L'adultère justifie-t-il toujours le divorce ?

« époux du devoir de com­ munauté dë vie, ne les auto­ rise pas pour autant à avoir des relations sexuelles avec une autre personne que leur conjoint.

Ce demier pour­ rait donc, malgré la sépara­ tion de corps, et quelle qu'en soit la cause, obtenir un divorce pour faute .

• Adultère durant la procédure de divorce : L'adultère est assez fi"équent durant la procédure de divorce, notamment, lorsque le juge a accordé aux époux de vivre séparément.

Pour­ tant, cette autorisation n'est pas une dispense de fidé­ lité.

Celle-ci doit perdurer jusqu 'à ce que le divorce soit définitivement acquis.

• L'adultère de conso­ lation : La relation adul­ tère est parfois causée par l'attitude elle-même fautive du conjoint.

C'est le cas notamment si celui-ci a quitté le domicile conjugal laissant seul son époux Il en est de même lorsqu 'il s'est mon­ tré violent ou injurieux, inci­ tant son époux à trouver du réconfort auprès d'un tiers.

Il arrive aussi que l'époux demandant le divorce ait lui­ même entretenu des rela­ tions intimes avec un(e) autre que son conjoint.

Les juges peuvent alors décider de refuser le divor ce, le pro­ noncer aux torts partagés ou même aux torts exclu­ sifs de l'époux demandeur.

LA LOI ET VOUS • L'adultère provoqué: Plusieurs tribunaux ont eu à connaître d'affaires dans lesquelles l'un des époux avait tout organisé pour que son conjoint commette un adultère.

Dans certains cas, l'époux fait appel à un profession ­ nel, dans d'autres, à un(e) ami(e) .

L'objectif est, par­ fois, de préparer le divorce, d'autres fois, de jouer avec le feu.

Dans tous les cas, le fait pour le conjoint de céder est considéré comme une faute cause de divorce .

Sou­ vent, toutefois, les juges retiennent la faute de l'époux et prononcent un divorce aux torts partagés.

Aucun texte du Code civil ne vise expres­ sément 1' adultère.

Les juges fondent leurs décisions sur les textes généraux du divorce pour faute .

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