Le droit à la différence est-il sans limite ?
Publié le 03/08/2005
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Le droit à la différence semble aller de soi. Chacun est libre de choisir ses modes de vie, ses cultes, sa tenue vestimentaire, etc. De même, la liberté d'expression est un principe fondamental des sociétés démocratiques modernes. Dans tous les domaines qui peuvent engager une « différence « entre les individus, on ne voit pas à première vue qu'est-ce qui pourrait légitimement empêcher que la différence s'affirme, et s'exprime.
Ainsi dans les sociétés démocratiques modernes, la différence est un « droit «.
Il faut d'emblée distinguer entre le droit positif et le droit naturel. Le droit positif est celui qui s'applique dans un état. Il détermine ce qui est légal. Le droit naturel est un droit qui trouve sa source dans l'universalité de la « nature humaine «. Du droit naturel peuvent ainsi se réclamer la liberté, la sécurité, etc. Et il revient au droit positif de les garantir.
Les différences entre les individus ne sont-elles d'ailleurs pas naturelles ? A partir de là, le droit positif pourrait-il se permettre de donner des limites au droit à la différence ?
Pour répondre à cette question, il faut s'interroger plus précisément sur « le droit à la différence «. Quelles « différences « sont concernées ? toutes les « différences « peuvent-elles se réclamer du même droit ? En d'autres termes, la liberté d'expression, la liberté de cultes, la liberté dans ses choix vestimentaires, relèvent-elles du même « droit à la différence « ?
Par ailleurs, de quelles « limites « pourrait-il s'agir ? Que serait un droit à la différence « limité « ? Si quelque chose comme « le droit à la différence « existe, de quel « droit « pourrait-on l'entraver ? Est-il question d'« interdire « l'expression de certaines différences ? Mais peut-être qu'un droit à la différence « sans limite « est contradictoire, car s'il s'agit bien d'un « droit «, il s'agit en quelques sortes d'une règle, qui définie – qui limite ? – l'espace où cette règle s'applique.
A moins que le droit à la différence soit naturel, et qu'il doive alors s'inscrire, dans le droit positif aussi, de manière non limitée ?
S'interroger sur les limites potentielles du droit à la différence, c'est donc conjuguer la définition du « droit à la différence « à la question de savoir qui, et de quel droit, peut entreprendre de la limiter. Ainsi, s'interroger sur le droit à la différence, c'est aussi poser la question de sa valeur morale, en se demandant en quel sens une limitation pourrait être juste.
Dans une première partie, on constatera que le droit à la différence n'existe que dans la société, qui met les individus à égalité.
Ensuite, on se demandera si toute limitation du droit à la différence n'est pas une injustice.
Enfin, en troisième partie, on mettra en évidence qu'on peut néanmoins estimer que parfois, l'injustice est envisageable, si elle prémunie notamment d'une plus grande injustice – ainsi on pourra être amené à limiter le droit à la différence.
«
HEGEL, Propédeutique philosophique .
« L'état de nature est l'état de rudesse, de violence et d'injustice.
Il faut que les hommes sortent de cet état pour constituer une société qui soit État, carc'est là seulement que la relation de droit possède une effective réalité.
On décrit souvent l'état de nature comme un état parfait de l'homme, en ce qui concerne tant le bonheur que la bonté morale.
Il faut d'abord noter quel'innocence est dépourvue, comme telle, de toute valeur morale, dans la mesure où elle est ignorance du mal et tient à l'absence des besoins d'où putnaître la méchanceté.
D'autre part, cet état est bien plutôt celui où règnentla violence et l' injustice , précisément parce que les hommes ne s'y considèrent que du seul point de vue de la nature.
Or, de ce point de vue-là,ils sont inégaux tout à la fois quant aux forces du corps et quant aux dispositions de l'esprit, et c'est par la violence et la ruse qu'ils font valoir l'uncontre l'autre leur différence.
Sans doute la raison appartient aussi à l'état denature, mais c'est l'élément naturel qui a en lui prééminence.
Il est doncindispensable que les hommes échappent à cet état pour accéder à un autreétat, où prédomine le vouloir raisonnable.
»
Hegel note que du point de vue de la nature, il y a des différences entre leshommes.
Le problème est que les hommes n'ont pas d'autres recours, dans l'état naturel, que la force, la ruse ou la violence pour faire valoir ces différences.
On peut développer l'idée que le droit à la différence doit être fondé sur l'égalité entre les individus.
La différence n'est pas l'inégalité – c'est l'idée principale de cette première partie.
Au contraire : c'est sur unprincipe d'égalité entre les hommes que repose le droit à la différence.
Et l'égalité entre les hommes ne peut êtregarantie que par le droit positif.
Sans l'intervention du droit positif, qui met à égalité tous ceux à qui il s'applique (les hommes naissent « libres etégaux en droit ») il n'y a pas de droit à la différence, mais il y a l'injustice du règne des différences.
TRANSITION : le droit à la différence, en tant que droit positif, consiste à considérer les différences entre les individus de manière égale.
Mettre à égalité les individus, c'est donc en même temps leur permettre d'être différentsles uns des autres.
Le droit à la différence, c'est la protection par le droit positif de l'expression de mes différences.
Un tel droit peut-il alors être limité ? Le respect des différences n'est-il pas une obligation morale ?
Deuxième partie : Les injustices de la limitation du droit à la différence.
Avec le droit, l'égalité peut intégrer la différence.
L'expression de sa différence est l'expression de sa liberté.
Ainsi, en limitant le droit à la différence, ne limite-t-on pas la liberté ?
Il est intéressant de s'interroger sur la déclaration des droits de l'homme pour se pencher sur cette question.
On peut par exemple articuler l'article premier à l'article 10.
Le droit à la différence peut ainsi être représenté dans l'article 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions ».
Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen 26 août 1789 :
Article premier - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
Article 2 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme.
Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Article 4 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de cesmêmes droits.
Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Article 9 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement répriméepar la loi.
Article 10 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi..
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