, que je ne mente. PAUL-LOUIS COURIER, Pamphlets politiques, Gazette du village, 1823, page 181. SYNTAXE : Droits régaliens, seigneuriaux; droit de circulation (confer circulation C); droit de douane, d'enregistrement; droit d'octroi, de péage; droit de visa; paiement, perception d'un droit; payer, régler un droit; prélever, percevoir un droit; être dispensé, exempté d'un droit; être frappé d'un droit. · Droit constaté. " Droit recouvré postérieurement au fait qui lui a donné naissance " (Vocabulaire juridique (HENRI CAPITANT)). Registre des droits constatés (Encyclopédie pratique de l'éducation en France (IPN ET SEDE, 1960) 1960, page 116 ). · Droit d'auteur (Confer auteur II C 3 b) : Ø 27.... la série des Thibault était suspendue depuis 1929; la vente baissait de trimestre en trimestre. Mes droits d'auteur se trouvaient réduits des quatre cinquièmes... ROGER MARTIN DU GARD, Souvenirs autobiographiques et littéraires, 1955, page XCIC. STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 19 278. Fréquence relative littéraire : XIXe. siècle : a) 33 234, b) 27 435; XXe. siècle : a) 26 943, b) 22 722.