Antiquités : quelle fiscalite ?

« Dans ce cas, il faut sous­ crire au moment de la vente une déclaration spé­ ciale (n° 20092) , qui for­ malise l'option, et re­ mettre à l'acheteur la notification du service fis­ cal dispensant du verse­ ment de la taxe forfaitaire.

Le régime d'imposition suit alors celui des biens immobiliers.

Toutefois, pour le calcul de la plus-value, on tient compte des frais réels d'acquisition aug­ mentés de ceux liés à la restauration du bien .

Est considérée à court terme la plus-value s'appliquant à une vente intervenant moins de 1 an après l'ac­ quisition de l'objet.

• Exonérations : Cer­ tains biens de collection et autres antiquités sont exo­ nérés en cas de don à l'État ou à des musées pu­ blics .

Par ailleurs, les héri­ tiers peuvent acquitter les droits de succession ou de donation au moyen de la remise d'œuvres d'art, de livres, d'objets de collec­ tion ou de documents de haute valeur artistique ou historique ayant reçu LA LOI ET VOUS l'agrément de l'adminis­ tration .

Sont totalement e x onérés de droits de succession ou de donation les monu­ ments historiques et les meubles qu'ils abritent .

Enfin, en matière d'impôt sur la fortune, sont ex oné­ rés uniquement les objets d'art, de collection et d'an­ tiquité de plus de 1 00 ans d'âge.

Les bijoux et pierre­ ries sont en revanche sou­ mis à l'impôt sauf s'il s 'agit d'objets de collection ou d'antiquités de plus de 100 ans .

1J::~ t~~~ r"Ê'cl.ï C9de géné~ claration d'option en double exemplaire selon un modèle établi par 1' Administration.

La déclaration mentionne 1' identité de 1 ' ac­ quéreur , et , le cas échéant , de l'intermé­ diaire chargé de la vente ainsi que la date de 1 'opération et le prix de vente ...

». »