Quel est le rôle de l'architecte ?
Publié le 27/05/2012
Extrait du document
En règle générale, tout projet de travaux nécessitant un permis de
construire doit être établi par un architecte.
«
conformité, le respect des
délais et des coûts.
En fin
de chantier, il assiste son
client à la réception des
travaux.
Puis il vérifie le
solde
des comptes de
chaque entreprise
ainsi que
le coût total des travaux.
• Rémunération de
l'architecte : Les hono
raires ne sont pas régle
mentés et peuvent donc
être négociés .
Ils dépen
dent de l'étendue de la
mission, partielle ou com
plète,
définie dans le
contrat avec l'architecte,
du montant
des travaux et
de leur complexité.
A titre
indicatif,
il existe des
barèmes
et des contrats
types fournis par l'ordre
des architectes .
Trois modes de
rémuné
ration se pratiquent :
-
au forfait (obligatoire
pour une SHON ne
dépassant
pas 170 m2 ) ;
- en pourcentage du
montant des travaux ;
- à la vacation horaire,
pour une mission courte
et précise .
Les paiements s'échelon
nent en fonction des
étapes du
projet comme
LA LOI ET VOUS
convenu dans le contrat.
Le
client n'a aucun
acompte
à verser sur le
prix des travaux avant le
démarrage du chantier.
Il
règle directement les en
treprises pour les travaux
effectivement réalisés, sur
proposition de
l'architecte.
• Garanties : La profes
sion d'architecte est très
réglementée .
L'architecte
engage
sa responsabilité
personnelle pour chaque
mi ssion qui
lui est confiée .
Il doit présenter à son
client une attestation d'as
surance professionnelle.
Loi du 3 janvier 1977, article 3 :
Article4:
« Quiconque désire entreprendre des tra vaux soumis à une autorisation de
construire doit faire appel à un architecte
pour établir le projet architectural.
, «Par
dérogation
à l'article 3, ne sont pas
tenues de recourir à un architecte les per sonnes physiques qui déclarent vouloir édi fier ou modifier, pour elles-même s, une
construction de faible importance dont la
s urface de plancher hors œuvre nene est in férieure à 170 m'.
>>.
»
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