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142 / Sociétés civiles et commerciales Dans le langage commun, on entend souvent parler de : S.

Publié le 04/10/2013

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142 / Sociétés civiles et commerciales Dans le langage commun, on entend souvent parler de : S. C .I., de G .F .A., de Groupements forestiers et autres. Qu'en est-il? En effet, à partir de la société civile, divers types particuliers ont été organisés : o Sociétés civiles immobilières (S.C.I.) Elles intéressent la construction, la gestion et la vente d'immeubles. o Sociétés civiles de placements immobiliers (S.C.P.I.). Toujours l'immobilier mais avec appel public à l'épargne. On aperçoit ici que la société civile n'est pas toujours une société de personnes; d 'où la tendance consistant à abandonner la distinction «société civile - société commerciale«, pour ne plus distinguer que « soci...
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« Sociétés civiles et commerciales / 143 • Groupements agricoles d'exploitation en commun (G.A.E.C.).

Regroupement d'agricul­ teurs voisins (propriétaires ou fermiers) pour exploiter ensemble et sur une plus grande échelle de petites propriétés voisines.

• Groupements forestiers.

Regroupement de parcelles éparses; regroupement de capitaux pour l'acquisition et la gestion de forêts impor­ tantes, ou maintien d'un patrimoine.

• Groupements pastoraux.

Intéressent l'écono­ mie de montagne (par exemple, exploitation de pâturages).

Les sociétés civiles paraissent chose bien complexe.

En est-il de même des sociétés commerciales, qu'elles soient de capitaux ou de personnes ? • La société de capitaux -principalement la société anonyme, qui en est le type parfait - est fort complexe non seulement dans son fonc­ tionnement mais encore en ce qui concerne tant les possibilités très techniques qu'elle autorise que l'appel à l'épargne (obligations de différen­ tes sortes, actions de différentes catégories, cer­ tificats d'investissement, titres participatifs, actions sans droit de vote et autres).

L'importance de la bibliothèque du spécia­ liste en droit des sociétés s'exprimant en déca­ mètres, il est impossible ici d'aborder ou même d'effleurer tous ces sujets.

Il convient seulement. »

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