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Arrêt de la Cour de cassation, 1re chambre civile, du 20 janvier 1987: commentaire

Publié le 02/08/2011

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cour de cassation

« Il y a lieu de distinguer entre les risques qui sont inhérentsà une intervention chirurgicale, et que le praticien, quoique tenu de recueillir le consentement éclairé du malade n'est pas obligé de porter à sa connaissance s'ils sont de ceux qui ne se réalisent qu'exceptionnellement, et les risques qui sont courus par le malade du fait de l'affection elle-même dont il souffre, risques qu'il importe au contraire de signaler, en particulier dans un cas où il s'agit de mettretouten oeuvrepour éviter leur réalisation, et même si cette réalisation n'est pas fréquente. «

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« exceptionnels, la jurispru- dence ne retient pas en principe la responsabilite du praticien s'il ne les a pas evoques.

Le fait d'aver- tir le malade de risques qui n'ont qu'une infime chance de se realiser peut en effet avoir des conse- quences medicales et pro- voquer chez ce dernier une anxiete pouvant corn - promettre les resultats de ('operation.

C'est bien sCir au medecin d'apprecier, en fonction de l'etat de son patient, la nature des risques encourus.

Toute- fois, dans le domaine de la chirurgie esthetique, cette obligation d'infor- mation est totale, le chi- rurgien dolt informer son patient de tous les risques courants ou exceptionnels. Dans ce cadre-la, ('opera- tion n'ayant pas un but therapeutique, les tribu- naux sont tres exigeants. L'urgence : Dans cer- tains cas, le consentement du malade ne peut etre recueilli.

C'est notamment le cas lorsque la personne LA LOI ET VOUS /Viet de la de cassation, 1" ehainhie;e0ile;,du'2,0janIdet1987: « R y a lieu de distinguer entre les risques qui sont inherents a une intervention chirurgicale, et que le praticien, quoique tenu de recueillir le consentement &laird du malade n'est pas oblige de porter a sa connaissance s'ils sont nest plus consciente suite a un traumatisme.

Le me- decin part alors sans son consentement proceder une intervention chirurgi- cale.

En revanche, les tri- bunaux ont fixe des limites tres strides :le medecin dolt se trouver face a un danger immediat ou a une necessite evidente.

L'in- tervention chirurgicale sans votre consentement ne peut se justifier que par l'urgence ; dans les autres cas, le medecin commet une faute. de ceux qui ne se realisent qu'exceptionnel- lement, et les risques qui sont counts par le malade du fait de l'affection elle-meme dont it souffre, risques qu'il importe au contraire de signaler, en particulier dans un cas oil it s'agit de mettre tout en ceuvre pour eviter leur realisation, et meme si cette realisation n'est pas frequente.

». »

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