1792 : Institution d'un tribunal révolutionnaire

« Le Tribunal révolutionnaire Une seule peine: la mort Le 17 août 1792, une semaine après la prise des Tuileries, l' Assemblèe crèe un tribunal criminel extraordinaire; ce tri­ bunal est dissous le 29 novembre 1792.

Pourtant, à la fin de l'hiver 1793, les frontières sont menacées; la Vendèe se révolte; des complots royalistes sont dé­ couverts: la patrie est de nouveau en danger.

Aussi, le 10 mars 1793, la Con­ vention vote la création et l'organisation d'un Tribunal révolutionnaire qui devra connaître de tous les attentats contre la liberté et l'unité de la République, la sû­ reté intérieure et extérieure de l'Etat.

Cette Cour comprend douze jurés, cinq juges, un accusateur public et ses deux substituts; les jugements sont exécutoi­ res dans les 24 heures, sans possibilité d'appel ni de cassation.

Les jurés doi­ vent se prononcer à haute voix.

Pendant les six premiers mois de son fonctionne­ ment, sur 200 accusés, le Tribunal révo­ lutionnaire en acquitte 89, et en con­ damne 86 à mort et 25 à des peines diverses.

Peu à peu, de nouveaux décrets modi­ fient la compétence du Tribunal dans le sens de la sévérité.

Au début de la Ter­ reur, en automne 1793, le personnel du Tribunal passe à 80 membres; le 29 octobre, on décide que les débats pour­ ront être limités à trois jours, sur demande du jury; en avril 1794, le res­ sort de la Cour, jusqu'ici limité à Paris, est étendu à toute la France.

La figure dominante du Tribunal est l'accusateur public Fouquier-Tinville, un des princi­ paux agents de la Terreur, qui réclamera la mort pour des centaines de person­ nes, sans émotion apparente.

1793-1795 C'est le Tribunal révolutionnaire qui juge les Girondins, Marie-Antoinette, Charlotte Corday, Mme Roland, Mme du Barry, Madame Elisabeth, sœur de Louis XVI.

Les garanties des accusés disparaissent à mesure que la Terreur s'aggrave.

Le 10 juin 1794, Robespierre accélère la procédure· par les lois de Prairial sur le suspect.

Les interrogatoi­ res préalables sont supprimés, les cons­ pirateurs sont privés d'avocats, la seule peine prévue est la mort.

Après la chute de Robespierre, on peut compter les exécutions ordonnèes par le Tribunal révolutionnaire entre le 3 avril 1793 et le 29 juillet 1794: elles s'élèvent à 2663.

Après le 9-Thermidor, le Tribu­ nal révolutionnaire rétablit les droits de la défense; le 30 juin 1795, le Tribunal est supprimé par la Convention qui le remplace par des tribunaux criminels.

L'HISTOIRE VIVANTE Les débats du Tribunal révolutionnaire ont enregistré des répliques célèbres: à Lavoisier qui demandait un sursis de quinze jours pour terminer une expérience utile à la République, le vice-président du Tribunal répondit: •La République n'a pas besoin de savants/•. »