Que sont les revenus fonciers ?

« ou rurales.

Ils offrent en effet au propriétaire la possibilité, sous certaines conditions, de déduire le montant des travaux non seulement des autres re­ venus fonciers mais éga ­ lement du revenu glo­ bal.

• Les charges à dé­ duire : Il s'agit de celles payées l'année des reve­ nus .

Les frais divers sont couverts par une déduc­ tion forfaitaire de : 1 0 % pour les propriétés ur­ baines (portée à 35 % ou 25 % en cas d'investisse- ment neuf « Méhaigne ­ rie ») ; 10 % pour les propriétés rurales ( 15 % pou r les baux à long terme et 50 % pour les sablières) .

A compter des dépenses payées en 1993, les défi­ cits fonciers peuvent s'im­ puter sur le revenu glo­ bal dans une limite annuelle de 50 000 F.

La fraction du déficit qui ex­ cède ce seuil ou qui pro­ vient des intérêts des em ­ prunts se reporte pendant 5 ans sur les revenus fon­ ciers.

Les déficits qui n'au- LA LOI ET VOUS ront pas pu être repor­ tés seront alors perdus après 5 ans.

•Revenus exonérés : Tel est le cas pendant 3 ans s'il y a location à une personne titulaire du RMI ou à certains étu­ diants bours iers .

Enfin, cer­ tains logements vacants depuis plus de 1 an et loués comme résidence principale sont exonérés dès lors qu'ils sont occu­ pés en tant que résidence principale par le locataire pendant 9 ou 6 ans selon les régimes.

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Les dépenses d'amélioration, à l'exclu­ sion des travaux de construction, de re­ construction ou d 'agrandissement ;. »