L'accompagnement public des secteurs : régulation ou entrave à la concurrence ?

Dissertation 4) L'accompagnement public des secteurs : régulation ou entrave à la concurrence ? L'accompagnement public des secteurs de l'économie est un sujet retentissant d'actualité. Avec une situation économique mondiale qui ne cesse de se dégrader, l'Etat, en tant qu'agent économique, est de plus en plus amené à intervenir dans les multiples secteurs de l'économie en crise. Les innombrables plans de relance, les aides ciblées dans les secteurs bancaire et automobile sont autant d'illustrations récentes d'un regain d'interventionnisme de l'Etat. Il est important de souligner que l'Etat accompagne nombre de secteurs de l'économie au quotidien afin de stimuler la concurrence et protéger les consommateurs dans les secteurs pharmaceutiques, audiovisuels, énergétiques pour ne citer que ceux-ci. A contrario, un rapport récent du CNRS réalisé par Jean Viard a démontré que le manque d'accompagnement de l'Etat peut avoir des conséquences néfastes pour le consommateur, tel l'écho dramatique dans l'actualité de la crise en Guadeloupe et en Martinique1 . L'Etat est particulièrement prévenant dans les marchés de type monopolistique et oligopolistique. Ces structures de marchés sont les plus enclines à des dérives de prix. La concurrence y étant limitée, le consommateur final y est de facto défavorisé. Ces secteurs sont caractérisés par un faible nombre de producteurs et un grand nombre d'acheteurs. L'Etat accompagne afin donc de protéger le consommateur et en général s'emploie à favoriser la concurrence au sein d'un secteur donné. On peut alors dire que l'Etat régule. Il y a deux types de régulation : la régulation de l'économie dans son ensemble (on parle alors de politique conjoncturelle) et la régulation dite sectorielle où l'Etat agit de manière ciblé afin de rétablir l'équilibre dans un secteur donné. C'est de cette dernière dont il s'agit ici. En France, l'Autorité de la Concurrence est une des institutions compétentes en la matière. Sa mission est de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles : plus exactement « la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés «2. Certaines actions de l'Etat peuvent cependant induire une entrave à la concurrence. Les économistes libéraux de certaines écoles argumentent en effet que plus il y a de réglementation de l'Etat, moins il y a de concurrence : en d'autres termes, l'accompagnement public restreint la concurrence. Nous verrons que deux écoles de pensée s'affrontent sur ce sujet. Ce débat illustre la question posée : l'interventionnisme de l'Etat est-il bénéfique ou au contraire nuit-il à la concurrence ? Nous verrons dans un premier temps que l'accompagnement public relève dans certains cas de la régulation, comme par exemple dans le secteur des télécoms en France. Cet exemple nous permettra par la suite d'envisager l'accompagnement public comme entrave à la concurrence avec les exemples des télécoms en France et de l'audiovisuel en Europe. Enfin, le cas des monopoles naturels et légaux permettra de porter une autre lumière sur le sujet. La conclusion fera état du débat actuel et s'interrogera sur le manque d'accompagnement public (avec pour toile de fond la crise sociale et économique dans les territoires d'Outre-Mer). Afin que l'ajustement de l'offre et de l...